Délibérations

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Instauration et Exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de la Ville de Marseille.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'instauration et d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé pour prise en compte de certains paramètres nouveaux impactant les périmètres du Droit de Préemption Urbain.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Paiement de la cotisation 2012 à l'association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Résumé

Il s'agit de maintenir l'adhésion de MPM à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe à laquelle un tiers des communes membres de MPM ont déjà adhéré. L'objectif principal de l'association est d'assister et conseiller ses communes et groupement de communes dans leurs activités et démarches européennes. La cotisation au titre de l'année 2012 s'élève à 4 906 euros

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Subvention globale FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 mesure 1 - Attribution de subventions

Résumé

Dans le cadre de la Subvention Globale FEDER Quartiers sensibles gérée par MPM 51 opérations ont été programmées à ce jour pour un montant total FEDER de 4 236 949,87 euros (43% de l’enveloppe) sur une dépense éligible totale de 9 843 143 euros. A ce titre, 7 porteurs de projet ont déposé un dossier de demande de subvention FEDER. Suite à l’avis favorable du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par MPM, le 17 février 2012, le présent rapport vise à voter les aides FEDER suivantes : - 65 000,00 euros sur une dépense éligible de 219 000,00 euros HT à la SARL Energie Bat pour le projet : Soutien des actions 2011 de la coopérative - 110 800,00 euros sur une dépense éligible de 221 421,00 euros TTC à l’association Voiture & Co pour le projet : Plateforme de mobilité 2011 - 559 684,00 euros sur une dépense éligible de 1 309 074,00 euros TTC à la SA d’HLM Habitat Marseille Provence pour le projet : Projet Nord : aménagement de la rénovation urbaine du Vallon de Malpassé - 137 914,00 euros sur une dépense éligible de 275 828,00 euros TTC à la SA d’HLM Habitat Marseille Provence pour le projet : Projet Sud : aménagement paysager de la résidence la Valbarelle avec jardins collectifs et intergénérationnels - 250 486,00 euros sur une dépense éligible de 500 973,00 euros TTC à la SA d’HLM le Nouveau Logis Provençal pour le projet : Les ambassadeurs de la gestion 2011-2013 sur Ruisseau Mirabeau 1, 2, 3 et Lesieur - 19 586,00 euros sur une dépense éligible de 39 171,00 euros TTC à l’association Centre Social les Musardises pour le projet : Des passeurs d’information au service de la cohésion sociale et territoriale du quartier Ruisseau Mirabeau - 195 265,00 euros sur une dépense éligible de 426 319,00 euros TTC au Pôle Emploi pour le projet : Clubs Ambitions 2012

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Subvention Globale FSE PLIE 2011-2012 axe 3 mesure 3.12 - Attribution de subventions FSE

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013- Subvention Globale FSE "Quartiers sensibles" Axe 3.3.2 - Attribution de subventions FSE

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2012, 28 dossiers ont été programmés à ce jour pour un montant FSE de 604 141 euros (58% de l’enveloppe) sur une dépense totale de 1 332 599 euros. C’est à ce titre que pour l’année 2012, 13 structures de types associatifs ont déposé une demande de subvention FSE pour la réalisation des projets « Missions 2012 des animateurs PAPEJ». Suite à l’avis du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par MPM du 17 février 2012, le présent rapport vise à voter les aides FSE accordées et à : - CS St Just La Solitude, CS La Castellane, CS Mer et Colline, CS Les Bourrely, CS Agora , Maison Pour Tous Kleber , CS La Sauvagère Romain Rolland, CS Roy d'Espagne, CS Bois Lemaitre - Les Lierres, CS Baussenque, CS Grand St Antoine, CS La Garde et à rejeter la demande de subvention FSE présentée par le Centre Social Dl Rio la Viste.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Casino, de la Ciotat.

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement et d’aménagement de l’espace communautaire, la réalisation des équipements publics de voiries et des réseaux incombe à Marseille Provence Métropole (Art. L 5215-20 du CGCT). Selon l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme, la collectivité qui délivre le permis de construire peut instituer une participation spécifique pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels à la charge des pétitionnaires de permis de construire ayant pour finalité l’édification de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal, qui par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation de tels équipements. Le projet envisagé concerne des travaux de création d'un ensemble comprenant un casino avec des salles de jeux en plein air, deux restaurants en plein air, un bar, un parking en sous sol sous toute l'emprise de l'établissement. Ce projet nécessite une restructuration de la voirie communautaire, au travers de la réalisation d'un carrefour giratoire sur l'avenue Guillaume Dulac, et d'une voie d'accès au futur Pasino. Ces aménagements sont estimés à 600 000 euros TTC . Le montant de cette participation doit être délibérée par la commune de La Ciotat après accord de MPM, à qui incombe la réalisation de ces équipements.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2012 à l'Association Finances-gestion évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).

Résumé

L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques. Il est important pour Marseille Provence Métropole d’adhérer à l’AFIGESE pour participer au réseau des financiers et disposer du meilleur niveau de connaissance et de professionnalisme dans le domaine des finances. La cotisation 2012 est de 680 euros, Marseille Provence Métropole est représenté par 2 personnes, soit 340 euros par représentant.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société de Gestion Immobilière de la Ville de Marseille (SOGIMA) pour la construction de dix huit logements locatifs sociaux à Carnoux.

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société de Gestion Immobilière de la Ville de Marseille (SOGIMA) dédiée à la construction de 18 logements locatifs sociaux

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Tri Logik

Résumé

La Commission « Réduction des déchets à la source – Tri sélectif » a été initiée et mise en place par Monsieur le Président de Marseille Provence Métropole, pour faire des propositions afin d’améliorer les performances en matière de réduction des déchets à la source et de tri sélectif sur le territoire de la Communauté Urbaine. Dans le cadre de ces prescriptions, le Conseil de Communauté a donc approuvé, par délibération AGER 016-643/11 CC du 21 octobre 2011, la convention annuelle pour la première année du Programme Local de Prévention des Déchets avec l’ADEME. Dans ce but, et afin d’affirmer encore plus sa volonté d’entreprendre des actions innovantes en matière de réduction des déchets à la source, Marseille Provence Métropole souhaite accompagner l’Association Tri Logik dans son projet de démarrage d'une ressourcerie de quartier. En effet, la ressourcerie contribue à la réduction des déchets à la source en favorisant le réemploi et la réutilisation d’objets de seconde main. Il est donc proposé d’attribuer à l’Association Tri Logik, au titre de l’année 2012, une subvention de 10 000 (dix mille) euros, visant à participer au financement du démarrage de la ressourcerie de quartier située 108 rue Breteuil (Marseille) et aux actions de sensibilisation à la réduction des déchets.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et auprès de tout autre organisme pour la requalification des trottoirs de l'Allée des Pins à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Le revêtement des trottoirs de l’ALLEE DES PINS dans le 9éme arrondissement de Marseille se dégrade. Il convient de prévoir sa rénovation prochaine. L’estimation de cette opération a été évalué à 271 739,13 euros HT soit 325 000 euros TTC. Les crédits nécessaires ont été validés par le Conseil de Communauté pour un montant revalorisé au Budget Primitif 2012 à 50 000 000 euros. Monsieur Guy TEISSIER - Député Maire de Secteur – propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, une subvention de 100 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Monsieur le Président est aussi autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.