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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 70 logements locatifs sociaux dénommée " Les Bonnauds " située Quartier Les Bonnauds au Puy-Sainte-Réparade

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération de construction de 15 logements locatifs sociaux dénommée " Caria " située 7 Traverse Antoine Caria à Marseille 15ème arrondissement

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération de construction de 35 logements locatifs sociaux dénommée " Le Merlan " située 95-97 Avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement - Abrogation de la délibération FAG 034-7197/19/BM du 19 décembre 2019

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée "Le Clos des Ferrages" située 80 Allée des Ferrages à Saint-Cannat - Abrogation de la délibération FBPA 010-9417/21/BM du 18 février 2021

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 6 logements locatifs sociaux dénommée " Le Jardin des Faurys " située Avenue des Faurys à Venelles

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération de construction de 32 logements locatifs sociaux dénommée " Peigros " située Chemin de Saint Clair à Saint-Zacharie

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 41 logements locatifs sociaux dénommée " Le Train Bleu " située 26 Boulevard Nédélec à Marseille 1er arrondissement

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements locatifs sociaux dénommée "Pierre et Marie Curie" située Avenue Pierre et Marie Curie à Châteauneuf-Les-Martigues

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux dénommée " Les Oléanes " située Ecoquartier Saint-Exupéry, Route des Pérussiers à La Fare-les-Oliviers

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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé