Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Paiement de la cotisation 2012 à l'association Française pour l'Information Géographique (AFIGEO).

Résumé

Marseille Provence Métropole s'est doté d'un système d'information géographique, outil d'aide à la décision, à la gestion et à l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, il est nécessaire que la Communauté urbaine soit présente dans différentes instances. C'est pourquoi, il vous est proposé son adhésion à AFIGEO, association pour l'information géographique loi 1901. Le montant de la cotisation s'élève à 550 euros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de la nouvelle grille tarifaire du Parc de Stationnement Jules Verne à Marseille.

Résumé

Depuis le 1er janvier 2001, Marseille Provence Métropole gère les parcs de stationnement situés sur son territoire. A cet effet, il lui incombe de définir les tarifs de ces services. Les tarifs du parc Jules Verne n'ont pas évolué depuis mai 2006. Ainsi, il est proposé de modifier la grille tarifaire de ce parking tout en créant un abonnement dédié aux résidents, un tarif de nuit ainsi qu'une tarification dédiée aux deux roues motorisées. Par ailleurs, afin de permettre aux usagers de stationner pour une très courte durée, sans perturber la circulation en surface, Marseille Provence Métropole a introduit dans cette nouvelle grille tarifaire, une première demi-heure gratuite. Les tarifs abonnés évolueront de 4,5%. Pour les 3 premières heures de stationnement, correspondant au temps moyen d'utilisation d'une place par la majorité des usagers du parking Jules Verne, le tarif horaire évoluera de 6%. Pour des raisons techniques inhérentes au rendu monnaie par les caisses automatiques, cette augmentation ne peut être moindre. Enfin, l'abonnement créé pour les résidents sera inférieur de 23% en moyenne par rapport à l'abonnement standard et l'abonnement "2 roues motorisées" représentera 1/3 du tarif de l'abonnement de référence.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du paiement de la cotisation annuelle 2012 auprès du Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART)

Résumé

En tant qu'Autorité Organisatrice des Transports Urbains sur l'ensemble de son territoire, Marseille Provence Métropole a adhéré en 2011 à diverses associations relatives au transport. Le Groupement des Autorités Responsables des Transports est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l'échange des points de vue et de savoir-faire. L'association le GART a fixé le montant de la cotisation de l'année 2012 à 0,045 euro par habitant (au lieu de 0,044 euro en 2011). Ce montant est plafonné à 500 000 habitants pour les Autorités Organisatrices de Transports Urbains. Le montant total de la cotisation au titre de l'année 2012 s'élève à 22 500 euros. Il est donc proposé de verser cette cotisation annuelle de 22 500 euros au Groupement des Autorités Responsables des Transports au titre de l'année 2012.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au financement FEDER du projet "Fourniture de billets sans contact pour le nouveau système billettique des réseaux de transport de Marseille Provence Métropole"

Résumé

Par convention passée avec l'Etat, Marseille Provence Métropole s'est engagée à fournir des billets sans contact pour le nouveau système billettique des réseaux de transport. Durant l'avancement du projet, Marseille Provence Métropole a pris connaissance du "Programme Opérationnel Fonds Européen de Développement Régional 2007-2013". A cet égard, il est apparu au regard de l'axe 5 de ce programme intitulé "développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques", que le projet piloté par Marseille Provence Métropole pouvait être éligible à ce dispositif de financement européen. Par convention attributive de subvention n° 7238-38884, l'Union Européenne a octroyé à Marseille Provence Métropole une aide financière de 200 000 euros dans le cadre du projet de fourniture de billets sans contact. Il s'avère que le plan de financement doit être adapté afin de bénéficier de l'intégralité du montant de la subvention allouée. La répartition des dépenses du projet représentent un coût estimatif de 1 211 015 euros HT au titre des essais, études et fourniture de billets sans contact. Aussi, il convient de modifier la convention initiale de financement en synthétisant le plan de financement du projet.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe de dévolution à Marseille Provence Métropole du bilan définitif du Syndicat Mixte de Gestion de la Gare Routière Saint-Charles à Marseille.

Résumé

Le Syndicat Mixte de Gestion de la gare routière de Marseille Saint-Charles (SMGR) assurait la gestion de la gare routière et la coordination notamment de l'accueil du public, de la vente des titres, de l'organisation des quais et leur exploitation, de l'entretien de la plateforme de la gare routière et de la gestion des kiosques à l'intérieur de la halle du pôle Saint-Charles, affectés à l'exploitation. Il était composé à parité de droits de vote et de financements de Marseille Provence Métropole, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les trois collectivités membres ont délibéré favorablement et de manière concordante sur la dissolution du syndicat, conformément à l'article L 5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Préfet a, par arrêté en date du 27 décembre 2011, mis fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte de Gestion de la gare routière à compter du 1er janvier 2012. A compter de cette date, Marseille Provence Métropole en assure l'exercice. Toutefois, les collectivités membres ne se sont pas prononcées sur les conditions de liquidation du syndicat. Il est donc nécessaire que les trois Autorités Organisatrices, membres du Conseil Syndical, fixent de manière concordante, la dévolution de principe l'ensemble des éléments de l'actif et du passif du syndicat, tels qu'ils figurent à la balance de clôture des comptes au 31 décembre 2011 afin que le Préfet prenne un arrêté de liquidation et de dissolution du syndicat.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire Cap Provence

Résumé

Le stade nautique Cap Provence, créé sur la commune de Cassis, a fait l'objet d'une délégation de service public par voie d’affermage. Par délibération du 28 juin 2010, le conseil de communauté avait approuvé le choix du délégataire la société CARILIS" ainsi que le contrat pour une durée de trois ans. Le contrat de DSP a démarré le 1er septembre 2010 et le stade nautique Cap Provence a ouvert ses portes le 18 décembre 2010. Afin d'appliquer la clause de révision des prix applicable à la redevance fixe pour occupation du domaine public, il convient de modifier l'article 39 du contrat suite à la disparition d'un indice INSEE, et approuver l'avenant 2 au contrat qui intègre les nouveaux indices préconisés par l'INSEE,

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation globale des Parcs de stationnement "Viguerie", "Mimosas" et parcs en enclos "Madie", "Bestouan" et "Daudet" à Cassis

Résumé

Depuis le 1er janvier 2001, Marseille Provence Métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, la compétence en matière de parcs de stationnement. A cet effet, la commune de Cassis lui a transféré le parking Viguerie (299 places) et les parcs en enclos Madie, Bestouan, Daudet et Mimosas que Marseille Provence Métropole gère en régie. Afin de compléter l'offre de stationnement, un nouveau parking de 420 places sur 4 niveaux, sera réalisé sur l'emplacement actuel du parc en enclos "Mimosas". La gestion directe de ces parkings publics présente quelques limites en termes de fonctionnement et d'administration. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole envisage de déléguer la gestion de ces équipements à un professionnel du stationnement qui apporterait un savoir faire tout en offrant la souplesse d'une gestion privée, mieux adaptée à une activité commerciale. Il est préconisé de déléguer ce service, représentant à terme un ensemble de 1 048 places sous la forme d'un affermage global, pour une durée de dix à douze ans, Marseille Provence Métropole contrôlera ce service public et en définira les tarifs.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Commune de Marseille de la taxe de séjour de l’exercice 2011 encaissée par les régies comptables communautaires des Ports du Frioul, du Vieux-Port et de la Pointe-Rouge

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour 2011 ont été encaissés par les régisseurs des régies de recettes du Port du Frioul, du Vieux-Port et de la Pointe-Rouge et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de verser par mandat administratif à la commune de Marseille le montant de 3 833,50 euros. correspondant à la taxe de séjour encaissée par le Communauté Urbaine en 2011.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Commune de Carry-le-Rouet de la taxe de séjour de l’exercice 2011 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Carry-le-Rouet

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Carry-le-Rouet ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Carry-le-Rouet et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales. A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Carry-le-Rouet le montant de 516,20 euros correspondant à la taxe de séjour encaissée en 2011 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de conventions relatives à l'indemnisation des communes d'Allauch et Septèmes-les-Vallons pour la gestion des transports scolaires.

Résumé

Marseille Provence Métropole en charge de l'organisation des transports scolaires sur son territoire avait passé des conventions d'Autorité Organisatrice de second rang en 2002 avec les communes membres afin qu'elles se chargent de distribuer entre autre les cartes de transport scolaire aux élèves résidant sur leur territoire. La mise en place de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'incidences sur leurs coûts de fonctionnement puisqu'elles assuraient précédemment cette activité pour le compte du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, à l'exception des communes d'Allauch et de Septèmes-les-vallons. Pour ces dernières, cette nouvelle activité a nécessité la mise en place de moyens supplémentaires et a représenté une charge qui n'a pas été transférée à Marseille Provence Métropole. Aussi, deux conventions ont été passées en 2005 par Marseille Provence Métropole avec ces deux communes, pour une durée de trois ans, afin d'indemniser cette charge de travail. Celles-ci sont arrivées à expiration en 2008 et n'ont pas été renouvelées. Par conséquent, il convient par la présente délibération d'approuver deux nouvelles conventions permettant d'indemniser ces deux communes pour la gestion des cartes de transport scolaire qu'elles réalisent pour Marseille Provence Métropole. Les modalités de calcul des indemnités, qui seront versées chaque année aux deux communes, se décomposent comme suit: - une partie forfaitaire de 1 000 euros pour compenser les frais fixes de mise en place de la régie communale de transport scolaire, - une partie variable de 5 euros par carte créé.