Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 105,90 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AK131 appartenant à Monsieur Firmin Bianchi sise avenue du Logis Neuf au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 62,10 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AK133 appartenant aux indivisaires Monsieur René Mazzola et Madame Marie-Thérèse Mazzola sise impasse du Tamaris au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 57 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT137 appartenant à Madame Sophie De Ordenana sise Impasse de Faucon à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AO222 appartenant à la SCI de L'Huveaune chez Madame Madeleine Pinatel sise La Barbière à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 288 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée BR252 appartenant aux Indivisaires de la parcelle BR252 Hanotin/Masson-Rouvière/Grandrémy sise rue du Béarn à Châteauneuf-Les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 22,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR162 appartenant à l'indivision Monsieur François Lacroix et Madame Claudine Olivry sise Allée des Roseaux à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 54 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR17 appartenant à l'indivision Monsieur Didier Guirado et Madame Viviane Profili sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 63 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR28 appartenant à Madame Yvette Ortis veuve Devalle sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 666 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AO27 sise rue de la Bartavelle à Carry-le-Rouet appartenant à la commune

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 10,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR151 appartenant à Monsieur Jean Melle sise Impasse des Sardaches au Rove

Résumé