Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Campenon Bernard Sud Est - GTM Sud- Spie Batignolles TPCI - Solentanche Bachy France- Botte Fondations- Inter Travaux - Eurovia Mediterranée relatif à l'Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Le groupement d'Entreprises Campenon Bernard Sud/Est, GTM Sud, Spie Batignolles TPC, Soletanche Bachy France, Botte Fondations, Inter-Travaux, Eurovia Méditerranée est titulaire du marché de génie-civil pour la réalisation de l'Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrondissement). A la fin des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n°1, le groupement d'entreprises a adressé un mémoire en réclamation s'élevant à : 19 854 059,48 euros HT relatif à des sujétions techniques et aléas du chantier. Le Comité Consultatif Interrégional de règlement Amiable des différends et Litiges de Marseille (CCIRAL) a ramené le montant de la réclamation à 13 800 000 euros HT. Il est proposé au conseil de communauté d'approuver le protocole transactionnel permettant le règlement amiable de cette indemnité.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour le Programme d'Aménagement d'Ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

La Ville de Marseille et la Communauté Urbaine ont décidé de mettre en oeuvre un Programme d'Aménagement d'Ensemble sur le secteur de Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement). La plupart des aménagements porte entre autre sur la réalisation et la réhabilitation des voiries. Pour des raisons d'efficacités technique et financière, une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été établie entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine. Elle définit les modalités administratives et financières. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 705 825,32 euros HT. La participation prévisionnelle de la Ville de Marseille s'élèvera à 346 331,04 euros HT. Son montant définitif sera établi en fonction du coût réel des prestations exécutées et facturées.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d'occupation à titre précaire d'un terrain appartenant à la Ville d'Aubagne pour la mise en sécurité du captage d'eau potable "Jeanne d'Arc"

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder aux travaux de mise en sécurité du captage d'eau potable "Jeanne d'Arc" à Aubagne, en application de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 relatif à la protection des captages. Cette opération consiste à mettre en place une clôture autour de la parcelle de 250 m2 numérotée section AN2 où se situe le captage. Cette parcelle, aujourd'hui occupée par un espace vert et un parking, propriété de la Ville d'Aubagne et utilisé par les riverains (aire de jeu et de stationnement) sera rendue inaccessible. La Direction de l'Eau et de l'Assainissement, en charge de la réalisation de cette opération et la Ville d'Aubagne, ont conclu un accord, objet de la présente convention de mise à disposition du domaine public communal.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'un avenant à la convention n°09-1234 du 13 novembre 2009 passée avec l'entreprise Phasics.

Résumé

Phasics est une entreprise de 13 salariés installée sur le site de Palaiseau en région parisienne. Cette société conçoit et commercialise des analyseurs de surface d'onde. Dans sa phase de développement, dans le cadre du projet Quito, elle envisage de s'installer sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert, dans l'Hôtel Technoptic. Dans le cadre de son soutien aux projets de R & D des pôles de compétitivité, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a accordé à l'entreprise Phasics une subvention de 50 000 euros en septembre 2009. Dans un courrier en date de mars 2011, l'entreprise Phasics informe Marseille Provence Métropole des modifications du projet QUITO. L'entreprise a modifié la répartition de la réalisation des travaux R&D du projet: une partie significative des travaux initialement prévus sur Marseille seront finalement effectués sur le site de Palaiseau. Ce changement entraine l'abaissement du taux de subvention dans le cadre de l'aide accordée par le projet QUITO. Toutefois, cette modification ne remet en cause ni le programme de travail du projet, ni le budget de réalisation. L'entreprise maintient ses objectifs, initialement prévus, d'installer l'activité sciences du vivant à Marseille et de créer 35 emplois directs.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec le Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'une subvention de 35 000 euros au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2012 pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Régionale des Organismes HLM des Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse relative à la poursuite des Etats Généraux du logement en 2012

Résumé

Pour l'élaboration de son futur PLH, la Communauté urbaine a souhaité engager la concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs du logement. A cet effet, l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence Alpes Côte d'Azur et Corse (AR HLM PACA et Corse) lui a proposé en 2011 de mobiliser des Etats Généraux du Logement à l'échelle du territoire de la Communauté urbaine. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de continuer à mener à bien avec les acteurs de l'habitat cette large concertation à propos du futur PLH, de poursuivre la démarche des Etats Généraux du Logement en 2012 et de passer une convention avec l'Association Régionale des Organismes HLM des régions PACA et Corse pour préciser les modalités d'attribution de la subvention de 26 000 euros accordée en 2012.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention avec France Télécom relative au maintien et protection du réseau électrique pendant les travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades

Résumé

L’opération du recalibrage du ruisseau des Aygalades a pour objectif de permettre l’écoulement du débit centennal du cours d’eau sans débordement sur la rue d’Anthoine. Ces travaux consistent en la reprise des ouvrages existants de toute la partie couverte du cours d’eau, depuis le boulevard de Briançon jusqu’à la mer, soit un linéaire de près de 500 mètres. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n°04/1237 entre la ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Les études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées par le groupement INGEROP (mandataire) / SEM, désigné par délibération du bureau communautaire en date du 29 juin 2007. Dans la rue d’Anthoine, des réseaux France TELECOM sont présents dans l’emprise des travaux du recalibrage du ruisseau. Les études, menées en concertation avec France TELECOM, concessionnaire du réseau, ont prévu le dévoiement provisoire d’une partie de ces réseaux. Le dévoiement provisoire permet de réaliser les travaux de recalibrage du ruisseau dans les meilleures conditions techniques et de délai. Cependant ce mode de dévoiement entraîne une dépense supplémentaire pour le concessionnaire. A ce titre, France TELECOM demande la prise en charge du dévoiement provisoire des réseaux et accepte de prendre en charge les dévoiements définitifs.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'un avenant à la convention passée avec la Maison de l'Emploi de Marseille pour la mise en oeuvre de la centrale de mobilité sur le bassin centre

Résumé

Une convention n°10/1211 de partenariat validée par le Conseil de communauté du 28 juin 2010 et signée le 3 septembre 2010, fixe les modalités du partenariat entre la Communauté urbaine, autorité organisatrice de transports urbains, et la Maison de l’Emploi de Marseille, dont la Communauté urbaine est membre constitutif, pour l’animation et la mise en œuvre d'une centrale de mobilité. Elle précise aussi les modalités de versement de la contribution de l’ACSE au projet. Après 16 mois de mise en œuvre de l’opération, il s’avère qu’un certain nombre d’actions prévues initialement doivent être adaptées au contexte actuel ou différées, voire remplacées par d’autres actions pour atteindre des objectifs réajustés. Le présent avenant précise les modifications apportées à la convention initiale telles qu’approuvées par le comité de pilotage de la centrale de mobilité du 17 avril 2012. Les modifications portent sur le recentrage de son fonctionnement, les résultats escomptés - 1 000 bénéficiaires sur les 3 ans -, l'intervention du FEDER (qui fait l'objet d'un rapport au Conseil de Communauté du même jour) et le contenu des fiches actions. Il est donc proposé à la Communauté urbaine d’approuver l’avenant à la convention de partenariat passée avec la Maison de l’Emploi de Marseille joint en annexe.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention avec l’association Regards de Provence pour le financement du Musée Regards de Provence

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la pose d'une pelouse synthétique sur le terrain de football du complexe sportif du Grand Pavois à Septèmes les Vallons

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite aider les communes à réhabiliter ou à développer les équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 3 novembre 2011, Monsieur le Maire de Septèmes-les-Vallons a sollicité MPM pour un cofinancement des travaux de pose d'une pelouse synthétique sur le terrain de football du complexe sportif du Grand Pavois dont l’opération s’élève à 473 750 euros HT soit 566 605 euros TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 15 Mars 2012. Au vu du dossier transmis par la Commune, l'opération de création de courts de tennis répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours adoptée par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2011. Il s’inscrit en outre dans la politique de développement du sport et de la jeunesse. Il est proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Septèmes-les-Vallons pour la pose d'une pelouse synthétique sur le terrain de football du complexe du grand Pavois et fixant les modalités de versement dudit fonds de concours