Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Pégase.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation des conventions d'attribution de subvention aux entreprises pour l'appel à projets 13, dans le cadre des Pôles de Compétitivité.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capénergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 100 000 euros, en vue du co-financement de 2 entreprises impliquées dans 2 projets retenus lors du 13ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité Risques et Optitec). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Objet

Approbation d'une convention de partenariat sur la réalisation d'une étude concernant le Grand Port Maritime de Marseille

Résumé

Le bureau de la Communauté approuve une convention de partenariat associant principalement le port de Marseille-Fos et les grandes collectivités concernées, et concernant la réalisation d'une étude de l'OCDE sur la compétitivité des villes portuaires.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur d'Aix Marseille Université (PRES AMU) pour l'organisation d'une manifestation "Les Doctoriales en Provence 2012".

Résumé

Du 4 au 9 juin 2012, le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur d'Aix Marseille Université (PRES AMU) organisera à La Baume Les Aix "Les Doctoriales en Provence 2012". Les Doctoriales ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des doctorants dans le tissu socio-économique en mettant en place un pont entre les chercheurs au sein des universités et les acteurs du monde économique, prés de 80 d’entre eux vont participer aux diverses phases de cette manifestation. L’innovation est au centre de la manifestation. Les ateliers traiteront de la place et du coût de l’innovation dans l’entreprise et dans la société en général ; de l’idée au produit, ou comment élaborer, diagnostiquer, analyser un produit innovant ; de l’idée au brevet, ou comment protéger et valoriser les résultats d’une recherche. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 101 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 8 000 euros au PRES AMU pour l'organisation de cet évènement.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’une convention avec l’association deux Gazelles

Résumé

Le festival Marseille Rockisland est un festival de musique Pop / Rock et Electro en plein air, dans un lieu historique le Fort d’Entrecasteaux dans le 7ème arrondissement de Marseille. Il se déroulera de 20h à 2h, trois soirs du jeudi 28 juin au samedi 30 juin 2012. Cet événement artistique se veut festif et à la hauteur des ambitions de Marseille élue Capitale Européenne de la Culture 2013. Afin de soutenir cette manifestation, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole met à disposition gracieusement divers moyens de propreté, collecte et de sécurité urbaine, durant toute la durée de l’événement, ainsi que des panneaux « fonds de rames métro », 288 faces, soit 350 affiches du 30 mai au 2 juillet 2012, pour un montant total de mises à dispositions gratuites toutes prestations confondues de 37 274,77 euros TTC, selon les modalités décrites dans la convention ci annexée.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’une convention avec Handicap International

Résumé

Depuis sa création, l'association de solidarité internationale a mis en place des programmes de développement dans plus de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d'urgence humanitaire. Le réseau de 8 associations nationales (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, USA) œuvre de manière constante à la mobilisation des ressources, à la cogestion des projets et au rayonnement des principes et actions de l'organisation. Le samedi 29 septembre 2012, pour la 18ème année consécutive, Handicap International invitera le public à venir ériger des Pyramides de chaussures, dans 30 villes de France dont Marseille, de 10h à 19h.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal.

Résumé

Depuis 1959 se déroule la prestigieuse compétition des Championnats du Monde de pétanque sous l’égide de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP). Avec des joueurs venant de 48 pays répartis sur les cinq continents, Marseille sera le théâtre d'une fête populaire et d'une compétition sportive de haut niveau où deux titres majeurs seront mis en jeu : celui de Champion du Monde Triplettes (par équipe) et celui de Champion du Monde de Tir de Précision (individuel). Le Palais des Sports a été retenu pour être le site de ces prochains Championnats du Monde de Pétanque du 4 au 7 octobre 2012.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’association Festival International de Jazz des Cinq Continents.

Résumé

Créé en 2000 à Marseille, le Festival de Jazz des Cinq Continents offre une manifestation ouverte sur la rencontre entre les musiques du monde et le jazz (FJ5C). L’association organisatrice et en charge du Festival de Jazz des Cinq Continents est présidée par Régis Guerbois et dirigée artistiquement par Bernard Souroque. Le Festival de Jazz des Cinq Continents débutera pour cette édition par un concert gratuit sur le Cours d’Estienne d’Orves le lundi 17 juillet pour occuper ensuite les jardins du Palais Longchamp jusqu’à la clôture le 25 juillet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Classement dans le domaine public routier communautaire et principe d'acquisition du Chemin du Génie à Marseille 7ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre des négociations entre la Mairie des 1er et 7ème arrondissements , le Ministère de la Défense et les services communautaires, pour résoudre les problèmes de stationnement dans le secteur de Malmousque, il a été décidé de modifier l'Autorisation d'Occupation Temporaire du parking des Douanes et de régulariser le statut du chemin du Génie. En effet, une partie de l'assiette de ce chemin, transféré à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole étant toujours propriété du Ministère de la Défense, une cession à l'euro symbolique va être engagée. Cette délibération en acte le principe.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la nouvelle convention avec la Régie des Transports de Marseille concernant une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’opération de renouvellement des rames de métro (Première phase).

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont demandées à la Régie des Transports de Marseille, opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de métro, La Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été délibérée le 21 octobre 2011 pour définir les prestations attendues de la Régie des Transports de Marseille, pour le renouvellement des rames de métro et la contrepartie financière correspondante (248 062,50 euros HT, soit, 296 682,65 euros TTC) dans le cadre du lancement des études préalables. Il apparaît que cette convention doit intégrer un dispositif plus large et des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage plus étendues ce qui conduit à proposer à votre examen une nouvelle convention qui annule et remplace celle précédemment délibérée, à savoir la convention n° 11/1450, dont la mise en œuvre effective n’a pas eu lieu, eu égard à la nécessité de refondre le dispositif.