Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Berenguer et Mademoiselle Ambil pour l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section CL n° 118 d'une superficie de 93 m² environ pour un montant de 9 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Bentata en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n°260 d'une superficie de 200 m² environ pour un montant de 30 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières- Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain, propriété de Monsieur et Madame Di Pasquali à Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur et Madame Di Pasquali, les parcelles cadastrées section AR n° 170(p) et 171(p) sur la commune de Saint-Victoret pour un montant de 15 255 euros, conformément à l'avis de France Domaine

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société à Responsabilité Limitée ADP METAL d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la SCI les Eguilles pour l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BP n° 553 d'une superficie de 90 m² environ pour un montant de 8 100 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir trois postes : -Un responsable de division Emplois d’Intégration (Direction du Recrutement, de l’Emploi et de la Formation) -Deux chargés de Projets (Direction de l’Urbanisme et du Foncier)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires de la Villa Justine 2 d'une emprise foncière nécessaire pour la création du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès des copropriétaires de l'ensemble Villa Justine 1 une emprise foncière destinée à constituer les contre-allées du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement, conformément à la réservation viaire pour la U 500 inscrite au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière CEPEL d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique le développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille cède au profit de la société civile immobilière CEPEL un terrain à bâtir d'une superficie de 4 000 m² environ moyennant la somme de 240 000 euros hors taxes conformément à l'avis de France Domaine

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution de servitudes de passage en surface et en tréfonds au profit de Marseille Provence Métropole nécessaires à la réalisation d'un évacuateur de crue sur le Barrage de Saint Christophe à la Roque d'Anthéron.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Steen pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°411 d'une superficie de 24 m² environ pour un montant de 3 840 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.