Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la liste des candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Résumé

Le conseil communautaire a approuvé par une délibération du 8 juillet 2011 l’instauration de la CIID. La CIID est composée de onze membres, à savoir le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix commissaires. Le Conseil de Communauté, sur proposition de ses communes membres, doit dresser une liste de quarante contribuables (20 titulaires, 20 suppléants) répondant aux conditions exigées. Il est proposé d’approuver la liste des candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Il convient aujourd’hui d’ajuster à nouveau cette nomenclature de manière à enregistrer les modifications devant intervenir pour permettre la promotion des agents dans le cadre de la CAP de fin d’année.

Objet

Approbation de l'attribution d'une participation financière à l'association diocésaine de Marseille pour le projet Notre Dame de la Garde 2013

Résumé

Vu avec Madame Arnould : Rapport mis en commission DEV car la commission REX n'apparaît pas sur Gédélib

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'attribution d'une participation financière à l'association Regards de Provence pour le Musée Regards de Provence

Résumé

Vu avec Madame Arnould : Rapport mis en commission DEV car la commission REX n'apparaît pas sur Gédélib

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Rapport d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2012

Résumé

Le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu, en son article L.2312-1, que l’élaboration et le vote du Budget Primitif est précédée dans un délai de 2 mois, pour les communes et les établissements publics locaux de 3500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientations Budgétaires. Le présent rapport approuve la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2012

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'un avenant au contrat de réservation de berceaux, signé avec la société Crèche Attitude Joliette, et d'un avenant au Contrat Enfance et Jeunesse, signé avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine à la création d’une crèche inter-entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en approuvant notamment le contrat de réservation de 10 berceaux à conclure entre Marseille Provence Métropole et la société Crèche Attitude Joliette, gestionnaire de la structure. Les 10 berceaux réservés par Marseille Provence Métropole ayant atteint leur taux d’occupation maximum, Marseille Provence Métropole a l’opportunité d’étendre sa réservation à 2 berceaux supplémentaires, suite au désistement d’une autre entreprise partenaire, d'où la nécessité de conclure de nouveaux avenants.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d’un avenant à la convention avec le Comité d’Action Sociale relatif au dispositif d’action sociale 2012 pour le personnel de Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération FAG 16/861/CC du 17 décembre 2004, le Conseil de Communauté a décidé d’étendre à l’ensemble du personnel le dispositif de prestations sociales proposé par l’association « Comité d’Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du CCAS ». La convention n°05/1005 du 6 janvier 2005 conclue entre la Communauté Urbaine et le Comité d’Action Sociale étant renouvelable annuellement, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil de Communauté un avenant prorogeant l’application de cette convention au titre de l’exercice 2012, afin de reconduire les modalités de financement du dispositif d’action sociale mis en œuvre par le Comité d’Action Sociale en faveur du personnel de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Modalités d'amortissement des immobilisations des budgets annexes en comptabilité M4 et dérivés et durées d'amortissement des immobilisations du budget annexe Transport

Résumé

L’article L.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation pour les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants d’amortir certaines de leurs immobilisations. Il prévoit que l’assemblée délibérante fixe les durées d’amortissement pour chaque catégorie de biens mobiliers et immobiliers. Dans ce cadre, la présente délibération vise à clarifier les règles de calcul des amortissements des budgets annexes en comptabilité M4 et dérivés de Marseille Provence Métropole, en retenant la méthode linéaire en année pleine à compter de l'année suivant la mise en service des immobilisations, déjà pratiquée pour les budgets annexes assainissement, eau, crématorium et marché d'intérêt national et en l'étendant au budget annexe Transport. En complément à la délibération n°FCT 009-131-11/CC du 28 mars 2011, elle précise par ailleurs les durées d'amortissement des immobilisations du budget annexe Transport en créant des catégories par imputation permettant d'accroître la précision du montant de la dotation aux amortissements en résultant.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Paiement de la cotisation au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que la Communauté Urbaine soit présente dans les différentes associations qui regroupent les collectivités publiques du territoire français et qui sont des interlocuteurs incontournables dans le débat public sur l’organisation des territoires. Le CAUE s’investit dans des champs d’action multiples avec pour exigences l’approche globale et la vision à long terme, vers une vision durable. La juste appréciation des enjeux et la dynamique de proposition constituent le coeur même du conseil CAUE.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la convention d'intervention foncière sur le périmètre de l'extension de l'opération d'intérêt national euroméditerranée

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille, l'Etablissement d'Aménagement Euroméditerranée et l'Etablissement Public Foncier de Provence Alpes-Côte d'Azur ont définis une démarche d'intervention foncière pour répondre aux enjeux urbains posés par l'extension OIN Euroméditerranée et en particulier la nécessité d'une action foncière pour la relocalisation des entreprises.