Délibérations

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la réhabilitation du théâtre de l'Eden à la Ciotat

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite aider les communes à réhabiliter ou à développer les équipements de proximité sportifs ou culturels, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans le cadre du projet de capitale européenne de la culture Marseille Provence 2013, le projet de réhabilitation du cinéma EDEN situé à La Ciotat participera à la revitalisation du centre ville de la Ciotat et permettra la mise en place d'une dynamique culturelle originale à l'échelle métropolitaine. Cette opération dont le montant des travaux s'élève à 3 472 400,00 € HT a pour but de doter ce lieu emblématique des dernières technologies dans le domaine cinématographique. Dans ce contexte, par lettre du 30 janvier 2012, Monsieur le Maire de La Ciotat a sollicité MPM pour un cofinancement des travaux de réhabilitation du théâtre de l'Eden. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 15 Mars 2012. Au vu du dossier transmis par la Commune, l'opération de réhabilitation du théatre de l'Eden répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours adoptée par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2011.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une propriété sise 37 chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement appartenant à Madame Lemonnier.

Résumé

Madame LEMONNIER a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir une parcelle de terrain sise 37 chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement. Ce terrain est en partie réservé au Plan d'Occupation des Sols en vigueur de la Ville de Marseille en vue de l'élargissement du chemin de Pluvence. L'acquisition de ce terrain est réalisée moyennant l'indemnité forfaitaire et globale de 309 000 euros remploi compris, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Il convient de définir deux postes et de procéder à l'ajustement d'un poste déjà défini : - Un chef de service Commerce et Artisanat (Direction Générale Adjointe Services Urbains de Proximité) - Un Directeur Espace Vieux Port (Direction de Pôle Espace Public) - Un Directeur Adjoint (Direction Métro Tramway) - Un Directeur (Direction de l’Europe et des Subventions) - Un chargé de Communication (Direction Redevance Spéciale et Développement Partenarial)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 51 traverse des Rosier à Septèmes-les-Vallons appartenant aux Consorts Falzoi.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 33 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AN 52 de Septèmes-les-Vallons pour un prix de 1 000 euros HT permettra l'aménagement du Hameau des Caillols.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de devoiement de réseau SCP pour la Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane

Résumé

La Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire des Florides, située sur les communes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe est destinée à l’accueil d’activités économiques. Elle est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui procède elle-même à l’aménagement des équipements de la zone. Marseille Provence Métropole doit réaliser les travaux nécessaires à la mise en place d’un réseau d’eau brute destiné à assurer les besoins en procès industriels, l’arrosage des espaces verts et la protection contre l’incendie des espaces publics et lots privatifs de la ZAC. Par ailleurs, deux canalisations de transport d’eau brute DN1300 et DN900 du canal de Provence traversent le sud de la ZAC des Florides. Il convient donc de les déplacer sous voierie et en limite du périmètre de ZAC afin de libérer les terrains de toute contrainte, réaliser les travaux d’aménagement et commercialiser les lots sud de la ZAC. Une convention de travaux nécessaires à la mise en place du réseau d’eau brute sur la ZAC et au dévoiement des canalisations a donc été établie entre la Communauté urbaine et la Société du Canal de Provence, approuvé par délibération DEV 004-033/12/BC du 13 février 2012. La convention ne prévoit pas la dépose des canalisations DN1300 et DN900 et des ouvrages associés dévoyés, initialement à la charge de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Après étude et estimation des montants, il apparait cependant plus facile et économiquement plus avantageux que les travaux de dépose soient réalisés par la Société de Canal de Provence.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour la Zone d'Activité Concerté Empallières à Saint-Victoret

Résumé

L’opération de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques d’Empallières, située sur la commune de Saint-Victoret, entre dans le champ d’application du livre V du Code du Patrimoine, et notamment ses articles L. 523-7, R. 523-24 à R. 523-38, R. 523-60 à R. 523-68 et R. 545-24 et suivants selon lesquels les projets d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux, qui affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique doivent faire l’objet, suite à une prescription de l’Etat, d’un diagnostic d’archéologie préalable. Par arrêté en date du 27 février 2012, le Préfet de Région a prescrit la réalisation d’un diagnostic archéologique sur le site, qui devra être réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). A cet effet, il y a lieu de passer une convention avec l’INRAP, précisant les modalités techniques et pratiques de réalisation des travaux de diagnostic. La Communauté urbaine mettra à la disposition de l’INRAP les terrains concernés pendant la durée du diagnostic.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du tunnel Prado Sud.

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés par les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau de la Communauté des avis émis par la Commission d'Indemnisation amiable des réunions du 31 mai et 6 juin 2012. - Les décisions relatives à la recevabilité des deux nouvelles demandes d'indemnisation. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté de délibérer sur le montant total des indemnisations à ce jour adoptées, qui s'élève à 12 737 euros.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Attribution d'une subvention à "l'Office de la Mer Marseille Provence" pour les manifestations 2012 et approbation d'une convention

Résumé

L’Office de la Mer est une association qui regroupe la plupart des acteurs maritimes de l’agglomération marseillaise (plaisanciers, sportifs, scientifiques, plongeurs, pêcheurs, entreprises liées à la mer et passionnés de patrimoine maritime). Cette association a pour vocation de coordonner et promouvoir toutes les initiatives et manifestations tendant à développer les activités liées à la mer. Ces actions sont conformes à celles que MPM souhaite voir se développer sur le littoral communautaire. Dans ce cadre, il est proposé d'accorder à l'Office de la Mer une subvention de 20 000 euros pour la réalisation de ses projets 2012, notamment l'organisation des manifestations "Septembre en Mer" et " Régate en vue".

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à l'édition 2012 de la régate "la Route des Iles - Med Race" et approbation d'une convention

Résumé

Avec une façade littorale accueillant 24 ports, MPM figure au deuxième rang des sites de plaisance européens. Forte de ce potentiel, MPM s’efforce de développer une image forte de pôle de plaisance en structurant cette activité et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des événements liés au nautisme. Elle entend ainsi soutenir, comme elle l’a fait pour les éditions précédentes, l’organisation d’une course professionnelle intitulée « MED RACE » (anciennement Routes des Iles), qui se déroulera du 16 au 23 septembre 2012 entre Marseille et la Corse pour un montant de 45 000 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention avec Réseau Ferré de France relative à la superposition d'affectations, de gestion et d'entretien de l'ouvrage hydraulique du ruisseau des Aygalades à Marseille

Résumé

Cette operation s’inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n 04 1237 entre la Ville de Marseille et la Communaute urbaine Marseille Provence Métropole. Elle concerne la partie de l'ouvrage recalibre passant sous le reseau ferre national de la ligne de l’Estaque a Marseille St Charles via Arenc. Il est propose de conclure une convention avec RFF afin de fixer les modalites d'intervention dans le cadre des operations de maintenance et de renouvellement ainsi que les limites de responsabilite reciproques des parties en cas de dommages sur ouvrages.