Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du délégataire de service public pour le transport des communes de la Ciotat et de Ceyreste

Résumé

Marseille Provence Métropole a confié par délégation de service public en date du 13 juillet 2006 l’exploitation du réseau de transport urbain de la Ciotat et Ceyreste à la société Ciotabus pour une durée de 8 ans. La société Ciotabus (filiale de Véolia) a remis son rapport annuel d'activité 2010 conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est constaté : 1/ une stabilisation de la fréquentation en 2010 avec 776 091 voyageurs contre 774 323 en 2009 (+ 0,23%). 2/ une offre de service en légère augmentation de 1,47% avec 624 537 km parcourus en 2010 contre 615 489 km en 2009. 3/ une tarification inchangée depuis la notification de la convention en 2006. L'engagement prévisionnel sur recettes 2010 s'élevait à 443 325 euros HT, or les recettes réellement réalisées à 482 156 euros HT, soit un différentiel positif de 38 831 euros HT pour le délégataire. L'engagement prévisionnel actualisé des dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 s'élève en définitif à 2 690 735 euros HT. La contribution financière forfaitaire versée par Marseille Provence Métropole au délégataire pour la période du 1er janvier 31 décembre 2010 s'élève à 2 247 410 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Délégataire de Service Public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul à Marseille

Résumé

La société Frioul If Express (filiale de Véolia) a remis son rapport annuel d'activité 2010. 1/ Fréquentation en baisse: 377 040 voyages ont été effectués en 2010 contre 429 035 en 2009 (-12%). Cet écart résulte de plusieurs facteurs: fermeture du château d'If à partir de fin septembre, des conditions météorologiques peu favorables. 2/ Les trois navires ont réalisé 5 959 rotations contre 5 972 en 2009. 3/ Les compensations tarifaires s'élève à 186 141euros HT en 2010 (pour 185 647 euros en 2009). Ces compensations correspondent à l'usage des résidents, plaisanciers et scolaires, elles sont identiques d'une année sur l'autre. 4/ Des résultats en baisse: Les recettes issues de la vente des titres s'élève à 2 920 536 euros HT en 2010 ce qui représente une baisse des 14% par rapport à 2009 (3 402 022 euros HT). Ces résultats commerciaux sont exclusivement liés à une baisse de la fréquentation touristique pour les raisons développées ci-dessus. Les coûts d'exploitations sont de 3 301 694 euros HT pour l'année 2009. La contribution financière forfaitaire versée par Marseille Provence Métropole au délégataire pour la période du 1er au 31 décembre 2010 s'élève à 503 713 euros HT.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2010 du délégataire remis par la société Vinci Parc, titulaire du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de 11 parcs en enclos à Marseille depuis le 26 juillet 2007 pour une durée de 7 ans. Ce contrat s'achèvera le 26 juillet 2014. La fréquentation 2010 a baissé de -6% par rapport à l'exercice précédent. Ceci est dû en partie, aux conditions météo peu favorables durant l'été, et à des actes de délinquance récurrents dans les parcs Jules Guesde et Providence. De fait, le chiffre d'affaires réalisé en 2010 est en baisse de -7 % par rapport à 2009 et s'établit à 888 K euros. Les charges sont en augmentation de 13% et s'élèvent à 885 K euros. Cette hausse des charges est due au déploiement de personnel supplémentaire suite à l'occupation illicite du site Guesde et aux frais d'entretien. Toutefois, le résultat net de la délégation de service public reste positif à hauteur de 3 K euros. Aucune contribution financière n'est due par Marseille Provence Métropole dans le cadre de ce contrat d'affermage. En revanche, celui-ci prévoit le versement d'une redevance forfaitaire qui dépend du nombre de places exploitées ainsi qu'une redevance variable. La redevance globale due par le délégataire à Marseille Provence Métropole au titre de l'exercice 2010, s'élève à 294 K euros, soit une augmentation de 4% par rapport à 2009.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Modification des modalités de prélèvement automatique pour la perception des redevances d'occupation des ports de plaisance communautaires

Résumé

Il s'agit d'approuver par la présente la délibération concernant l'évolution des modalités de prélèvements automatique. En effet, face au succès de ce mode de prélèvement et afin de répondre aux demandes des usagers, cette délibération permettra d'étendre le principe d'un prélèvement automatique en 6 échéances à l'ensemble des usagers des Ports bénéficiant d'un contrat de poste à flot ou à terre.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du nouveau règlement d'exploitation de la gare routière Saint-Charles

Résumé

Le principe de dissolution du Syndicat Mixte de la gestion de la Gare Routière de Marseille Saint-Charles a été approuvé par décision du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2011. Afin d'assurer la continuité du service public, la dissolution du Syndicat Mixte intervenant le 1er janvier 2012, sa reprise en gestion s'effectue par Marseille Provence Métropole au titre de sa compétence en matière de transports urbains et au regard du caractère intermodal de la gare routière Saint-Charles. Par ailleurs, dans le cadre du contrat qui la lie à sa régie, Marseille Provence Métropole confie à la RTM, l'exploitation du site de la gare routière. A ce titre, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est l'autorité compétente pour délibérer sur le règlement d'exploitation de la gare routière Saint-Charles. Le règlement d'exploitation actuellement en vigueur est celui approuvé par le Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Gare routière le 29 février 2008. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de revoir les dispositions du règlement d'exploitation de la gare routière, pour deux raisons essentielles: d'une part, substituer Marseille Provence Métropole au Syndicat mixte en qualité d'autorité responsable de la gare routière, et prendre en compte, d'autre part, les conséquences de la prise en charge par la RTM de l'exploitation de la gare routière. La présente délibération a pour objet l'approbation du nouveau règlement d'exploitation de la gare routière Saint-Charles.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°28

Résumé

Par délibération en date du 17 octobre 2011, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme d'ordre général afin d'adapter le document aux objectifs de développement de Marseille, dans le respect d'une cohérence d'ensemble. Cette modification d'ordre général ne remet pas en cause l'économie générale du document et portera sur des dossiers ou projets en cours d'étude; elle se traduit notamment par des adaptations apportées aux documents réglementaires, sur la mise au point de certains zonages, la création, l'ajustement ou la suppression d'emplacements réservés, afin de permettre la conduite des projets urbains financés dans la cadre de l’ANRU devant être mis en œuvre avant fin 2013.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Engagement de la procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements

Résumé

Par délibération en date du 17 octobre 2011, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Just dans les 4ème et 13ème arrondissements de Marseille. Cette modification dont l'objectif est de répondre au mieux aux enjeux de développement de ce secteur se traduit notamment par des adaptations apportées au document d'urbanisme, en termes de zonage et d'alignement, de prise en compte des besoins de stationnement et d'adaptation des voies de circulation automobiles et piétonnes.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Engagement de la procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint André à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

Par délibération en date du 17 octobre 2011, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint André dans le 16ème arrondissement de Marseille. Cette modification a pour objet le changement de vocation des trois plates-formes centrales en vue de leur valorisation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du délégataire de service public pour le transport à la demande de porte à porte des Personnes à Mobilité Réduite.

Résumé

La société dédiée HANDI’LIB, filiale de TRANSDEV SUD, bénéficie d’un contrat de Délégation de Service Public du 18 avril 2006, pour une durée de 6 ans. La société Handi'lib (filiale de Transdev) a remis son rapport annuel d'activité 2010 conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délégataire a réalisé 49 059 voyages en 2010, ce qui est bien supérieur à l'année précédente (+13,4%) mais en deçà des engagements prévus dans le contrat. Cette augmentation du nombre de voyage est due à la mise en service de deux véhicules supplémentaires. Les charges sont légèrement inférieures au prévisionnel ( 1 890 596 euros HT soit - 8%) en raison notamment d'une diminution de la sous traitante et de la mise en oeuvre de la CET en janvier 2010. Les recettes d'exploitation d'un montant de 97 225 euros HT sont assez largement en deçà des prévisions du contrat (-26%). La contribution financière forfaitaire versée par Marseille Provence Métropole est inférieure au prévisionnel (1 624 342 euros HT au lieu des 1 695 194 euros HT prévus) sachant que cette contribution est calculée pour un tiers sur le nombre de voyages réalisé qui s'avère beaucoup plus faible que dans la projection de la convention. En conclusion, le compte de résultat du délégataire 2010 est plutôt meilleur que celui des années précédentes mais le contrat reste largement déficitaire (159 000 euros HT) en raison d'une mauvaise évaluation initiale de l'économie du service.

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - Subvention Globale FSE PLIE 2011-2012, axe 3 mesure 3.12- Avenant à l'opération CLAF INSERTION "Accompagnement à l'emploi PLIE Ouest - 2011".

Résumé

Cette opération a été programmée lors du conseil de communauté du 8 juillet 2011 pour le soutien d’un poste d’accompagnateur à l’emploi sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, soit une aide FSE de 18 379 euros sur une dépense de 34 217 euros. Suite à la liquidation judiciaire de l’association Inter Production Formation en juin 2011 pour laquelle un financement FSE était apporté pour le soutien de deux postes d’accompagnement à l’emploi sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, un nouvel appel à projet a été lancé en septembre 2011 afin de récupérer la « file active » (i.e. l’ensemble des bénéficiaires qu’ils suivaient) de ces deux accompagnateurs à l’emploi pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2011. La structure CLAF Insertion a répondu à cet appel à projet et demande la modification de son dossier de demande de subvention FSE pour intégrer ce fait nouveau. Cette nouvelle version maintient le premier accompagnateur à l’emploi et rajoute deux postes d’accompagnateur à l’emploi pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011. Le coût de l’opération passe de 34 217 euros à 57 030 euros avec maintien de la subvention MPM en fonds propres de 15 838 euros et une demande FSE qui passe de 18 379 euros à 41 192 euros.