Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme destinées aux opérations de voirie sur les voies communautaires et leurs dépendances.

Résumé

Au budget Primitif 2011,sont inscrites de nouvelles autorisations de Programme d’Investissement en ce qui concerne la création, l’aménagement, l’entretien de voirie, la signalisation et la circulation. Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite en outre une affectation des crédits de paiement correspondants.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la modification d'autorisations de programme de la Direction de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2011

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2011, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs Autorisations de Programme respectives

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la déclaration de projet relative à la création et à l'aménagement des voies quartier Saint Paul à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

La cité Saint Paul (13ème arrondissement) fait l'objet d'une opération de réhabilitation urbaine s'inscrivant dans le cadre d'une convention financière entre l'ANRU et les Collectivités Territoriales. La Communauté Urbaine assure la maîtrise d'ouvrage de la requalification des voies existantes et de la création d'une voie nouvelle. Par délibération VOI 018-1539 du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de l'enquête publique. Dans la continuité de la procédure, en vertu de l'article L 126-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur une déclaration de projet et sur l'intérêt général de l'opération projetée

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de participation financière, avec le Département des Bouches-du-Rhône, et la Ville de Marseille et approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme correspondante pour l'aménagement de la RD 559 à Marseille (9ème arrondissement).

Résumé

Par convention du 5 juillet 2010, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine ont validé les modalités relatives au financement, à la maîtrise d'ouvrage unique et à la gestion ultérieure des ouvrages du chantier d'aménagement de la RD 559 entre le boulevard du Redon et le carrefour giratoire de Luminy. Un avenant s'avère toutefois nécessaire eu égard à l'augmentation du coût prévisionnel de l'opération. L'augmentation du coût de l'opération est évaluée à 9 361 303,36 euros TTC, soit un nouveau montant de participation pour MPM de 1 728 775 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour l'aménagement de la Place des Héros à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

La présente convention, relative à l'aménagement de la place des Héros, à pour objet de confier à la Communauté Urbaine la maîtrise d'ouvrage des travaux de déplacement de la fontaine et des ouvrages de fontainerie de compétence communale et faisant l'objet du lot 2 du marché de travaux. Elle définit les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. Le calcul de la participation financière due par la ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, s'établit comme suit: Déplacement et mise aux normes de la fontaine et des ouvrages de fontainerie. Le montant global de ce lot s'évalue, à 121 752;,80 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour l'aménagement de l'avenue Clot Bey

Résumé

La Ville de Marseille réalise un pôle environnemental sur le site du Parc Borély. Dans cet ensemble sera aménagé un parking de 180 places, pouvant accueillir 6 cars de tourisme, ayant un lien direct avec le Parc. L’accès à ce parking nécessite un aménagement adapté d’un tronçon de l’avenue Clot Bey, Espace Public sous gestion MPM. La présente convention a pour objet d’instituer un partenariat entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser et financer les travaux d’aménagement du tronçon de l’avenue Clot Bey. La Ville de Marseille sera maître d’ouvrage des travaux de modification de l’Espace Public qui permettra ainsi l’accessibilité au nouveau parking. Le financement de ces travaux d’aménagement sera assuré en fonction des dépenses liées aux prestations relatives aux compétences respectives de la Ville de Marseille et de la CUMPM. La part financière de MPM est de 418 060,20 HT, que la Ville devra préfinancer. Elle sera remboursée sur appels de fonds comme indiqué dans la convention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention entre MPM et ERDF relative au raccordement au réseau public du tunnel Joliette à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La Communauté urbaine réalise l'Axe Littoral sens Nord/Sud. Le tunnel Joliette est en cours d'achèvement. Il convient de réaliser les travaux nécessaires au raccordement au réseau public de distribution électrique HTA. A cet effet, une convention a été établie entre Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) et la Communauté Urbaine Elle définit les conditions, d'alimentation-secours, d'exploitation d'entretien et de renouvellement des ouvrages de raccordement; Le tunnel dépose une alimentation spécifique qui garantie la sécurité de l'ouvrage Il convient d'approuver ladite convention

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis d'emprises foncières nécessaires pour l'élargissement du débouché du chemin de Ceyreste sur la RD 559 à Cassis

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement du débouché du chemin de Ceyreste sur la RD 559 à Cassis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, deux emprises foncières impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, une emprise foncière impactée par le projet en vue de son intégration dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré le Nouveau Logis Provençal des voies des lotissements Ruisseau Mirabeau II et III à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Dans une perspective d'urbanisation du site et d'amélioration des services rendus aux habitants, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite intégrer dans le domaine public routier communautaire les voies privées des lotissements Ruisseau Mirabeau II et III à Marseille 16ème arrondissement. A cet effet, Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Société Anonyme LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL l'assiette foncière de ces voies pour une contenance totale de 4 115 m² environ.