Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020 du Territoire des budgets annexes Eau, Assainissement, Ports de Plaisance, Crématorium, Opérations d'Aménagement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes du Territoire Marseille-Provence suivants : Budget annexe Eau ; Budget annexe Assainissement ; Budget annexe Ports de Plaisance ; Budget annexe Crematorium ; Budget annexe Operations D’Amenagement. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes précités. Les résultats de clôture 2020 des budgets annexes seront repris lors de l’élaboration des Budgets Supplémentaires 2021.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Affectation de la participation du Département dans le cadre de la convention de fonds de concours 2021-2022 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi PLIE du Territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération CHL 006-9031/20/BM en date du 17 décembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les termes de la convention de fonds de concours 2021-2022 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département à hauteur de 750.000€ par an dans le cadre de la programmation des 3 PLIE du Territoire Marseille-Provence. Cet avenant n°1 consiste à modifier les montants et à préciser les conditions d’affectation de la participation du Département au titre des actions d’intermédiation à l’emploi conduites par les PLIE MP Est, PLIE MP Centre et PLIE MP Ouest.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budget Annexes du Territoire Marseille-Provence - Adoption de décisions modificatives de l'exercice 2021

Résumé

Incidence financière : Aucune Transferts de chapitre à chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement à budget constant.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence - Adoption du Compte de Gestion de l'exercice 2020

Résumé

Adoption du compte de gestion 2020.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Adoption du Compte Administratif 2020

Résumé

Incidence financière : Concordance des écritures et des résultats 2020 du Compte Administratif avec le Compte de Gestion 2020.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2

Résumé

Réajustements des prévisions par rapport aux prévisions antérieures, en fonction des besoins des services. Après les ajustements relatifs à la Décision modificative n° 2 pour l’exercice 2021, la dotation de gestion à l’Etat Spécial de Territoire s’élève à : • Au titre de la dotation de fonctionnement : 92 241 572,00 euros • Au titre de la dotation d’investissement : 134 423 396,02 euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain cadastrée section AN n° 592 sise rue Puits Madame à Marignane, appartenant à l'Etablissement Public Foncier PACA, nécessaire à l'aménagement du futur parking public Saint Pierre dans le cadre de la convention PNRQAD

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de l’Etablissement Public Foncier PACA la parcelle cadastrée AN 592 située rue Puits Madame à Marignane d’une contenance de 517 m² environ, en vue de la réalisation du futur parking Saint-Pierre.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour les travaux d’éclairage public

Résumé

Une convention de gestion a été conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations. Dans le même esprit et dans un souci de conduite optimale des opérations lancées avant le transfert, il apparait souhaitable que les communes poursuivent l'accompagnement des certaines opérations d'investissement. A cette fin l'article L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Châteauneuf-les-Martigues, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, des travaux dans le cadre du marché public global de performance pour les travaux de rénovation et de maintien du parc d'éclairage public - Réseaux Métropolitains. Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 623 894 euros TTC en partie réalisation.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société PRESENTS concernant le marché CSPS n°11-140 pour le prolongement de la ligne du Métro de Marseille de Bougainville vers le Boulevard Capitaine Gèze et la création du pôle d'échanges Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette opération consistait à étendre vers le nord, la ligne 2 de métro, depuis la station Bougainville jusqu’au boulevard du Capitaine Gèze, prolongement sur lequel a été créé une station supplémentaire. Ce prolongement s’est accompagné de la création d’un pôle d’échanges et d’un parc relais en liaison directe avec la station. Des faits nouveaux et imprévus ont modifié les conditions environnementales des sites d’intervention et contraint tous les intervenants à modifier leurs dispositions contractuelles d’exécution. Le montant total de la réclamation présentée par le groupement s’élève à 26 299 €HT. Par conséquent, le protocole transactionnel accepté par le titulaire permet de ramener le montant de la demande d’indemnisation initiale de 26 299 €HT à 23 356 €HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une surlargeur désaffectée de la rue de la Pagode à Marseille, 15ème arrondissement

Résumé

Les 1 386 logements sociaux de la Savine ont été réalisés dans les années 1970, sur un plateau isolé. Lancé en 2008, le projet de rénovation urbaine prévoit la création de logements, en contrebas du plateau, au contact du Vallon des Tuves et des transports en commun, notamment le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) reliant Le Vallon des Tuves et la Savine au reste de la ville.