Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation pour l'année 2012 des redevances d'occupation du domaine public portuaire communautaire et des prestations annexes

Résumé

Il s'agit d'approuver les redevances d'occupation du domaine public portuaire et de ses prestations annexes pour l'année 2012, Le budget annexe des ports présentant des difficultés importantes, une augmentation sensible de ces redevances s'avère nécessaire pour assurer l'équilibre de la section de fonctionnement,

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du délégataire de service public pour le parc de stationnement de la Blancarde à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2010 du délégataire remis par la société Vinci Park titulaire du contrat relatif à l'exploitation du parking de La Blancarde, depuis le 28 décembre 2007 pour une durée de 12 ans. La fréquentation 2010 s'élève à 2 652 véhicules horaires soit une moyenne faible de 10 véhicules par jour. Celle-ci est cependant en augmentation de 37% par rapport à 2009. Il en est de même pour la fréquentation abonnée qui s'élève à 131 abonnés soit une augmentation de 25% par rapport à 2009. Aucune contribution financière n'est due par Marseille Provence Métropole dans le cadre de ce contrat d'affermage. Le chiffre d'affaires réalisé en 2010 s'élève à 101K euros, soit une augmentation de 14,6% par rapport à l'exercice précédent. Les charges sont en baisse de 11% et s'élèvent à 169K euros. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe de 30K euros minorée par la montée en charge de l'exploitation du parc, et une redevance variable qui est fonction du chiffre d'affaires. Compte tenu de la faiblesse des produits, seule la redevance fixe est due par le délégataire et s'élève à 27K euros. Ainsi, du fait de la faiblesse des produits, le résultat net reste négatif à hauteur de -51K euros contre -89 K euros l'année dernière. Aussi, même si le résultat tend à s'améliorer la collectivité devra continuer à surveiller l'évolution de cette Délégation de Service Public afin de vérifier que la fréquentation évolue de façon à garantir l'équilibre économique du contrat.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement De Gaulle et Jean Jaurès à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2010 remis par la société Vinci Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings De Gaulle (520 places) et Jean Jaurès (500 places). Ce contrat de concession d'une durée de 50 ans, s'achèvera en 2043. Aucune redevance du délégataire ni contribution financière de la collectivité ne sont prévues au présent contrat. En ce qui concerne le parking De Gaulle, la fréquentation horaire est en baisse de -1,2% par rapport à 2009 et s'établit à 371 711 entrées. Il en est de même pour la fréquentation abonnés qui est aussi en recul de 0,8%. La fréquentation du parking Jean Jaurès est en baisse de 14% concernant les horaires par rapport à 2009 alors que la fréquentation abonnés est en progression de 9%. Le chiffre d'affaires a progressé de 3% par rapport à 2009, sous l'effet cumulé de l'augmentation des tarifs de deux parcs et dans une moindre mesure, de la progression du nombre d'abonnés au parking Jean Jaurès. Il s'établit à 3 109K euros. Le total des charges pour l'année 2010 est en léger recul de 2,74%. Les charges s'établissent à 2 552K euros. Ainsi, le résultat de la délégation est en très forte augmentation (+34%) par rapport à 2009 et s'établit à 557K euros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2010 remis par la société Massilia Park titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking d'Estienne d'Orves à Marseille (654 places). Ce contrat de concession a démarré le 23 février 1987 et s'achèvera le 8 mars 2017. Principalement utilisé par des usagers horaires, la fréquentation s'élève à 52 022 entrées horaires soit une baisse de 5,3% par rapport à 2009. En revanche, la fréquentation abonnée est en progression notamment au niveau des abonnements mensuels qui augmentent de 58% en 2010. Les tarifs ont augmenté en 2010. Ils n'avaient pas évolué depuis 2008. Le chiffre d'affaires a baissé de 3% par rapport à 2009, et s'établit en 2010 à 2 836 K euros. Cette baisse est due principalement à la chute de la fréquentation horaire de -5,3%. Le total des charges pour l'année 2010 est en baisse de 1,4% par rapport à l'exercice 2009 et s'élève à 1 828 K euros HT. Le contrat prévoit le versement d'une redevance variable assise sur la fréquentation du parking qui s'élève en 2010 à 10 831 euros. L'exploitation du parking Estienne d'Orves est largement excédentaire. Le résultat net s'élève à 1 011 K euros. Il est toutefois en baisse de 5,7% par rapport à l'exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Castellane - Préfecture

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2010 remis par la Société Méditerranéenne de Stationnement, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings de Castellane (540 places) et de la Préfecture (630 places). D'une durée de 50 ans ce contrat s'achèvera en 2043. Aucune redevance du délégataire ni contribution de la collectivité ne sont prévues au présent contrat. En 2010, la fréquentation horaire et abonné a baissé respectivement de 3,4% et 3,1% pour le parking Castellane. Elle s'établit à 152 294 véhicules. En ce qui concerne le parking Préfecture, la fréquentation horaire a légèrement baissé de 1,2% s'élevant à 203 247 véhicules. Les abonnés sont restés stables (+ 0,3%). Du point de vue financier, malgré la baisse de la fréquentation le chiffre d'affaires global a progressé de 2,1% par rapport à 2009 compte tenu de l'augmentation des tarifs d'en moyenne 4,5% intervenue en 2010. Il s'établit à 2 807 K euros. Le total des produits s'élève à 5 541 K euros du fait notamment de la reprise de provisions à hauteur de 1 917 K euros que le délégataire avait constituées pour pallier les dépenses éventuelles liées au contentieux l'opposant à la Préfecture. Les charges augmentent de 73% passant de 2 842 K euros en 2009 à 4 917 K euros en 2010 en raison du règlement de ce litige. Le résultat net de la Délégation de Service Public est en très forte augmentation passant de 375 K euros à 624 K euros pour l'exercice 2010. L'exploitation des parkings reste en elle-même structurellement excédentaire.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2010 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille (4ème arrondissement).

Résumé

Par délibération TRA 3/903/CC du 17 décembre 2004, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une concession en vue de la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vallier à Marseille (4ème arrondissement). Cet ouvrage a été mis en service en Mars 2010. Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières. Le rapport du délégataire au titre de l'année 2010, est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Victoret - Approbation de la modification n°11

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Saint-Victoret, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet la réalisation d'un équipement de superstructure au lieu-dit Petit Lodi et des adaptations mineures, notamment en matière d'emplacements réservés. A la demande du Préfet et du commissaire enquêteur, il est décidé, en accord avec la commune, de maintenir les activités économiques chemin de Carrère, tout en laissant la possibilité d'accueillir deux nouvelles constructions d'habitation individuelle et ce afin de respecter les prescriptions du Plan d'Exposition au Bruit de l'Aéroport en zone C. Suite à l'avis favorable assorti d'une réserve du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Victoret.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux - lieu-dit "La Pounche - chemin des Mille-Ecus" à Allauch

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune d'Allauch, une procédure permettant de délimiter un secteur, lieudit "La Pounche - chemin des Mille-Ecus" à l'intérieur duquel la réalisation d'un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux, bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte du coefficient d'occupation des sols. A cet effet, le projet de délibération comprenant l'exposé des motifs a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante. Au terme de la procédure, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux dans le secteur situé au lieu-dit "La Pounche - chemin des Mille-Ecus" sur le territoire de la commune d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Approbation de la modification n°1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune d'Allauch, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet d’apporter un certain nombre de modifications, de compléments ou de corrections au Plan Local d’Urbanisme dont la révision a été approuvée au Conseil de Communauté du 28 juin 2010, concernant les zones AU de Bellevue et des Tourres, certains points du règlement, des emplacements réservés et des erreurs matérielles. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme du Rove - Approbation de la modification n°1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune du Rove, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet d'ouvrir à l'urbanisation un secteur classé en zone AU3 au PLU afin de pouvoir réaliser un programme mixte de logements comportant 63% de logements sociaux. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme du Rove