Délibérations

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention de mandat avec la Soleam, pour la restructuration du Marché d'Intérêt National - Site des Arnavaux

Résumé

Mandat d'études et travaux pour le compte de MPM, Maître d'ouvrage de la restructuration du MIN, du fait du projet L2 dont l'Etat est maître d'ouvrage.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable pour la réalisation de la Voie U430 à Marseille (10ème et 11ème arrondissement) - Liaison entre la traverse Chanteperdrix et le Boulevard de Saint Loup -

Résumé

Le projet de la réalisation de la Voie U430 entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie et de la reconquête des noyaux villageois. Une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire a été désignée pour étudier et suivre la réalisation de la Voie. Au vu de l'avancement de l'opération, il convient dès lors, de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : - une réunion publique de lancement de concertation, - une exploitation publique d'une durée de 4 semaines dans les locaux de la Communauté Urbaine et des Mairies des arrondissements concernés. Une registre sera laissé sur les lieux d'exposition afin de recueillir les avis du public. A l'issue de cette concertation préalable, un bilan sera établi et soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'un protocole avec l'Etat et la Somimar relatif à la restructuration du Marché d'Intérêt National, site des Arnavaux

Résumé

L'objet du protocole est : - De déterminer le montant et les modalités de versement de l’indemnité due à la SOMIMAR du fait des conséquences directes et indirectes liées aux travaux et à la restructuration du MIN ; - De déterminer les engagements de MPM et de la SOMIMAR relatifs au processus de restructuration du MIN.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la modification du règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit de modifier la délibération adoptée en octobre 2011, à la suite de la décision du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) de ne plus rembourser les frais de transport.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la création de l'autorisation de programme relative à la restructuration du Marché d'Intérêt National, site des Arnavaux

Résumé

Revalorisation de l'opération ouverte le 28 mars 2011

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2012 à l'association Amorce

Résumé

L’association Amorce, dont le siège social est situé 10, quai Sarrail - 69006 Lyon, rassemble plus de deux cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par la production et la distribution locale d’énergie. Ses domaines d’intervention concernent la valorisation des déchets ménagers, la réduction des déchets à la source, les méthodes de tri des déchets, l’impact du recyclage, le traitement des fumées et des résidus de l’incinération, les déchets hospitaliers, le biogaz issu des décharges. Dans ces domaines, l’association a pour buts d’assurer les échanges d’information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible leurs services publics, de susciter et d’animer le dialogue avec les organismes et entreprises de ces secteurs, ainsi que de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales. Il est donc proposé de renouveler l’adhésion de la Communauté Urbaine à cette association et d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 8 000 euros pour l’année 2012.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la restructuration de la station de relevage d'eaux usées de la Tuilière à Carry le Rouet

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'une ligne de Bus à haut Niveau de Service entre la station de Métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements)

Résumé

Dans le cadre d'une stratégie urbaine, la Communauté Urbaine a décidé de réaliser une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la station de métro Bougainville et Saint-Antoine (Vallon desTuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements). L'objectif de cette ligne est d'améliorer la desserte du secteur Nord de Marseille. Une équipe de maître d'oeuvre pluridisciplinaire a engagé des études de conception qui ont permis de définir les principales caractéristiques du tracé. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 28 000 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2012. Il convient dés lors d'affecter l'autorisation de programme.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la réhabilitation des filtres à sable métalliques de l'usine de filtration de Valtrède

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’affectation de l’autorisation de programme relative à la réalisation d’une ligne de Bus à haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'université Saint Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements)

Résumé

Dans le cadre des mesures d'accompagnement sur le plan campus, la Communauté Urbaine a décidé de réaliser une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le technopôle de Château Gombert et l'université de St Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements). L'objectif de cette ligne est de garantir un service de transport en commun performant. Une équipe de maître d'oeuvre pluridisciplinaire a engagé des études de conception qui ont permis de définir les principales caractéristiques du tracè. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 54 000 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2012. Il convient dès lors, d'affecter l'autorisation de programme.