Délibérations

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Modification des modalités d'attribution des aides communautaires directes pour le logement social

Résumé

Le Conseil de Communauté du 9 novembre 2009 a approuvé les critères d'attribution des aides communautaires sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux, qui complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la Communauté urbaine pour le logement social, et permettent d'orienter la programmation des logements locatifs sociaux PLUS et PLAI selon ses priorités. Le bilan des aides à ce jour indique que les effets sont réels pour les trois priorités définies. Ainsi, en trois ans, la programmation des logements sociaux PLUS et PLAI est passée d’environ un tiers des logements en communes et secteurs de Marseille comptant moins de 20 % de logements sociaux à plus des deux tiers. La part des acquisitions-améliorations est passée de 7% à 15%. Et la quasi-totalité des opérations neuves programmées sort actuellement en BBC. Compte tenu de ce bilan, il convient d’adapter les modalités d’attribution de ces aides et comme à partir du 1er janvier 2013, le niveau de performance énergétique permettant d'avoir l'aide de MPM sera obligatoire, le soutien à la performance énergétique et environnementale est supprimé. Les modalités restent inchangées pour les deux premières priorités, l'aide au rééquilibrage et le soutien aux acquisitions-améliorations.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet de réaménagement de la place de la Joliette

Résumé

Il s’agit de créer l’autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet de réaménagement de la place de la Joliette. Montant de la participation prévisionnelle de la Communauté Urbaine (plafond) : 250 000 euros Autres participations prévues pour le financement de l’opération : - EPAEM 700 000 euros - Ville de Marseille 250 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention relative à la distribution d'eau sur le lieu d'accueil du 6ème Forum Mondial de l'Eau et du projet de solidarité associé

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1087 avec France Telecom, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1087 avec France Telecom, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1220 avec Colt, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1220 avec COLT, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1092 avec Completel, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1092 avec Completel, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1089 avec GRDF, relatif aux travaux de déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1089 avec GRDF, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1091 avec Numericable, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1091 avec Numericable, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'acquisition à titre gratuit auprès du Grand Port Maritime de Marseille du Pont du Jaï à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Le secteur du Jaï à Châteauneuf les Martigues est desservi par un pont situé sur le canal, géré par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) qui supporte une voirie communautaire. Suite à différents diagnostics techniques, l'ouvrage a été reconstruit par le GPMM afin d'améliorer les conditions de desserte en toute sécurité. Par convention N°09/241 approuvée par délibération VOI 015-1468/09/BC du 2 octobre 2009, il a été convenu que les travaux seraient pris en charge par GPMM puis confierait l'exploitation à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les travaux étant terminés, il convient conformément aux dispositions de l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, de céder l'ouvrage, à titre gratuit, sans déclassement préalable. Le pont du Jaï intègrera désormais le domaine public routier de la Communauté Urbaine.