Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution de servitudes de passage en surface et en tréfonds au profit de Marseille Provence Métropole nécessaires à la réalisation d'un évacuateur de crue sur le barrage de Saint Christophe à la Roque d'Anthéron.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des co-indivisaires du lotissement du Petit Rhône nécessaire à l'intégration dans le domaine public communautaire de l'allée du Petit Rhône à Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention avec la SPL Semidep Ciotat relative au financement du Plan Stratégique à long terme 2010-2016 sur le Domaine des Industries et des Activités Maritimes de la Ciotat

Résumé

Il convient de fixer de nouvelles modalités de versements de la participation de Marseille Provence Métropole. Il est proposé dans l’avenant n°1 soumis ce jour au Bureau de la Communauté de modifier l’article 2 relatif aux modalités de versements de la participation, conformément au nouveau calendrier des dépenses prévisionnelles s’échelonnant de 2011 à 2016, fixé par la SPL Sémidep Ciotat en date du 11 octobre 2011. La participation de Marseille Provence Métropole sera versée en fonction de l’avancement des travaux, dûment justifiés, sur les crédits inscrits aux budgets 2012 et suivants de MPM et selon l’échéancier mis à jour des dépenses prévisionnelles par la SPL Sémidep Ciotat.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain appartenant à la Copropriété "Le Parc du Cabot" - 27/29 boulevard du Cabot à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Par décision du Conseil Constitutionnel du 22 septembre 2010 qui a prononcé l'inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain dues au titre des permis de construire. Or, par délibération n°VOI 019-1121/09/BC du 26 mars 2009, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l'acquisition d'une parcelle due au titre d'un permis de construire, nécessaire à l'élargissement ou à la création de voies publiques mais qui n'a pas été réitéré par acte authentique. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole abroge cette délibération et approuve le nouveau protocole foncier par lequel la copropriété "Parc du Cabot" accepte de céder à l'euro symbolique.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Carnoux-en-Provence d'une emprise foncière nécessaire pour l'élargissement de l'allée Gabriel Fauré à Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention avec SFR, relative aux travaux de déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver la convention avec SFR, relative aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature, travaux à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de conventions avec les sept pôles de compétitivité soutenues par Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2012 est de 205 000 euros pour les 7 pôles de compétitivité. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2012, de participer pour un montant de 205 000 euros au soutien des 7 pôles de compétitivité impliqués sur son territoire.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec Provence Business Angels.

Résumé

La convention proposée décrit les modalités de partenariat entre Marseille Provence Métropole et Provence Business Angels. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention ci-annexée conclue avec Provence Business Angels.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec l'incubateur Impulse pour la création d'entreprises

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la valorisation et la création d'entreprises à partir de la recherche publique. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2012, de participer pour un montant de 10 000 euros au budget de fonctionnement de l'incubateur Impulse.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière Biotech.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2012 de participer pour un montant de 36 000 euros à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière à destination des entreprises de biotechnologie.