Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat pour la Délégation de Service Public de la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de La Crau

Résumé

Par délibération AGER 004-1195/09/CC du 26/03/2009, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une délégation du service public sous forme de concession. le présent rapport au conseil demande l'approbation du choix de la société désignée dans celui-ci, comme délégataire de l’exploitation du service public de traitement et valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général de la réalisation du programme de constructions "le Clos Fleuri" situé dans le 5ème arrondissement de Marseille et approbation de la mise en compatibilité du POS de Marseille

Résumé

Par délibération en date du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a autorisé le président de la communauté urbaine à prescrire l'ouverture d'une enquête publique portant à la fois sur l'intérêt général d'un programme de constructions à caractère social situé dans le 5ème arrondissement de Marseille et sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme. A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Il convient donc d'une part, de déclarer l'intérêt général du programme de construction dénommé "le Clos Fleuri", situé dans le 5ème arrondissement de Marseille, et d'autre part, d'approuver la mise en compatibilité du POS de Marseille.

Objet

Approbation du contrat de reprise "option Fédération" des emballages papiers-cartons et des emballages plastiques avec la société PAPREC Recyclage dans le cadre du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) Barème E avec Eco-Emballages.

Résumé

Dans le cadre du renouvellement de son agrément par l’Etat, Eco-Emballages instaure un nouveau barème de soutiens financiers dénommé Contrat pour l’Action et la Performance - Barème E. Afin d’inscrire dans la continuité les actions initiées avec le barème D, le Conseil de Communauté délibère la passation du Contrat pour l’Action et la Performance – Barème E avec Eco-Emballages, applicable au 1er janvier 2012. Afin de bénéficier des soutiens financiers de la part d’Eco-Emballages, MPM doit s’engager à livrer à des repreneurs, en vue de leur recyclage, les tonnes de déchets d’emballages ménagers triées conformément aux standards par matériaux selon trois options de reprise possibles : - La reprise option filières : proposée par Eco-Emballages conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par les Filières de Matériaux ; - La reprise option fédération : proposée par les Fédérations conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par leurs adhérents labellisés (repreneurs) ; - La reprise option individuelle : directement organisée par la Collectivité et mise en œuvre par le ou les repreneurs contractuels choisis. La reprise des déchets d’emballages papiers-cartons et des emballages plastiques faisant l’objet d’un contrat particulier dans le cadre de la reprise option fédération, il convient d’approuver le dit contrat de reprise avec la société PAPREC Recyclage.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la convention d'objectifs 2012 avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole et demande de subvention.

Résumé

Dans le cadre de sa politique territoriale contractuelle, la Région accompagne les Conseils de Développement d'Agglomération et de Pays afin de promouvoir la démocratie participative. Dans ce cadre, elle donne la possibilité aux intercommunalités et aux Pays de signer une convention annuelle d'objectifs portant sur leur programme d'actions annuel et permettant à ces derniers de bénéficier d'une subvention de fonctionnement de 30 000 euros. La présente délibération vise à approuver la convention d'objectifs 2012 et à autoriser le Président de la Communauté Urbaine à signer tout document relatif à ce dossier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de financement relative à la requalification du square Narvik et de l'entrée des Abeilles, à Marseille 1er arrondissement

Résumé

Le Pôle Transport de Marseille Saint Charles, en exploitation depuis 2007 à la suite de la vaste opération de réaménagement de la gare et de ses abords accueille plus de 10 millions de voyageurs par an et connaît une forte croissance. Un premier bilan d’exploitation, établi en concertation entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches du Rhône, la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille et SNCF Gares&Connexions a permis d’identifier certains dysfonctionnements concernant les conditions d’accessibilité, la gestion des espaces, le stationnement et l’organisation de l’intermodalité. Des études préliminaires menées par SNCF Gares&Connexions courant 2010 ont permis de valider des orientations fonctionnelles et spatiales de réaménagement du secteur Sud Est du pôle St Charles. Le déplacement de la prise en charge taxis sur le secteur de la dépose Bourdet dont la mise en service est programmée fin 2011 dans le cadre d’un accord technique et financier intervenu entre la Ville, la CUMPM et SNCF-Gares&Connexions, constitue une première phase de réaménagement de ce secteur. Les études ont été poursuivies avec cette dernière donnée d’entrée début 2011 en concertation avec les partenaires pour aboutir à un programme global de requalification du square Narvik et de l’entrée des Abeilles.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Budget 2011 : Décision Modificative n° 2

Résumé

La Décision Modificative n°2 comprend un budget principal et des budgets annexes (Collecte et Traitement des déchets, Transport, Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Crématorium). Elle traduit les transferts de crédits réalisés depuis le vote du Budget Supplémentaire (Conseil du 21 Octobre 2011), ainsi que des ajustements budgétaires permettant d’exécuter les opérations de fin d’exercice.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Dépenses d'investissement à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2012

Résumé

Le rapport a pour objet de faciliter la gestion des dépenses d’équipements lors de l’ouverture d’un nouvel exercice et avant le vote du Budget Primitif. L’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut sur autorisation du conseil communautaire, liquider et mandater les dépenses d’investissement faisant l’objet de crédits de paiement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011. Il est précisé que les dépenses afférentes au remboursement de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif 2012 sont mandatées de plein droit par l’exécutif territorial.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention relative au réaménagement piétonnier du centre ville de Gémenos rue Jean Jaurès et place Clémenceau.

Résumé

Le Conseil de Communauté du 26 mars 2009 a affecté une autorisation de programme de 440 000 euros pour le réaménagement piétonnier du centre ville – rue Jean Jaurès et place Clémenceau - sur la commune de Gémenos. Ce projet concerne la place Clémenceau et la rue Jean Jaurès. L’objectif de l’opération est d’assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, tout en valorisant l'esthétique à caractère provençal du centre ville et de renforcer son attractivité par l'amélioration des conditions d'accès aux commerces et aux établissements de restauration. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de l’avenue Paul Sirvent à Plan de Cuques.

Résumé

Le Conseil de Communauté du 1er octobre 2010 a affecté une autorisation de programme de 1 180 224,51 euros pour l’aménagement de l’avenue Paul Sirvent à Plan de Cuques. Ce projet concerne la RD44f, qui relie Allauch à Plan de Cuques. L’objectif de l’opération est d’assurer la sécurité des piétons et usagers des commerces bordant l’avenue ainsi que celle des véhicules entrant ou sortant des parkings des commerces, et des deux roues, usagers de la future piste cyclable. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Gratification des stagiaires en 2012

Résumé

La Communauté Urbaine accueille régulièrement des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire en Entreprise.