Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Manzanares pour l'aménagement de la rue des Chabauds à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AV n° 283, 285 et 286 d'une superficie totale de 144 m² environ pour un montant de 4 320 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Vaudin et Madame Anfray en vue de l'élargissement de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 19 d'une superficie de 95 m² environ pour un montant de 2 375 euros, permettra l'élargissement de l'avenue Logos.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Olmeta en vue de l'élargissement de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 18 d'une superficie de 95 m² environ pour un montant de 2 375 euros permettra l'élargissement de l'avenue Logos.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Fercocq en vue de l'élargissement de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 21 d'une superficie de 320 m² environ pour un montant de 8 000 euros, permettra l'élargissement de l'avenue Logos.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Bellon pour l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BD n° 257 d'une superficie de 182 m² pour un montant de 13 650 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange sans soulte de terrain sis boulevard Raphel à Saint-Victoret entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Madame Blache.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du boulevard Raphel à Saint-Victoret la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit échanger à titre gratuit, une bande de terrain nu de 1 000 m² environ, lui appartenant contre deux de 572 et 553 m² environ, appartenant à Madame Blache.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la SARL Marie-Lise en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 131 d'une superficie de 16 m² environ pour un montant de 2 400 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières - Acquisition à titre onéreux d'un lot de parcelles, propriété de Madame Christine Di Pasquali à Saint Victoret

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Christine Di Pasquali, les parcelles cadastrées AR 72, 168 et 173 sur la commune de Saint Victoret pour un montant de 38 265 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain , propriété de Madame Charlotte Di Pasquali à Saint Victoret

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Charlotte Di Pasquali, les parcelles cadastrées section AR n°70, 167 et 174 sur la commune de Saint-Victoret pour un montant de 38 535 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pezzali pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée CP n° 267 d'une superficie de 184 m² environ pour un montant de 29 440 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.