Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation des autorisations de programme de la Direction de Pôle Gestion de l'Espace Public dans le cadre du Budget Primitif 2012

Résumé

Au budget primitif 2012, sont inscrites 46 opérations qui vont faire l'objet d'une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives à hauteur de 37 910 000 Euros. Ces Autorisations de Programme correspondent au programme prévisionnel détaillé dans le rapport. Il est donc proposé de revaloriser et d'affecter l'ensemble de ces autorisations de programme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2012.

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes a été transférée à Marseille Provence Métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. La présente délibération fixe les pourcentages d'augmentation de ces droits pour 2012.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat de Baie relatif à la préservation du littoral méditerranéen

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat communautaire avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de Serre et l'adaptation de son territoire aux effets du changement climatique. L'espace littoral de MPM est particulièrement exposé et sa valeur écologique sur terre et mer doit être préservé. C'est pourquoi la Communauté urbaine s'associe à la Ville de Marseille pour élaborer un "contrat de Baie" à l'échelle de leur littoral méditerranéen. L'élaboration d'un Contrat de Baie permettra : - d'améliorer la qualité des eaux d’une baie et des cours d’eau côtiers du bassin versant ; - de préserver et valoriser des écosystèmes littoraux et marins ; - de construire une gestion collective et équilibrée de l’eau et du littoral Il est constitué d'un volet listant des actions concrètes (coût + délai) avec les références du Maitre d'ouvrage porteur de l'action.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM), du programme de travail 2012 et de l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2012

Résumé

Par délibération en date du 18 décembre 2009, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la convention passée avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM). Cette convention, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010, définit les règles présidant au fonctionnement entre Marseille Provence Métropole et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, notamment les modalités de financement, avec l'approbation des subventions annuelles assorties du programme d'actions de l'année concernée lors du vote du budget communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'approuver le programme de travail pour l'exercice 2012 et l'avenant n°3 à la convention arrêtant le montant de la subvention annuelle d'un montant de 2 800 000 euros attribuée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'agence d'urbanisme.

Objet

Paiement de la cotisation 2012 au Cercle National du Recyclage (CNR).

Résumé

Le Cercle National du Recyclage (CNR), dont le siège social est situé 23, rue Gosselet - 59000 Lille, a été créé pour rassembler un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, soucieux de participer efficacement à la définition de politiques publiques propres à limiter les coûts d’élimination des déchets. Ainsi, le Cercle National du Recyclage propose des actions destinées à faire évoluer les pratiques en matière de gestion des déchets. Lieu de concertation, centre d’échanges, de connaissances et d’expériences, le CNR joue également un rôle consultatif dans les réflexions et travaux des instances nationales telle la Commission consultative d’agrément des déchets d’emballages ménagers. L’association est par ailleurs le porte-parole de l’intérêt de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, des industriels de la récupération et du recyclage, des opérateurs professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Il est donc proposé de renouveler l’adhésion de la Communauté Urbaine à cette association en 2012.

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Alma Mater pour la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux.

Résumé

Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, les Déchets d'Activités de Soin à Risque Infectieux entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères et un danger ponctuel pour les agents de collecte et de traitement. Par ailleurs, ces déchets sont extrêmement diffus, ce qui rend leur collecte difficile et explique que ce domaine d’activité soit délaissé. L’important réseau de partenaires que l’association ALMA MATER a su créer dans le milieu médical lui a déjà permis la collecte et le traitement de 20 tonnes en 2005, 21 tonnes en 2006, 20 tonnes en 2007, 27 tonnes en 2008, 28 tonnes en 2009 et 28,5 tonnes en 2010. Aujourd'hui, la quasi totalité des pharmacies de MPM adhèrent à l’opération. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. Par ailleurs, l’organisation d’une collecte des DASRI par les exploitants de médicaments et les fabricants de matériels médicaux, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, décidée dans le cadre de la loi de finance 2009, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er novembre 2011, devait prendre le relai de ce dispositif. Or, la filière ne sera pas opérationnelle avant plusieurs mois. Compte tenu de ce contexte, et afin de pérenniser l’action engagée par l’association Alma Mater, il convient de renouveler l’attribution d’une subvention de 40 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable pour la réalisation de la trame viaire du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

La Ville de Marseille met en oeuvre, au titre du programme de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) un projet de renouvellement urbain du Vallon de Malpassé dans le 13ème arrondissement de Marseille. Par convention, Marseille Provence Métropole prend en charge les aménagements et les créations de voies. Au vu de l'avancement de l'opération, il convient dès lors de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : - une réunion publique de lancement de concertation, - une exposition publique d'une durée de 4 semaines dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la Mairie de Marseille. Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition afin de recueillir les avis du public. A l'issue de cette concertation préalable, un bilan sera établi et soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux opérations d'accompagnement de la Rocade L2 Nord à Marseille (13ème et 14ème arrondissements).

Résumé

Par délibération VOI 017-462/11 du 8 Juillet 2011, le conseil de Communauté a approuvé une convention financière relative aux opérations d'accompagnement de la Rocade L2 à Marseille. La Communauté Urbaine participe au financement de ces opérations à hauteur de 22,5% soit 17 053 000€. La création de l'autorisation de programme correspondante doit être approuvée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au budget primitif 2012. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante afin d'honorer les premiers appels de fonds de l'Etat selon l'échéancier stipulé dans la Convention de fonds de concours.

Objet

Approbation de l'attribution d'une subvention à l'Espace Info-Energie pour le programme d'actions sur l'aire communautaire pour l'année 2012

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat communautaire avec pour objectif la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, la mise en place d'une politique d'économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Démarche qu'elle a poursuivi ensuite en 2010 ( délibérations n°DDIP 001-1840/10/BC et DDIP 005-1967/10/CC du 25/03/10) et en 2011 (délibérations DDIP 004-085/11/BC et 004-219/11/CC du 28/03/2011). Ce partenariat contribue à l'atteinte des objectifs d'un Plan Climat Territorial en permettant à l'ensemble des habitants des communes de Marseille Provence Métropole de bénéficier de la proximité d'un Espace Info-Energie communautaire, il est proposé d'autoriser le Président ou son représentant d'approuver la participation de 30 000 euros de la Communauté urbaine. Une convention précisant les modalités d'attribution de cette subvention est soumise à l'approbation du bureau.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation des autorisations de programme destinées aux opérations de voirie sur les voies communautaires et leurs dépendances.

Résumé

Au budget Primitif 2012, il est inscrit de nouvelles Autorisations de Programme d’Investissement d’un montant total de 149 875 000 Euros en ce qui concerne la création, l’aménagement, l’entretien de voirie, la signalisation et la circulation. Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d’études et de travaux qui nécessite la création et l'affectation des autorisations de programme correspondantes. Ces Autorisations de Programme nouvelles seront destinées à 75 opérations.