Délibérations

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa participation à une réunion du Bureau élargi de l'AVUF le 6 septembre 2012 à Paris

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa participation à la Commission de l'enseignement supérieur et aménagement urbain de l'AVUF le 18 septembre 2012 à Paris

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 360 938,05€ - SA Famille et Provence - "Ancienne Mairie" à Meyreuil - Construction de 8 logements (4 PLUS et 4 PLAI)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 398 260,60€ - SA Famille et Provence - "Les Félibres - Font d'Aurumy" à Fuveau - Construction de 20 logements (14 PLUS et 6 PLAI)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 505 275,65€ - SA Famille et Provence - "Val Saint André" à Aix-en-Provence - Réhabilitation de 250 logements

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 152 275,20€ - SA Famille et Provence - "Soleane" à Peyrolles-en-Provence - Acquisition en VEFA de 2 logements PLS

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 144 089,55€ - SA HLM Logirem - "Clos de la Lavandière" aux Pennes-Mirabeau - Acquisition en VEFA de 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 150 844,20€ - SA SACOGIVA - "Le Petit Versailles" à Rognes - Construction de 18 logements PLUS

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 282 777,55€ - SA HLM SFHE Groupe ARCADE - "Le Jardin de Verlaine - Le Clos des Poètes" à Bouc-Bel-Air - Construction de 41 logements (36 PLUS et 5 PLAI)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 33 000,00€ - Société Foncière Habitat et Humanisme - "Rue Emeric David" à Aix-en-Provence - Réhabilitation de 2 logements