Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Engagement de la Métropole sur la poursuite du projet du Boulevard Urbain Sud à Marseille 8ème, 9ème et 10ème arrondissements Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Boulevard Urbain Sud constitue une opération essentielle pour le développement du territoire de l'agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50 et à la rocade L2 au niveau de l'échangeur Florian, il vise à compléter la trame viaire en raccordant les quartiers Sud de la ville aux réseaux structurants de l’agglomération marseillaise. Dans ce cadre, les travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud ont été déclarés d’utilité publique par Arrêté Préfectoral du 8 septembre 2016. Dans la continuité des procédures foncières déjà entreprises, il est désormais nécessaire, eu égard au planning de l’opération, de poursuivre la procédure d’expropriation sur le reste du tracé. Malgré l’action contentieuse engagée par deux requérants, deux juridictions distinctes, le Tribunal administratif de Marseille en première instance, et la Cour Administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’utilité publique du projet. Les deux arrêts de la Cour d’Appel rendus le 03 novembre 2020 n’ont pas fait l’objet de pourvoi en cassation après confirmation par le secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association - Ciotat Emploi Initiatives - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs

Résumé

Subvention complémentaire au titre de l'excercie 2021

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation du Hub urbain d'innovation pour tous

Résumé

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de développement économique la Métropole souhaite permettre la réalisation du « HUB urbain d’innovation pour tous », projet novateur tourné vers les métiers du numérique. Il vise à la réalisation d’un site multifonctionnel avec notamment la mise en place d’un laboratoire de recherche et de développement destiné à permettre l’accès à des infrastructures technologiques de pointe. Il est également prévu la création d’un campus numérique proposant une offre de formation professionnelle en lien avec les métiers du numérique et avec une politique d’insertion ambitieuse

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Compte tenu de l’approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour des nouvelles opérations individualisées, une convention de fonds de concours doit être établie pour fixer le montant de la participation financière de la commune de Marseille dans le cadre de ces opérations. : Incidence financière : Le montant total prévisionnel de ces nouvelles opérations d’investissement s’élève à 17 108 825 € TTC Co-financement : Commune et CD13 potentiellement

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention de Maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public - Abrogation de la délibération n°URBA 007-8982/20/BM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de Marseille souhaiterait réviser les opérations individualisées en matière d’éclairage public, ceci en prévoyant au sein de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage de nouvelles opérations. Incidence financière : Remboursement à hauteur de 17 108 825 € TTC Co-financement : CD 13 par subventions diverses suivant projets Commune de Marseille par Fonds de concours et AC

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour les travaux d’éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Châteauneuf-les-Martigues contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées sur les termes de la convention présentée pour approbation. Incidence financière : Le coût global des travaux est estimé à 1 944 146 euros TTC soit 1 620 121 euros HT. La participation de la Commune s’élèvera à 50 % du coût total de l’opération, et dans la limite de 810 061 euros HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine routier métropolitain du Vallat des Brayes - Lieudit Le Bestouan - Commune de Cassis

Résumé

Cette voie a été transférée dans le domaine public routier bien qu'interdite à la circulation terrestre. Depuis de nombreuses années, elle est fermée par un portail. Un projet de complexe hotelier prévoit sa dsserte par le Vallat des Brayes. A cette fin, la commune de Cassis a sollicité le déclassement du Vallat des Brayes.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise de trottoir de la rue du Jarret à Marseille, 4ème arrondissement

Résumé

En vue d'augmenter la capacité de logements étudiants, notamment ceux destinés aux étudiants de la faculté de médecine de la Timone, la construction d'une résidence étudiante est envisagée sur un terrain en friche situé à l'angle de la rue du Jarret et le boulevard Françoise Duparc.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant à la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives relative à la cession à titre onéreux au profit de la Société NEUROCHLORE d'une parcelle de terrain en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver un avenant visant à proroger de 6 mois une promesse de vente signée avec la société NEUROCHLORE pour la cession d’une emprise de terrain sise sur le site Luminy Biotech IV. Incidence financière : aucune

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 89 située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la société RTE une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 0089 pour 107 m² environ, située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement dans le cadre des travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : 3 851euros TTC