Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et remboursement des travaux liés à l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à Saint-Victoret.

Résumé

L'aménagement proposé concerne le tronçon de route départementale 9 situé entre la voie d’accès au parking du supermarché ED et le rond-point Maréchal Juin. Il s’agit d’assurer la sécurité des usagers en ralentissant le flux des automobiles et en redonnant un caractère plus urbain à la voie. Par ailleurs, il s’agit d’optimiser l’offre de stationnement tout en sécurisant les déplacements piétons. La convention ci-annexée, prise dans le cadre de l’aménagement de l’avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Saint-Victoret, a pour objet de confier à M.P.M. la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre M.P.M. pour son propre compte, et la Ville pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de remise en pleine propriété des parties d'ouvrages par la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Glemba pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°117 d'une superficie de 8 m² environ pour un montant de 1 280 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux relatifs à l'aménagement de la Place des Aires à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La place des Aires, située au coeur de la commune d'Ensuès-la-Redonne nécessite une requalification complète. La zone concernée par l’aménagement est située entre l’avenue de la côte Bleue au Nord et l’avenue Frédéric Mistral au Sud, soit 4000m² environ de superficie. Il s’agit de requalifier d’une part la place des Aires en réalisant un aménagement de qualité, et d’autre part de rénover les voies et les passages adjacents à la place. La convention ci-annexée, prise dans le cadre de l’aménagement de la place des Aires sur la commune d’Ensuès-la-Redonne, a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour son propre compte, et la Ville pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de remise en pleine propriété des parties d'ouvrages communaux à la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise du boulevard Charles Nédélec à Marseille 3ème arrondissement .

Résumé

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC St Charles et plus particulièrement de la porte d'Aix, Euroméditerranée a demandé à MPM le déclassement d'une emprise d'environ 6 m2 du boulevard Charles Nédélec en vue de la construction d'un ilôt bati.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d’une convention avec l’association Grand Luminy relative au financement des travaux d’aménagement du second oeuvre et l’équipement d’une deuxième tranche de la pépinière.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole axe sa stratégie de développement économique sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie s’illustre notamment par le développement de sites emblématiques sur lesquels se concentrent des compétences de haut niveau dans des filières porteuses pour Marseille Provence Métropole. Ouverte depuis le 1er janvier 2009, la pépinière d’entreprises biotech de Luminy fonctionne désormais à son rythme de croisière dans 1200 m² de Luminy Biotech 2, loués à MPM qui en est propriétaire. Aussi, il convient aujourd’hui pour AGL de s’étendre. Cette extension est prévue dans les surfaces vacantes de l’opération Luminy Biotech 2 soit 500 m² loués par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention avec l’Association Grand Luminy pour assurer les travaux d’aménagement du second œuvre et l’équipement de l’extension de la pépinière biotech.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d’une convention avec l’ONERA relative au financement de la Plateforme d’Equipement Mutualisée Optique Adaptative (PEMOA) sur le Technopôle Marseille Provence à Château Gombert

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole axe sa stratégie de développement sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie s’illustre notamment par le développement de sites emblématiques sur lesquels se concentrent des compétences de haut niveau dans des filières porteuses pour Marseille Provence Métropole. Le site du Technopôle, lieu de référence en optique-photonique, accueillera la plateforme PEMOA au sein de l’Hôtel Technoptic, plateforme en optique adaptative destinée à faciliter l’émergence de projets R&D et à proposer aux starts-ups des équipements mutualisés. L’Hôtel Tecnoptic, un ensemble immobilier dédié à l’accueil d’entreprises en optique-photonique, assurera une triple fonction : pépinière d’entreprises, hôtel d’entreprises et un centre de ressources en optique-adaptative. Ainsi, le projet PEMOA vise à renforcer l’attractivité du territoire et participe à la construction d’un lieu de référence en optique-photonique.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la commune de Carnoux-en-Provence d'une emprise foncière issue du domaine public communautaire sise Place du Maréchal Lyautey

Résumé

Marseille Provence Métropole cède au profit de la commune de Carnoux-en-Provence une emprise foncière d'une superficie totale de 1 130 m² constituant une partie de la place du Maréchal Lyautey moyennant la somme de 79 200 euros. Cette emprise foncière a été préalablement déclassée du domaine public routier communautaire après enquête publique par délibération du 8 juillet 2011.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise du boulevard Lazer à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Le PAZ de la ZAC de la Capelette prévoit le redressement du boulevard Lazer et la construction d'un ilot bati à la limite du nouvel alignement. Cette opération nécessite le déclassement d'une emprise de 67m2 du trottoir du boulevard Lazer.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention portant échange partiel et réciproque de prestations de services pour la gestion des arbres d'alignement et des plages à Marseille

Résumé

Il s'agit d'une convention portant échange partiel et réciproque de prestations de services pour la gestion des arbres d'alignement et des plages à Marseille entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, avec remboursement des travaux et réception des ouvrages réalisés relative à l'aménagement des places Pythéas, Comte de Grasse et Comte de la Motte Picquet à Marignane.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement des places Pythéas, Comte de Grasse et Comte de la Motte Picquet dans le quartier du Jaï à Marignane, qui intéressent à la fois la Ville de Marignane et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique est assurée par la Ville. La part de financement prise en charge par la Communauté Urbaine Marseille Métropole sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l’article 5 de la convention ci-annexée.