Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de l'accès à l'hôpital Nord et au boulevard Pierre Dramard à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la création de nouveaux services à l'hôpital Nord, un parking en élévation va être construit (livraison mi 2012) en supplément des emplacements existants. Cet hôpital, desservi par les lignes de la RTM excistantes, verra son accès transports en commun augmenté par la prolongation de deux lignes : 96 et 98. L'objectif de l'opération consiste à desservir les différents accès à l'hôpital Nord et à ses parkings, à organiser les arrêts et les stockages des bus RTM sur une aire indépendante de la circulation générale du boulevard Pierre Dramard, afin d'améliorer l'accessibilité de l'hôpital Nord par les transports en commun. Le projet comprend la création d'un giratoire pour gérer les différents accès à l'hôpital Nord et aux parkings, la réalisation d'une plate forme réservée aux bus de la RTM (après édification d'un ouvrage de soutènement) et en toute sécurité le réaménagement d'une partie du boulevard Pierre Dramard pour la circulation générale.

Objet

Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur l'adhésion des communes à la Charte du Parc National des Calanques(PNC)

Résumé

Par décret n° 2012-507 du Premier Ministre. en date du 18 avril 2012, a été créé le Parc national des Calanques. Le contour définitif de l'aire d'adhésion repose sur le choix des communes à adhérer volontairement à la charte du parc; les six communes concernées appartenant à la CUMPM sont Marseille, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bedoule. Elles s'engagent à mettre en oeuvre les principes du développement durable pour les aires d'adhésion sur leur territoire. Il est proposé au Conseil Communautaire d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes qui le souhaitent, à la charte du Parc National des Calanques.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du délégataire et du contrat de délégation pour la délégation de service public relative à l'organisation et l'exploitation du salon nautique Marseille Provence Métropole pour les années 2013-2014-2015

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à l'édition 2012 de la régate "Les Voiles du Vieux Port" et approbation d'une convention

Résumé

Avec une façade littorale de 24 ports de plaisance représentant près de 8 600 places, elle figure au deuxième rang des pôles de plaisance européens. Forte de ce potentiel, MPM s’efforce de développer une image forte de pôle de plaisance en structurant cette activité et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des événements liés au nautisme. Elle entend ainsi soutenir, l’organisation d’une course de voiliers de tradition intitulée « LES VOILES DU VIEUX PORT» qui se déroulera du 14 au 17 juin 2012 à Marseille avec une subvention d’un montant de 5 000 € HT

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation des protocoles cadres organisant les modalités d'achèvement des contrats des Délégation de Service Public de l'eau et de l'assainissement entre Marseille Provence Métropole et ses délégataires

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe du recours à un médiateur désigné par le Président du Tribunal de commerce de Marseille pour allouer des avances sur indemnisation aux commerçants du Vieux Port.

Résumé

Marseille Provence Métropole a décidé, par délibération du Conseil de Communauté FCT 012-234/12/CC du 26 mars 2012, de mettre en place une procédure de règlement amiable pour l’indemnisation des commerçants des préjudices résultant des travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port. Ainsi, a été créé une Commission d'Indemnisation. Cette dernière, après avoir examiné la recevabilité de la demande, analyse la part du préjudice juridiquement indemnisable et arrête, le cas échéant, un montant d’indemnisation. Cet avis fait l’objet d’un protocole transactionnel soumis au Conseil de Communauté conformément aux dispositions de l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette procédure a posteriori ne permet pas de soutenir la trésorerie des commerçants impactés par les travaux. Le Président du Tribunal de Commerce peut nommer, sur saisine, un mandataire ayant pour mission d’établir une médiation entre l’opérateur public Marseille Provence Métropole et les commerçants victimes d’un préjudice au titre de la prévention des difficultés des entreprises. Cette procédure ad-hoc offre l’avantage de la rapidité, et peut déboucher sur la délivrance d’avances sur les montants arrêtés in fine par la commission d’indemnisation. Les propositions du mandataire seront validées par la Commission d’Indemnisation réunie en Urgence.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l’émission obligataire groupée portée par l’Association des Communautés Urbaines de France

Résumé

Il convient de compléter la délibération relative à la délégation de pouvoir accordée au Président afin de l’autoriser à procéder à la réalisation d’emprunt obligataire groupé avec d’autres collectivités publiques.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Exploitation du service public d'assainissement des communes de Marseille Provence Métropole - Approbation des orientations des cahiers des charges des délégations de service public

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Exploitation du service public d'eau potable des communes de Marseille Provence Métropole - Approbation des orientations du cahier des charges de la délégation de service public