Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul

Résumé

Le service public de transport de véhicules entre Marseille et l’archipel du Frioul est actuellement assuré en régie pour tout ce qui concerne la gestion administrative et technique des contrats et par le biais de prestataires contractuels, notamment pour le pilotage et l’entretien du navire. Compte-tenu du recours à des entreprises privés pour l’ensemble des prestations techniques, du déficit d’exploitation et du caractère commercial du service, la délégation de service public parait être la solution la mieux adaptée dans la mesure où elle permet de confier la responsabilité globale de la gestion à un opérateur unique et spécialisé. Il s'agit d’approuver le principe du lancement d'une Délégation de Service Public, d’une durée de six ans, sous la forme d’affermage pour le transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°4 relatif à la prolongation de durée de la convention d'affermage 00/6152 du 3 juillet 2000 relative au Service de l'Assainissement de la commune de Carry-Le-Rouet

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé en date du 8 juillet 2011, le principe de déléguer l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement par voie d'affermage, sur l'ensemble du territoire de la CUMPM, à l'exception de la commune de Plan-de-Cuques et la partie villageoise de Gémenos qui restent gérées en régie directe. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l'intérêt général, de prolonger le contrat d'affermage actuel du service public d'assainissement de Carry-Le-Rouet. Ce contrat est entré en vigueur le 3 juillet 2000 pour une duré de 12 ans, soit une fin au 2 juillet 2012. Il est ainsi proposé de prolonger ce contrat d'une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2013.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°6 relatif à la prolongation de délai de la convention d'affermage du Service de l'Eau Potable de Carry-le-Rouet

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé, le 8 juillet 2011, le principe de déléguer l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement par voie d'affermage, sur l'ensemble du territoire communautaire, à l'exception de la commune de Plan-de-Cuques et la partie villageoise de Gémenos qui restent gérées en régie directe. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l'intérêt général, de prolonger la convention actuelle modifiée par cinq avenants intervenus depuis sa signature. Il est ainsi proposé de prolonger ce contrat d'une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2013.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Déclaration d’intérêt communautaire d'un équipement à vocation sportive à Marignane. Création et affectation d’une autorisation de programme.

Résumé

Le recensement des équipements publics communaux à vocations sportive existant sur le territoire communautaire a permis de mettre en évidence certains déficits d’équipements, notamment dans le domaine sportif. Ainsi, une base de loisirs comportant des équipements de type "skate park", "Pump et Jump track" et d’autres équipements permettant l’organisation de grandes manifestations sportives apparait nécessaire sur le secteur ouest du territoire communautaire. La commune de Marignane a indiqué à MPM que le site de l’Esteou, pourrait accueillir une base de loisirs sur un terrain de cinq hectares venant compléter les installations de plein air existantes. Au regard des caractéristiques de ce projet, il est ainsi proposé de le reconnaitre d'interêt communautaire et de créer l'autorisation de programme permettant de lancer les études.

Objet

Paiement de la cotisation 2012 au Conseil Mondial de l'Eau

Résumé

Le Conseil Mondial de l'Eau (CME) est une collaboration internationale d'ONG, de gouvernements et d'organisations internationales et de spécialistes du secteur de l'eau reconnus à travers la planète pour résoudre les problèmes liés à l'eau dans le monde qui préoccupent, de manière croissante, la communauté internationale. Fondé en 1996, son siège est à Marseille. Il regroupe à ce jour plus de 300 organisations membres, représentant plus de 50 pays à travers le monde. Il organise notamment tous les trois ans le forum mondial de l’eau. Sont approuvés au travers de ce rapport, le renouvellement de l'adhésion de Marseille Provence Métropole au Conseil Mondial de l'Eau et le paiement de la cotisation pour l'année 2012 d'un montant de 2 000 euros.

Objet

Paiement de la cotisation 2012 à l'association scientifique et technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE)

Résumé

L'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement, a pour objet l'étude de toutes les questions qui relèvent de l'assainissement, de l'environnement, de la gestion des ressources en eau. Cette instance, régulièrement sollicitée pour avis sur les projets de textes réglementaires, encourage par ailleurs par ses actions et ses informations à la protection durable de l'environnement. Elle rassemble des experts chercheurs, ainsi que des représentants d'organismes publics et privés et de ministères qui interviennent dans le domaine de l'environnement, celui-ci entendu dans son acceptation la plus large possible. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l'année 2012 à 520 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation des nouveaux tarifs de transport en commun sur le territoire de Marseille Provence Métropole consécutifs à l'augmentation du taux réduit de TVA pour le transport de voyageurs.

Résumé

La loi des Finances rectificative 2011 a augmenté le taux de TVA de 5,5% à 7% pour le transport de voyageurs au 1er janvier 2012. L'évolution de ce taux a un impact sur les prix des titres de transports collectifs de l'ensemble des réseaux de Marseille Provence Métropole. Toutefois, Marseille Provence Métropole a décidé de ne pas répercuter cette augmentation sur l'ensemble des tarifs de transport. Ainsi Marseille Provence Métropole n'augmentera pas les tarifs des tickets Solo RTM et des tickets unitaires des réseaux hors Marseille (Marcouline, Côte Bleue, Bus des Cigales, Bus des Collines). De plus, afin de ne pas grever le budget des familles, Marseille Provence Métropole ne répercutera pas la hausse de TVA sur les tarifs des Pass Annuels Jeunes et abonnements scolaires. Par ailleurs, le profil "jeune" de la Régie des Transports de Marseille sera désormais ouvert aux jeunes du service civique de moins de 26 ans. De même, Marseille Provence Métropole ne répercutera pas non plus la hausse de TVA sur les tarifs du service de transport des personnes handicapées à mobilité réduite. Pour les autres titres de transport, les tarifs publics seront augmentés à due concurrence de la hausse de TVA. Ainsi, sur la Régie des Transports de Marseille par exemple, le tarif de base du trajet unitaire rechargeable sur carte personnelle passera de 1,26 euro TTC à 1,28 euro TTC. Les nouveaux tarifs seront applicables, au 1er juin 2012.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des tarifs 2012 pour le transport de véhicules sur l'archipel du Frioul

Résumé

Il est nécessaire d'assujettir les tarifs de transports de véhicules sur l'archipel du Frioul à la TVA au taux de 19,60%. L'évolution des prix 2012 sera de 2.3%

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public 05/1130 qui lie MPM à la société EVÉRÉ, l’ensemble des ordures ménagères du territoire doivent être traitées par cette société. Par délibération DPEA 024-232/08/CC du 8 février 2008, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé la création de l’opération « Réalisation d’un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de MPM » et l’affectation de l’autorisation de programme correspondante. Le montant de l’opération 2008/0128C relative à la réalisation d’un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de MPM est de 550 000 euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s’avère insuffisant. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération 2008/0128C de « Réalisation d’un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de MPM » d’un montant de 4 725 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Résumé

A la demande de la commune, la Communauté urbaine a engagé la procédure de révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détermine les grandes orientations du futur document d'urbanisme, doit faire l'objet d'un débat en Conseil de la Communauté urbaine, sur ses orientations générales qui ont été définies en accord avec la commune, et débattues également en Conseil Municipal de la Commune d'Allauch. Les grandes orientations du PADD du PLU initial sont maintenues, à l'exception de l'objectif de population revu à la baisse (plus 3000 habitants au lieu de 9000 habitants) et le plan est mis à jour pour tenir compte de la suppression de deux zones initialement destinées à de l'habitat.