Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par Marseille Provence Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux

Résumé

En application des délibérations FAG 13/127/CC du 15 mars 2002, FAG 6/049/CC du 14 février 2003 et DPEA 003-1012/07/CC du 19 novembre 2007, la Communauté Urbaine prend en charge une partie du traitement des déchets produits par le Marché d’Intérêt National des Arnavaux, ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières. Dans le cadre de l'évolution de l'activité du Marché d’Intérêt National, il convient de mettre à jour les conditions de prise en charge de ces déchets par MPM.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public des Calanques pour l'année 2012

Résumé

Le programme de travail 2012 du GIP des Calanques, adopté par son Assemblée générale du 11 février 2011, sera consacré à la finalisation de la procédure de création du Parc national. Compte tenu des étapes décisives et très techniques restant à franchir dans le cadre de la démarche de création puis de mise en place effective du Parc national des Calanques, l'Assemblée Générale du GIP du 21 novembre 2011, dont, notamment, la Communauté urbaine Marseille Provence métropole, a approuvé une ultime prorogation du groupement jusqu'au 31 mars 2013. En parallèle, le GIP poursuivra sa mission d'animation et de coordination de la gestion du site classé, ainsi que la finalisation de la démarche Natura 2000 et de la préparation de Natura 2000 en mer. La contribution financière de MPM, basée sur l'obtention d'un siège au sein du Conseil d'Administration, est de 30 268,54 euro pour l'année 2012 (29 386,93 euro pour 2011).

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gémenos - Approbation du bilan de la concertation publique et arrêt du projet.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a poursuivi, en accord avec la commune de Gémenos, la révision du Plan Local d’Urbanisme, prescrite par délibération communale le 02 février 1995. Un premier projet a été arrêté le 10 décembre 2010 et a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées. Suite à ces avis et en accord avec Monsieur le Préfet, la Communauté urbaine a réouvert la phase réglementaire et la concertation, afin d'arrêter un nouveau projet modifié du Plan Local d'Urbanisme. Des modifications mineures ont ainsi été apportées dans le rapport de présentation, le règlement et le zonage, et une actualisation des zones urbaines a été réalisée pour tenir compte d’opérations d’ensembles sorties entre temps. Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation aux Personnes Publiques Associées et ont été soumises à la concertation du public. Il appartient aujourd’hui à la Communauté Urbaine de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le deuxième projet du Plan Local d’Urbanisme de Gémenos.

Objet

Approbation d'une convention avec la Communauté d'Agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile pour l'organisation du transfert sur le site du Mentaure des ordures ménagères produites sur la zone Est de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il est donc proposé d’approuver la convention d'occupation et d'autorisation de passage pour l'organisation du transfert sur le site du Mentaure des ordures ménagères produites sur la zone Est de MPM avec la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, en vue de fixer les condition d’occupation du bâtiment technique et de définir les autorisations de passage des engins sur les terrains appartenant à la CAPAE.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de tarification combinée entre les transports interurbains du Département des Bouches-du-Rhône et le réseau de la Régie des Transports de Marseille.

Résumé

Marseille Provence Métropole, le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie des Transports de Marseille ont signé le 29 juillet 2009 une convention relative à la tarification combinée entre le réseau interurbain départemental et le réseau urbain exploité par la Régie des Transports de Marseille. Cette convention permet aux titulaires d'un abonnement combiné 7 jours, 30 jours ou annuels, de bénéficier d'une réduction de 55% sur leur abonnement avec la Régie des Transports de Marseille. Ces abonnements combinés permettent d'effectuer, durant leur période de validité, un nombre illimité de voyages sur un même trajet interurbain et sur l'ensemble du réseau urbain de la Régie des Transports de Marseille. Cette convention était prévue pour une durée de trois ans. Marseille Provence Métropole, le Département et la Régie des Transports de Marseille souhaitent continuer leurs actions en matière d'intermodalité et prolonger les accords de cette convention. Aussi, ils se sont accordés pour prolonger sa durée d'un an. Par ailleurs, afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis 2009 en matière de système billettique, certaines dispositions liées à la nature des supports ou fonctionnels des titres sont mises à jour. Les modifications apportées dans le cadre de cet avenant ne génèrent pas de coût supplémentaire pour Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la charte locale de gestion urbaine de proximité en application de la convention de rénovation urbaine passée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le quartier Abeille-Maurelle-Matagots à la Ciotat

Résumé

En application de la convention de rénovation urbaine du quartier Abeille-Maurelle-Matagots, la charte de gestion urbaine de proximité a pour objectif l'amélioration de la qualité du cadre de vie offert aux habitants, par l'amélioration des pratiques des acteurs publics et privés gestionnaires mais aussi des habitants. Des actions d'accompagnement des chantiers, d'optimisation du service public, en particulier en matière de propreté urbaine et d'amélioration du cadre de vie sont prévues en articulation avec les projets du CUCS et ceux du Contrat Local de Sécurité. Ce même type de convention a déjà été adopté pour l'ensemble des projets de rénovation urbaine de Marseille (délibération du Conseil de Communauté du 8 février 2008).

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Emergence(s) compétences projets" gestionnaire du PLIE MPM Centre dans le cadre du programme FSE Compétitivité territoriale et Emploi pour 2012

Résumé

Il s'agit d'approuver une contrepartie au projet porté par l'association "Emergence(s) compétences projets" gestionnaire du PLIE MPM Centre, et intitulé "Chartes d'insertion avec le BTP" qui lui permette d'émarger à la subvention du Fonds Social Européen complémentaire à celle du FEDER dans le cadre du programme 2007-2013 "Compétitivité territoriale et Emploi". Ces chartes d'insertion, obligatoires dans les projets conventionnés avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, contribuent à promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics et privés et favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi dans les métiers du bâtiment. L'animation de ces clauses par le PLIE MPM Centre en 2011 a permis la réalisation de 90 000 heures d'insertion pour 140 bénéficiaires, soit une augmentation des heures réalisées de 35% environ par rapport à 2011. Cette contrepartie s'élève à 50 500 euros pour un coût total de l'action de 94 900 euros, le solde étant financé par le FSE (44 400 euros).

Objet

Adoption de la Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour RIO+20

Résumé

La déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour RIO+20, transmise aux Nations Unies, vise à promouvoir l’expérience et la qualité des politiques locales en matière d’environnement et de développement durable, à l’échelle mondiale. C'est pourquoi elle est présentée au Conseil communautaire.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest dans le cadre du programme FSE Compétitivité territoriale et Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver une contrepartie au projet porté par le PLIE MPM Ouest et intitulé "Chartes d'insertion" qui lui permette d'émarger à la subvention du Fonds Social Européen complémentaire à celle du FEDER dans le cadre du programme 2007-2013 "Compétitivité territoriale et Emploi". Ces chartes d'insertion, vont aider à promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics et privés et favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi dans les métiers du bâtiment, notamment à l'occasion de chantiers engagés dans le projet du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés de Marignane. Cette contrepartie s'élève à 12 000 euros pour un coût total de l'action de 24 000 euros le solde étant financé par le FSE.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au parc de stationnement la Boiseraie à Marseille (12ème arrondissement).

Résumé

Afin de capter le flux automobile des secteurs Est et de la Ville de l'Huveaune et de dissuader ainsi l'entrée des véhicules dans l'agglomération Marseillaise, il est envisagé la réalisation d'un parking relais dénommé la Boiseraie à Marseille (12ème arrondissement). Afin de financer les études et les travaux, il convient d'affecter une autorisation de programme de 7 600 000 euros. Une autorisation de programme a été crée dans la délibération cadre VOI 003-1242/09/CC du 26 mars 2009. Pour démarrer les études et financer les travaux, il convient d'affecter l'autorisation de programme. Par ailleurs, cette opération bénéficie d'un cofinancement, d'une part dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013 initié par le Conseil Général et d'autre part, dans le cadre du contrat de développement régional.