Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan quinquennal d’Investissements 2009/2013. Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches du Rhône, pour le financement de l’opération de réalisation d’un pôle d’échanges au Boulevard Capitaine Gèze.

Résumé

Dans le cadre du Plan quinquennal d’investissements 2009/2013, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône accorde des subventions notamment pour les opérations afférentes au développement des transports en commun en site propre et ce, au moyen de conventions de partenariat. La convention de partenariat soumise à notre approbation a pour but d’obtenir le financement, par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, de 9 524 556 d’euros au titre de la réalisation du pôle d’échanges au Boulevard Capitaine Gèze.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution de subventions pour l'accompagnement à l'emploi du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre en 2011 au titre de la participation du Conseil Général des Bouches du Rhône

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois PLIE de son territoire. A ce titre, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser en 2011 sa participation pour l'accompagnement à l'emploi du PLIE MPM Centre à MPM, et non plus à l'association de gestion du PLIE. Il s'agit dans ce rapport d'attribuer les subventions correspondantes à des associations pour l'accompagnement à l'emploi des participants du PLIE MPM Centre. Le total des subventions accordées par Marseille Provence Métropole au titre de la participation du Conseil Général s'élève à 350 000 euros. Ces propositions ont été approuvées par le comité de pilotage du PLIE MPM Centre du 25 février dernier, ainsi que par le comité stratégique qui s'est réuni par la suite.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour l'acquisition d’un véhicule rail-route équipé d’un plateau élévateur.

Résumé

Afin de compléter les matériels et équipements nécessaires à l’entretien des voies et équipements électriques du réseau de tramway de Marseille, il est nécessaire de prévoir l’acquisition d’un véhicule rail-route, équipé d’un plateau élévateur. Les besoins estimés, pour faire face à ce besoin et permettre le lancement du marché correspondant s’élèvent à 600 000 euros HT, soit, 717 600 euros TTC. Il est donc nécessaire de prévoir l’affectation de l’autorisation de programme prévue pour l’opération 2011/00196, à hauteur de ces montants.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la mise en oeuvre d'une tarification combinée train et réseaux urbains Marseille Provence Métropole (hors RTM)

Résumé

Marseille Provence Métropole a approuvé en 2003 une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SNCF pour la mise en oeuvre d'un abonnement mensuel train + réseaux urbains Marseille Provence Métropole (Côte bleu, Marcouline, CIOTABUS) destiné aux salariés. Le prix public de l'abonnement combiné entraîne pour l'usager une réduction par rapport à la simple addition des prix publics des abonnements mensuels respectifs des réseaux TER et urbains des communes concernées. La réduction accordée aux usagers est prise en charge à part égale par la Région et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Cet avenant n°1 a pour objet : -d'intégrer l'existence d'un abonnement TER pour tous, dénommé abonnement ZOU, qui se substitue à l'abonnement salarié ; - de préciser les modifications induites par la mise en oeuvre du nouveau système billettique interopérable (nature des nouveaux supports, modalités de distribution). Ces évolutions ne génèreront pas de coûts financiers supplémentaires pour Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour le financement du réaménagement de la déchèterie de Gémenos

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. La déchèterie de Gémenos, très fréquentée, nécessite un agrandissement. Ainsi, afin de proposer un nouveau site plus fonctionnel et mieux adapté à son activité ainsi que d'améliorer la qualité de réception du public sur la déchèterie, il est proposé de mettre en œuvre des travaux d’agrandissement et de modernisation sur cette déchèterie. Cette opération étant susceptible d’être éligible à subvention, il est donc proposé au Conseil d’approuver la demande de subvention pour le financement du réaménagement de la déchèterie de Gémenos auprès des organismes compétents.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention de Délégation de Service Public de Stationnement dans les parcs en enclos de Marseille

Résumé

La Société Vinci Park exploite depuis le 26 juillet 2007 les parcs en enclos de Marseille dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Actuellement, ce contrat concerne 11 parcs en enclos, dont le parking Lyon de 124 places (15ème arrondissement). Depuis l'origine du contrat de Délégation de Service Public, le parc Lyon connaît des contraintes techniques d'exploitation. Afin d'y remédier, il est proposé de permettre au délégataire Vinci Park de louer de façon précaire, cet espace à la Société Renault, dont l'enceinte jouxte le parking. Celle-ci destine ce site au stationnement de son personnel et des visiteurs. A cet effet, Vinci Park établira une convention de location précaire avec la Société Renault. Marseille Provence Métropole définira un tarif mensuel forfaitaire. Compte tenu de la situation particulière de cet espace, il est proposé de fixer celui-ci à 500 euros HT par mois. L'objet du présent avenant consiste à autoriser le délégataire à procéder à une location longue durée et à en définir le tarif forfaitaire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au procès verbal de transfert des voies entre la Commune de Ceyreste et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Ceyreste à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer un tronçon du chemin des Côtes du procès verbal de transfert initial n°03/1022. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Grand Luminy pour les travaux d’aménagement du second oeuvre et l'équipement d’une deuxième tranche de la pépinière.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole axe sa stratégie de développement économique sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie s’illustre notamment par le développement de sites emblématiques sur lesquels se concentrent des compétences de haut niveau dans des filières porteuses pour Marseille Provence Métropole. Ouverte depuis le 1er janvier 2009, la pépinière d’entreprises biotech de Luminy fonctionne désormais à son rythme de croisière dans 1200 m2 de Luminy Biotech 2, loués à MPM qui en est propriétaire. Aussi, il convient aujourd’hui pour AGL de s’étendre. Cette extension est prévue dans les surfaces vacantes de l’opération Luminy Biotech 2 soit 500 m2 loués par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est proposé au Conseil de Communauté de verser une subvention d’équipement de 130 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement à l’ONERA relative au financement de la Plateforme d’Equipements Mutualisée Optique Adaptative (PEMOA) sur le Technopôle Marseille Provence à Château Gombert

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole axe sa stratégie de développement économique sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie s’illustre notamment par le développement de sites emblématiques sur lesquels se concentrent des compétences de haut niveau dans des filières porteuses pour Marseille Provence Métropole. Le site du Technopôle, lieu de référence en optique-photonique, accueillera la plateforme PEMOA au sein de l’Hôtel Technoptic, plateforme en optique adaptative destinée à faciliter l’émergence de projets R&D et à proposer aux starts-ups des équipements mutualisés. L’Hôtel Tecnoptic, un ensemble immobilier dédié à l’accueil d’entreprises en optique-photonique, assurera une triple fonction : pépinière d’entreprises, hôtel d’entreprises et un centre de ressources en optique-adaptative. Ainsi, le projet PEMOA vise à renforcer l’attractivité du territoire et participe à la construction d’un lieu de référence en optique-photonique.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'organisation des transports entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Marseille Provence Métropole a approuvé en octobre 2010, une convention relative à l'organisation des transports entre Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône. Cette convention détermine les conditions de coopération entre le Département et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en vue d'un fonctionnement optimisé des différents réseaux de transports collectifs placés sous leur responsabilité. Cette convention prévoit que Marseille Provence Métropole délègue au Département des Bouches-du-Rhône l'organisation de la ligne Aéroport Marignane/ Gare Saint-Charles et que le déficit ou le bénéfice d'exploitation de la ligne soit partagé à parts égales entre le Département et Marseille Provence Métropole. A compter du 1er janvier 2012, le Département et Marseille Provence Métropole ont souhaité développer la gamme tarifaire de la ligne Marseille/ Aéroport Marseille Provence en créant deux nouveaux titres combinés avec le réseau de la RTM : - un ticket unité "Ligne Aéroport Marseille + RTM" à 8,50 euros TTC ; - un aller retour "Ligne Aéroport Marseille + RTM" à 13,60 euros TTC. Ces tarifs entrainent pour l'usager une réduction par rapport à la simple addition des prix publics des titres unitaires respectifs de chacun des réseaux. Le financement de cette réduction est pris en charge par le Département et Marseille Provence Métropole dans le cadre du financement globale de la ligne Aéroport Marseille / Gare Saint-Charles.