Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière sur le site des Embucs à Allauch avec la la Commune d'Allauch et l'EPF PACA

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Déclassement du domaine public métropolitain d'une fraction de 9 m² environ comprise dans le lot de volume V2, dépendant de la parcelle cadastrée 802 C 233, situé à l'angle de la Rue Saint Bazile et de la rue Beaumont à Marseille 1er arrondissement nécessaire à la régularisation d'un empiètement de bâti appartenant à l'EPF PACA sur le domaine public

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à l'euro symbolique d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 893 c 179 au bénéfice de l'état dans le cadre de la réalisation du commissariat des 13eme et 14eme arrondissements, rue du pèbre d'ail - Modification de la délibération URBA-055-11336/22/BM

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprise Chabanne Architecte / Chabanne Ingénierie/ Echologos relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de la construction d'un équipement aquatique à Venelles

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec la SAFER PACA pour la mise en œuvre d'actions en faveur du maintien et du développement de l'agriculture

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Département des parcelles de terrain cadastrées BM 139 et 140 sises sur la commune de la Bouilladisse, nécessaires au projet de Val'TRAM

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DE numéros 217 située 6 Chemin de la Pointe, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Caponi

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie des parcelles cadastrées section DH numéros 303, 347 et 351 situées 6 Place du Tunnel, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Jean-Philippe Blanc

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de délaissés de voirie situés dans l'ancienne concession Mourepiane Littoral à Marseille 16ème arrondissement, au profit de la SAS Feraud, en vue de contribuer à la création d'une plateforme numérique et logistique

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée section B numéro 513 appartenant à la commune de Fos-sur-Mer, correspondant à l'emprise du château d'eau 'Mourre Poussiou' et constitution d'une servitude d'accès

Résumé