Délibérations

Rapporteur : Philippe CHARRIN

Objet

Création d'un fonds de concours incitatif à la sylviculture et à l'exploitation des bois des forêts communales de la C.P.A.

Rapporteur : Philippe CHARRIN

Objet

Attribution d'une subvention à l'IE 13 pour la réalisation de chantiers forestiers d'insertion en 2013

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc PERRIN pour sa participation à une réunion pour les 20 ans d'Eco-Emballages les 4 et 5 décembre 2012 à Paris

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'Association départementale des Restos du Cœur des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 887 766 € - SA HLM NEOLIA - "Résidence la Bélugue" à Bouc-Bel-Air - Acquisition en VEFA de 17 pavillons

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 488 430,25€ - SA HLM NEOLIA - "Avenue du Général Charles de Gaulle" à Trets - Construction de 9 logements PLUS

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 472 260,25€ - SA HLM Famille et Provence - "Villa Victoire" à Trets - Acquisition en VEFA de 10 logements (7 PLUS et 3 PLAI)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 937 826,55€ - SA HLM Famille et Provence - "Grand Coudoux" à Coudoux - Construction de 31 logements (5 PLUS, 12 PLAI, et 14 PLS)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 728 186,80€ - SA HLM Phocéenne d'Habitations - "Domaine de Vallat" à Bouc-Bel-Air - Réalisation en VEFA de 10 logements PLS

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Octroi de fonds de concours globalisés d'investissement aux équipements communaux