Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 253,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT88 appartenant à Monsieur Patrick Ganne sise Petit Lodi Est à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 69 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée 864M133 appartenant à Madame Sandra Lafoy sise Place Jean-Baptiste Auffan à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3740 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée 888P2 appartenant à la copropriété des Jardins de Saint Just, représenté par Habitat Marseille Provence, sise avenue Corot à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1248 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur des parcelles cadastrées AN49 et AO235 appartenant à l'indivision Monsieur Guy Robin et Madame Patricia Robin sises à Fondouille et La Barbière à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 72 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT103 appartenant à Madame Elisabeth Arnoux représentée par son tuteur Monsieur Nicolas Arnoux sise Petit Lodi Est à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 141 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur les parcelles cadastrées AO216 et 219 sises La Barbière à Saint Victoret appartenant à la commune

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 24 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL211 sise Les Sybilles Sud à Saint-Victoret appartenant à la commune

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 112,65 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 829C0151 appartenant aux Copropriétaires du Val Emeraude représentés par le Cabinet Immobilier Sada sise 124 Chemin du Roucas Blanc à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Demande de subvention d'investissement pour le financement des opérations de rénovation énergétique du patrimoine métropolitain

Résumé

Demande de subvention pour des travaux de rénovations énergétiques sur le patrimoine de la Métropole

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 132 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée BH106 appartenant à Monsieur Robin Hammeche sise avenue des Fortunes à Gignac-la-Nerthe

Résumé