Délibérations

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une opération d'aide au profit des populations du District de Makhmour au Kurdistan, dans le cadre de la loi Oudin-Santini

Résumé

MPM a sélectionné un projet de coopération dans le domaine de l’eau ayant pour objectif principal d’améliorer les conditions de vie des populations rurales par l’aménagement de points d’eau dans le nord de l’Irak et cela sous la maitrise d’œuvre de l’association Solidarité & Liberté.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a prescrit le 19 février 2009 la révision du Plan Local d'Urbanisme de Marseille (PLU), Cette procédure comprend 3 phases administratives : - le diagnostic, - le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), - le Projet. Sur la base d'un diagnostic préétabli, le PADD a été élaboré à partir du Projet de Ville délibéré le 16 mai 2011 et après concertation notamment avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Les dispositions du Code de l'Urbanisme prévoient qu'un débat au Conseil de Communauté doit avoir lieu après débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD. Il convient à présent au Conseil de Communauté de tenir ce débat.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du délégataire de service public du Marché d'Intérêt National - site de Saumaty

Résumé

Le Marché d'Intérêt National de Marseille, est aujourd'hui constitué de deux sites distincts gérés par la SOMIMAR : - Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré, par convention de concession jusqu’au 04 avril 2037. - Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer géré, par convention d’affermage jusqu’au 15 février 2012. L’activité de Saumaty conduit à un résultat courant avant impôt de –51.944 € et un résultat net de – 29.257 €. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport, relatif au site de SAUMATY, est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Création d'un parking public d'une capacité minimale de 450 places dans la ZAC Saint Louis à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

La ZAC Saint Louis a été créée en 1997 par la Ville de Marseille afin de requalifier et réhabiliter la friche industrielle des anciens abattoirs dans le 15ème arrondissement. La réalisation de cette opération a été confiée à Marseille Aménagement et le Conseil Municipal a approuvé ce dossier comprenant également le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) et le Programme des Equipements Publics (PEP). Cette opération se déroule sur un site de 14 hectares et a pour objectif de participer à la revitalisation économique et sociale du quartier. En 2006, une procédure de modification du PAZ a été engagée en raison de l'évolution de l'environnement urbain et socio-économique. Les nouvelles orientations d'aménagement visent à la densification et la diversification de la construction de logements ainsi que la construction d'un équipement culturel pour la communauté musulmane accompagnées par la mise en place d'une armature viaire et piétonne. De même, la place publique et le parking public dit "N°2" ont été identifiés dans le PEP comme des équipements primaires devant être réalisés sous maîtrise d'ouvrage communautaire eu égard au transfert de compétence entre la Ville de Marseille et MPM en la matière. L'état d'avancement de l'opération ZAC Saint Louis et l'ensemble des projets dont celui d'une Mosquée, conduisent MPM à engager les études préalables nécessaires à la création d'un parking public d'au moins 450 places tel qu'inscrit au PEP et à approuver son principe de réalisation.

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention du 21 novembre 1994 pour la redevance d’occupation du domaine public communal de la Ville de Marseille pour le réseau électrique

Résumé

Il s'agit de présenter au Conseil un projet d'avenant à la convention conclue initialement entre la Ville de Marseille et EDF, aujourd'hui reprise à leur compte par Marseille Provence Métropole et ERDF. Cet avenant précise notamment le mode de calcul des redevances qui seront versées jusqu'en 2020 par ERDF à Marseille Provence Métropole, ERDF n'étant plus en mesure depuis 2008 d'appliquer la précédente formule de calcul.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Complément aux Prospectives et Orientations de développement des Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P.)

Résumé

Lors de la session du 21 Octobre 2011, le Conseil de Communauté s’est prononcé sur les prospectives et orientations du réseau de Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Ces perspectives et orientations, méritent d’être complétées dans deux domaines. D’une part, compte tenu de l’intérêt que peut représenter l’usage partagé de certaines infrastructures ferroviaires se trouvant sur le territoire de la Communauté Urbaine pour y faire circuler des tramways en plus des trains existants, il apparaît nécessaire de compléter le dispositif prévu par la réalisation d’études complémentaires visant à vérifier la capacité d’utilisation de ces infrastructures pour le transport urbain et notamment sur les lignes Blancarde Capelette et Pas des Lanciers-La Mède D’autre part, vers l’est de Marseille, l’importance des flux de déplacements et la saturation actuelle des infrastructures routières incitent à étudier l’opportunité et les conditions de mise en place d’un transport en commun en site propre dans ce secteur en direction de la Penne sur Huveaune et Aubagne, en cohérence avec les infrastructures de transport existantes ou en projet dans l’est de l’agglomération.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d’une convention de prestation de service « aide à l’archivage » entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône

Résumé

Cette convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône est conclue pour une durée de 25 jours répartie sur l'année civile 2012 à raison de 300 euros par jour soit 7 500 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située dans la ZAC de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues nécessaire à l'installation de l'antenne territoriale communautaire.

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée sous le n° BV 164 sise dans le ZAC de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues permettra l'implantation définitive de l'antenne Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de conventions avec les riverains pour la protection acoustique de logements de la voie Roger Luccioni (U430) à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine a crée une voie nouvelle U430 dénommée Roger LUCCIONI à Marseille (10ème arrondissement). Le Code de l'Environnement et notamment l'article R571-51 impose au maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle de limiter les nuisances sonores. C'est pourquoi, par délibération DDIP 002-2401/10/BC du 10 décembre 2010, le Bureau de la Communauté a approuvé une convention type relative à la conception, à l'exécution, au financement et au remboursement des travaux acoustiques des logements. 148 conventions ont déjà été prises en compte. Il est proposé de présenter .......nouvelles conventions répertoriées dans le tableau récapitulatif ci-joint, ce qui représente un montant de :................euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation d’un sinistre en Responsabilité Civile, versement de la franchise contractuelle

Résumé

En octobre 2009, la villa de Monsieur Christian Savio, située avenue des pères Blancs à Plan-de-Cuques, a été fortement endommagée suite à une fuite d’eau sur le réseau public. Après instruction du dossier et analyse juridique effectuée par le conseil de l’assureur en responsabilité civile de Marseille Provence Métropole, il apparait que la responsabilité de la Communauté Urbaine est retenue pour ce sinistre sur le fondement d’une responsabilité sans faute, s’agissant d’un dommage causé à un tiers et provenant d’un défaut de fonctionnement d’un ouvrage public. Après expertise contradictoire, le cout de l’indemnité à verser à Monsieur Christian Savio, au titre du préjudice subi, s’élève à 143 073,27 euros. Dans le cadre de l’application du contrat d’assurances Responsabilité Civile, l’assureur de Marseille Provence Métropole, la compagnie Allianz, prends en charge cette indemnisation, sous déduction de la franchise contractuelle de 30 000 euros, applicable en matière de sinistre d’ordre matériel. Il est donc proposé au bureau d’autoriser le versement de la somme de 30 000 euros à Monsieur Christian Savio.