Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la copropriété du Parc Corot pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier de Saint-Paul à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Saint-Paul, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole va intervenir pour étendre et améliorer la desserte sanitaire et pluviale de ce quartier. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la copropriété du Parc Corot une servitude de passage en tréfonds pour les canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper la propriété pendant la durée des travaux moyennant une indemnité de 41 000 euros (quarante et un mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Massilia Marathon

Résumé

Le dimanche 25 mars 2012 se déroulera la 4ème édition du Marseille Marathon. C’est un événement sportif populaire avec plus de 6 000 inscrits toutes courses confondues, 1 000 bénévoles sont mobilisés par l’organisation. Afin de soutenir cet événement sportif qui se déroule à Marseille et contribue aussi à la promotion du tri sur le parcours de cette course, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole met à disposition gratuitement divers moyens de propreté, collecte et de sécurité urbaine, durant toute la durée de l’événement, pour un montant total de mises à dispositions gratuites toutes prestations confondues de 32 955,01 euros TTC

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à la Fondation "Le Camp des Milles" - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Désaffectation et réforme de matériels informatiques.

Résumé

Afin de fournir aux services communautaires un outil de travail moderne et performant, il est procédé régulièrement au remplacement des matériels vétustes, obsolètes ainsi que des équipements récents défectueux. Il est nécessaire d'organiser la mise au rebut de ces matériels dans le respect des normes environnementales relatives aux Déchets d'Equipements Electriques ou Electroniques (D.E.E.E.). C'est pourquoi il est proposé d'utiliser la filière DEEE mise en place par la Direction des Déchets.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Sportive des Postes et Télécommunications Marseille pour l'organisation de l'évènement Urban Boxing United, du 19 mai 2012 et approbation d'une convention

Résumé

Le samedi 19 mai 2012, l’Urban Boxing United proposera une nouvelle grande soirée de boxe au Dôme à Marseille. Soutenu par l’ensemble des collectivités locales, l’Urban Boxing United est un évènement unique dans le monde de la boxe réunissant plus de 3 000 personnes, cette manifestation repose sur un principe original : établir des passerelles entre le monde de la boxe, de l’art et de l’entreprise avec une finalité à forte dimension pédagogique et sociale. Au même titre que l’ensemble des collectivités locales, il est donc proposé d’attribuer une subvention à l’Association ASPTT Marseille pour l’organisation de l’événement Urban Boxing United d’un montant de 30 000 euros sur la base d’un budget prévisionnel présenté par l’association de 336 000 euros. Cette participation est complétée par la mise à disposition gracieuse d’une partie du réseau C de Mobilier Urbain Pour l’Information (MUPI), du 9 au 16 mai pour un montant de 3 461,50 euros (tarif hebdo). Ce qui fait une participation cumulée de Marseille Provence Métrople au titre de l’année 2012 de 18 461,50 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition de barrières de police entre la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des barrières de police entre MPM et la Ville de Marseille conformément à la délibération 005-450/11/CC ayant pour objet l'approbation des nouveaux tarifs et conditions et modalités d'octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police par MPM.

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Tri Logik

Résumé

La Commission Réduction des déchets à la source – Tri sélectif, a été initiée et mise en place par Monsieur le Président de Marseille Provence Métropole, pour faire des propositions afin d’améliorer les performances en matière de réduction des déchets à la source et de tri sélectif sur le territoire de la Communauté Urbaine. Dans le cadre de ces prescriptions, le Conseil de Communauté a donc approuvé, par délibération AGER 016-643/11 CC du 21 octobre 2011, la convention annuelle pour la première année du Programme Local de Prévention des Déchets avec l’ADEME. Dans ce but, et afin d’affirmer encore plus sa volonté d’entreprendre des actions innovantes en matière de réduction des déchets à la source, Marseille Provence Métropole souhaite accompagner l’Association Tri Logik dans son projet de démarrage d'une ressourcerie de quartier. En effet, la ressourcerie contribue à la réduction des déchets à la source en favorisant le réemploi et la réutilisation d’objets de seconde main. Il est donc proposé d’approuver, au titre de l’année 2012, la convention de partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’Association Tri Logik pour le démarrage de la ressourcerie de quartier située 108 rue Breteuil (Marseille) et la sensibilisation à la réduction des déchets.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Promotion des zones franches urbaines de Marseille Provence Métropole dans les salons économiques et professionnels

Résumé

Afin de soutenir la dynamique économique indispensable à la revalorisation des zones franches urbaines, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole participera à des salons économiques et professionnels en 2012. La Communauté urbaine participera à ces manifestations pour maintenir son action de proximité en faveur du développement économique et de l'emploi, et pour remplir son rôle d’animateur du dispositif ZFU.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation du projet du Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole 2012 - 2018

Résumé

Il convient d'approuver le projet de PLH, pour permettre la poursuite de la procédure avec la transmission de ce document aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour formuler leur avis.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de raccordement avec Electricité Réseau Distribution de France pour le programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint Loup à Marseille

Résumé

Par délibération en date du 28 juin 2010, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le PAE Saint Loup dans le 10ème arrondissement de Marseille. Afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires à la desserte électrique du PAE Saint Loup, il convient d'approuver la convention de raccordement pour l'alimentation dudit secteur entre MPM et ERDF précisant notamment que le montant des travaux à la charge de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est estimé à 105486,56 € H.T. Il convient en outre d'autoriser le président de la Communauté urbaine à signer cette convention et tous documents nécessaires à son exécution.