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Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD


Objet

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - OPAH Pertuis


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD


Objet

Opération façades  - Subventions d’équipement aux communes de Rousset, Vauvenargues, Puyloubier et Trets


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD


Objet

Attribution d'un fonds de concours pour la création d'une voie d'accès au programme de logements sociaux situés Quartier de la Bouaou sur la Commune de Rousset


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Politique de la ville

Rapporteur : Dahbia BENNOUR


Objet

Dispositif de prévention de la délinquance - Attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2012


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Aménagement du territoire

Rapporteur : Jean CHORRO


Objet

Parc relais Krypton et franchissement de l'autoroute A8 - Déclaration d'intérêt général du projet


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Aménagement du territoire

Rapporteur : Jean CHORRO


Objet

Autorisation de signer l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la conception et au suivi des travaux du parc relais Krypton et du franchissement de l'autoroute A8


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Aménagement du territoire

Rapporteur : Jean CHORRO


Objet

Approbation des conventions entre la C.P.A. et la Commune de Trets et entre la C.P.A. et les communes de Puyloubier et Saint-Antonin-sur-Bayon relatives à l'organisation des transports scolaires


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Aménagement du territoire

Rapporteur : Robert DAGORNE


Objet

Approbation et autorisation de signer une convention de désignation d'un maître d'ouvrage unique entre la C.P.A. et la commune de Peyrolles-en-Provence


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Collecte et traitement des déchets

Rapporteur : Guy BARRET


Objet

Centre de transfert de Pertuis - Autorisation de signer un avenant n°3 pour la prolongation de la convention avec la Communauté de communes Luberon Durance


Délibération du 11/10/2012


Instance : Bureau


Commission : Collecte et traitement des déchets

Rapporteur : Guy BARRET


Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Française des Diabétiques (AFD) Aix - Pays de Provence