Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet de réaménagement de la place de la Joliette

Résumé

Il s’agit de créer l’autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet de réaménagement de la place de la Joliette. Montant de la participation prévisionnelle de la Communauté Urbaine (plafond) : 250 000 euros Autres participations prévues pour le financement de l’opération : - EPAEM 700 000 euros - Ville de Marseille 250 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention relative à la distribution d'eau sur le lieu d'accueil du 6ème Forum Mondial de l'Eau et du projet de solidarité associé

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1087 avec France Telecom, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1087 avec France Telecom, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1220 avec Colt, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1220 avec COLT, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1092 avec Completel, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1092 avec Completel, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1089 avec GRDF, relatif aux travaux de déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1089 avec GRDF, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1091 avec Numericable, dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°11/1091 avec Numericable, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux de déviation de réseaux en fonction de leur nature et qui sont à la charge de l’occupant, sauf cas particuliers qui y sont précisés.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'acquisition à titre gratuit auprès du Grand Port Maritime de Marseille du Pont du Jaï à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Le secteur du Jaï à Châteauneuf les Martigues est desservi par un pont situé sur le canal, géré par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) qui supporte une voirie communautaire. Suite à différents diagnostics techniques, l'ouvrage a été reconstruit par le GPMM afin d'améliorer les conditions de desserte en toute sécurité. Par convention N°09/241 approuvée par délibération VOI 015-1468/09/BC du 2 octobre 2009, il a été convenu que les travaux seraient pris en charge par GPMM puis confierait l'exploitation à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les travaux étant terminés, il convient conformément aux dispositions de l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, de céder l'ouvrage, à titre gratuit, sans déclassement préalable. Le pont du Jaï intègrera désormais le domaine public routier de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de financement des études de projet des aménagements intermodaux des gares et haltes de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Dans le cadre du Contrat de Développement 2011- 2014, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de consacrer 90 millions d'euros à la réalisation de projet d'intérêt communautaire revêtant un intérêt régional. Les opérations relatives à l'aménagement des gares et des espaces intermodaux sont identifiées dans les opérations soutenues par ce contrat. La création de la 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon s'accompagne d'un programme d'aménagement de quatre gares ou haltes ferroviaires de Marseille Provence Métropole, Blancarde, La Pomme, Saint-Marcel et la Barasse. La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne les conditions de financement des études de projet de ces espaces intermodaux. Le montant total des études est estimé à 952 K euros HT pour le périmètre intermodal. La participation de la Région s'élèvera à 240 K euros HT, soit 20% du coût d'objectif sur les sites de La Pomme et Saint-Marcel et à 30% pour la Barasse et celle de Marseille Provence Métropole à 712 K euros HT.