Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation des coût d'utilisation des exutoires du territoire Marseille-Provence pour les déchets des communes du territoire

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage et de financement pour l'acquisition de deux stations d'alimentation en GNV

Résumé

La délibération n° TCM 023-9565/21BM du 18 février 2021 a approuvé la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de financement n° Z210412CO pour l’acquisition de deux stations d’alimentation de Gaz Naturel Véhicules (G.N.V.). L’avenant n°1 a pour objet de modifier cette convention suite à la suppression du site Sud qui engendre une nouvelle répartition des prix établie sur la base du mandat initial soit un montant maximal de 1 050 090 euros HT dans le cadre de l’aménagement d’une station-service au Nord uniquement.

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau potable avec le Grand Port Maritime de Marseille et SUEZ.

Résumé

Le présent Avenant a pour objet de modifier la propriété d’un équipement de mesure, son entretien et son remplacement éventuel.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association "One piece of rubbish/Un déchet par jour" pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique de réduction des déchets - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

L'association "One piece of Rubbish/Un déchet par jour", née en 2015 du constat que 80 % des déchets sauvages jetés dans la rue finissent dans la mer, a pour objectif de promouvoir une démarche de prévention des déchets auprès des différents publics.

Rapporteur : Madame Amapola VENTRON

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et d'une convention de groupement de commandes avec le PETR du Pays d'Arles pour l'élaboration d'un dispositif de contribution à la neutralité carbone 

Résumé

Conventions de partenariat et de groupement de commande entre le PETR du Pays d'Arles et la Métropole afin de lancer une étude d'opportunité et de faisabilité d'un dispositif de contribution à la neutralité carbone.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Présentation du rapport d'activité 2021 du concessionnaire pour la conception, la construction et l'exploitation d'une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge de l'ISDnD de l'Arbois située sur la Commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Madame Amapola VENTRON

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation de la 4ème édition du Salon Anti Gaspi 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Actualisation des principes directeurs des règles d'accès et de redevances applicables aux opérateurs des gares routières de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence - Abrogation de la délibération TCM 054-9391/20/CM du 17 décembre 2020.

Résumé

La délibération a pour but de mettre en adéquation les tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence avec la charte sur les éco-manifestations délibérées le 13 décembre 2021.

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 1 405,60 euros concernant 3 dossiers.