Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Blanchon pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 224 d'une superficie de 378 m² environ pour un montant de 56 700 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Peyrot pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 146 d'une superficie de 230 m² environ pour un montant de 34 500 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Brunel pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AO n° 109 et 110 d'une superficie totale de 123 m² environ pour un montant de 18 450 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant à Monsieur et Madame Roux pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisiiton à titre onéreux de deux bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AO n° 107 d'une superficie de 162 m² et AO n° 112 d'une superficie de 18 m² pour un montant total de 27 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la copropriété "Les Hauts de Breteuil" d'une parcelle de terrain située angle Breteuil/rue Bossuet à Marseille 6ème arrondissement, en vue de l'élargissement desdites rues

Résumé

Par décision du Conseil Constitutionnel du 22 septembre 2010 qui a prononcé l'inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain dues au titre des permis de construire. Or, par délibération n°VOI 007-1585/09/BC du 9 novembre 2009, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l'acquisition d'une parcelle due au titre d'un permis de construire, nécessaire à l'élargissement ou à la création de voies publiques mais qui n'a pas été réitéré par acte authentique. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole abroge cette délibération et approuve le nouveau protocole foncier concernant cette acquisition.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole d'accord avec le Département des Bouches-du-Rhône relatif à l'emplacement réservé RD4d, sur les communes de Marseille, Allauch et de Plan-de-Cuques,

Résumé

Par délibération du 1er octobre 2010, la Commission Permanente du Conseil Général a validé les orientations générales apportée à l’opération RD4d et autorisé son Président à signer un protocole d’accord à intervenir entre le Département et la Communauté urbaine concernant l’emplacement réservé RD4d ; ledit protocole ayant pour objet de définir les actions à mener par chacune des collectivités pour permettre la réalisation d’une succession de boulevards urbains sur l’emplacement réservé dénommé RD4d. Ainsi, afin de permettre la poursuite de ce projet, il convient de valider les nouvelles orientations données à l’opération RD4d et autoriser le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à signer le protocole d’accord entre le Département Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole concernant l’emplacement réservé RD4d sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de- Cuques.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la création du parking de surface de la Treille à Marseille (11ème arrondissement)

Résumé

Le village de la Treille connaît une forte fréquentation touristique. Composé de petites ruelles en impasse, le stationnement devient alors un véritable problème. C'est pourquoi, la Communauté urbaine envisage d'aménager un espace parking à l'écart du noyau villageois. Il convient d'affecter une autorisation de programme destinée à la réalisation d'un parc de stationnement longeant la route de la Treille, en amont de l'entrée du village. La création de l'autorisation de programme a été votée au Conseil du 25 mars 2010 dans la délibération cadre VOI 001/1886/10/CC des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2010.

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 de voies de la ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la Voie d'accès à l'école Cabot Cèdres du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 de voies de la ville de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer une portion de l'allée Ray Grassi et le sol de la place Gabriel Sénatore. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 de voies de la ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer un tronçon de la rue Auguste Marin du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.