Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la création du Boulevard urbain Sud à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Le projet du Boulevard Urbain Sud constitue un projet majeur pour l'agglomération Marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe Rouge à l'échangeur Florian sur l'autoroute A50, il assurera la desserte des quartiers Sud. Au regard de l'avancement des études, il convient, sur la base des propositions d'aménagement qui sont faites, de lancer la concertation préalable conformément à l'article L300-2 du Code de l'urbanisme. Une réunion publique aura lieu. Une exposition de 4 semaines sera présentée dans les locaux de la Communauté urbaine et à la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements ainsi qu'à la mairie des 9ème et 10ème arrondissements. Un registre recueillera les avis. Un bilan de concertation sera présenté à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de nouvelles autorisations de programme concernant l'aménagement, l'entretien et la gestion des voies de l'Espace Public Communautaire

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite désormais une affectation des crédits de paiement.

Rapporteur : Monsieur TIXIER Jean-Louis

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement - Engagement Communautaire pour le Centre-Ville - Lancement de la concertation préalable à la Semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

L'opération de semi-piétonnisation du Vieux-Port a pour objectif la réduction du nombre de voitures sur les quais et la restitution de cet espace aux piétons et aux modes de déplacement doux. Ce projet permettra d'accueillir notamment les manifestations liées à l'échéance de 2013 où Marseille sera capitale Européenne de la Culture. A l'issue du concours international de maîtrise d'oeuvre qui a été lancé, le pouvoir adjudicateur a désigné le lauréat du concours. Il convient dès lors de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : Tenue d'au moins quatre réunions publiques, dont une réunion de lancement ; Organisation de trois expositions qui auront lieu dans les locaux de la Communauté urbaine, au sein des mairies des arrondissements concernés ou dans tout autre lieu. Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition afin de recueillir les avis du public. A l'issue de cette concertation préalable, un bilan sera établi et soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention entre la Communauté urbaine et Réseau Transport Electrique, dans le cadre de la réhabilitation du Tunnel du Vieux- Port

Résumé

La Communauté urbaine s'engage dans des travaux de réhabilitation dans le tunnel sous le Vieux-Port à Marseille. Le Réseau Transport Electrique (RTE) exploitant de liaisons souterraines implantées dans l'ouvrage, souhaite profiter de la réhabilitation du tunnel pour passer des câbles de très haute tension afin de renforcer l'alimentation électrique du Centre Ouest de Marseille. C'est pourquoi, une convention définissant les modalités d'intervention et d'installation a été établie et est soumise à votre approbation. Cette convention a aucune incidence financière.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention relative à l'élargissement du pont rail "Porte d'Air Bel" à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'opération de création de la 3ème voie entre Marseille et Aubagne est inscrite au contrat de Plan Etat Région 2000/2006 puis au Contrat de Projets 2007/2013. Il est apparu intéressant de profiter des travaux de l'opération pour réaliser l'élargissement du pont rail permettant la desserte de la Cité Air Bel à Marseille. Marseille Provence Métropole a finalisé une convention afin de définir les modalités de financement et d'exécution des études et des travaux, ainsi que le cadre de gestion ultérieure du nouvel ouvrage. RFF assurera la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux et la Communauté urbaine s'engage à financer l'opération à hauteur de 3 000 000 d' euros. Par ailleurs, la Communauté urbaine recherchera des co-financeurs.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du déclassement du domaine public routier communautaire d'un espace à l'angle de la rue Melchior Guinot et de l’ancienne rue Pierre Albrand à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du schéma de requalification économique et de requalification du littoral, le Préfet des Bouches du Rhône a approuvé par arrêté préfectoral du 17 Décembre 1997 la création de la ZAC de la Joliette. Elle s’inscrit dans le cadre de l’opération d’intérêt national développée par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée. (EPEAM) A ce titre, l’EPEAM a demandé à Marseille Provence Métropole la cession d’une portion de trottoir triangulaire au droit d’un pan coupé d’un bâtiment sis à l’angle de la rue Melchior Guinot et de l’ancienne rue Pierre Albrand, pour la création d’un îlot bâti prévu au PAZ. Cette cession nécessite, au préalable, le déclassement de l’emprise correspondante. L'enquête publique s'est déroulée du 6 septembre 2010 au 20 septembre 2010 inclus et le Commissaire-Enquêteur a donné un avis favorable sur le projet le 4 octobre 2010.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Salvarezza pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisiition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH N° 366 d'une superficie de 22 m² pour un montant de 3 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Bouvier pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB N° 123 d'une superficie de 98 m² pour un montant de 14 700 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Vaniccini pour l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AA N° 24 et 25 d'une superficie de 422 m² environ pour un montant de 8 400 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société Spie Sud Est relatif au marché n°08/008.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un marché public n°08/008 ayant pour objet la maintenance des équipements courants faibles des tunnels exploités par la Communauté Urbaine : Lot 1 : Maintenance des moyens informatiques, des équipements de réseau et des automatismes. Dans ce contexte, des commandes ont été honorées par le prestataire, au-delà du montant maximum prévu contractuellement. Il s’en est suivi une impossibilité de paiement par le Comptable Public, dans le cadre de la procédure normale de règlement. Afin de permettre le paiement de ces commandes, les parties se sont rapprochées tel que le préconise la circulaire NOR : ECEM0917498C du 7 Septembre 2009, pour convenir d’un accord amiable dans le cadre d’un protocole transactionnel.