Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation par affermage du service public de la production, de la gestion et de la distribution d'eau potable de la Commune de Rousset

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société Nouvelle Aire pour l'avitaillement du port de plaisance du Vieux Port suite au report des travaux de mise à niveau du site

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société NOUVELLE AIRE pour l'avitaillement du port de plaisance du Vieux Port suite au report des travaux de mise à niveau du site.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Beaumond, Centre ancien, 8 mai 1945, Potiers et Marché à Aubagne, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon de Provence, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de Délégation de Service Public Relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Verdun et Port de Plaisance à La Ciotat, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire relatif à l'exploitation du parcs de stationnement Port de Plaisance à La Ciotat dans le cadre de la fermeture exceptionnelle de sa cale de mise à l'eau du 1er juillet au 31 août 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Maison de l'Emploi de Marseille pour 2022 - Approbation d'une convention

Résumé