Délibérations

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à la classique internationale Marseille-Cassis en qualité de partenaire institutionnel et approbation d'une convention

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour des tarifs relatifs à diverses prestations de propreté

Résumé

La Communauté Urbaine dispose sur son territoire de moyens spécifiques destinés à l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées. Par délibérations en date du 29 juin 2007, du 26 juin 2008, et du 22 juin 2009, le Conseil communautaire a approuvé la détermination des tarifs de diverses prestations de propreté ainsi que leur actualisation au 1er juillet de chaque année, selon la formule suivante: Variation annuelle de l'année N = (CT année n-1 - CT année n-2) / CT année n-2 A ce jour, il convient de complèter les délibérations pré-citées, en prévoyant la tarification de prestations liées au prêt de matériels et engins par l'adminstration pour des manifestations relatives à l'évènementiel, organisées par des personnes du secteur privé.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Subvention Globale FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 mesure 1. Attribution de subventions et reprogrammations d'opérations.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les dispositifs publicitaires.

Résumé

Depuis la mise en œuvre des transferts de compétence, Marseille Provence Métropole ne perçoit aucune redevance d’occupation du domaine public pour des panneaux multi face implantés sur la voirie communautaire. La redevance d’occupation du domaine public est pourtant assortie d’un caractère obligatoire et calculée sur la valeur locative conjuguée aux avantages afférents à la particularité de l’emplacement du panneau. Le montant fixé pour le domaine privé est de 1 570 euros par face ; il correspond au montant moyen observé au niveau national en 2011. Compte tenu de la durée de l’occupation, le tarif sera actualisé au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Il est proposé d’aligner le montant de redevance d’occupation du domaine public de la voirie publique communautaire sur celui en vigueur sur le domaine privé. Les annonceurs occupataires bénéficiant d’un permis de voirie seraient alors contraints, comme l’exige la loi de verser une redevance à compter du 1er juillet 2012. Le produit attendu est de 400 000 euros en année pleine.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande de subvention FEDER pour l'accompagnement de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans l'opération "Printemps des Quartiers"

Résumé

Dans le cadre de l'opération "Printemps des Quartiers" portée par l'ADDAP 13; MPM souhaite apporter son soutien logistique (matériel, équipement de collecte et collecte) et humain au titre de la sensibilisation au tri sélectif.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

PO FSE 2007 - 2013 - Subvention Globale FSE "Quartiers Sensibles" Axe 3.3.2 - Attribution de subvention FSE et approbation d'avenants

Résumé

Il s’avère nécessaire de reprogrammer 4 opérations dont les aides FSE ont été votées lors du précédent conseil de communauté afin de corriger des erreurs de saisie sur le montant des dépenses éligibles. De plus, un dossier de demande de subvention FSE a été déposé par l’association PLIE MPM Ouest au titre du dispositif sur les clauses d’insertion dans les marchés publics. Ainsi, le comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par MPM lors de sa séance du 21 mai 2012, a donné un avis favorable sur les avenants et le dossier déposé.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

PO FSE 2007-2013 - Subvention Globale FSE PLIE 2011-2012 axe 6 - Attribution de subvention FSE - Assistance Technique

Résumé

Le préfet de région a alloué à Marseille Provence Métropole pour la période 2011-2012 une subvention globale FSE de 3 711 824 euros dont 176 754 euros au titre de l’assistance technique, pour un coût total de 8 921 642 euros (Commission Régionale de Programmation du 15 avril 2011). pour rappel, la programmation 2011 s’est élevée à un montant total FSE de 1 789 025 euros sur une dépense éligible totale de 4 396 618 euros. A ce jour, la programmation 2012 s'élève à 1 723 641 euros de FSE sur une dépense éligible totale de 4 256 838 euros. Au total, 3 512 666 euros d'aides FSE ont été allouées, soit 94% de l'enveloppe totale. C’est au titre de l’assistance technique que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a déposé une demande de subvention FSE d’un montant de 130 226 € pour une dépense éligible de 186 038 € TTC. Suite à l’avis favorable du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par MPM du 21 mai 2012, le présent rapport vise à voter l’aide FSE portant sur la mission d’assistance technique qui a pour objectif d’apporter un soutien à l’instruction, aux contrôles ainsi qu’un accompagnement de type « démarche qualité ».

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur d'Aix Marseille Université (PRES AMU) pour l'organisation d'une manifestation "Les Doctoriales en Provence 2012".

Résumé

Du 4 au 9 juin 2012, le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur d'Aix Marseille Université (PRES AMU) organisera à La Baume Les Aix "Les Doctoriales en Provence 2012". Les Doctoriales ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des doctorants dans le tissu socio-économique en mettant en place un pont entre les chercheurs au sein des universités et les acteurs du monde économique, prés de 80 d’entre eux vont participer aux diverses phases de cette manifestation. L’innovation est au centre de la manifestation. Les ateliers traiteront de la place et du coût de l’innovation dans l’entreprise et dans la société en général ; de l’idée au produit, ou comment élaborer, diagnostiquer, analyser un produit innovant ; de l’idée au brevet, ou comment protéger et valoriser les résultats d’une recherche. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 101 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 8 000 euros au PRES AMU pour l'organisation de cet évènement.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d’une subvention à Handicap International

Résumé

Depuis sa création, l'association de solidarité internationale a mis en place des programmes de développement dans plus de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d'urgence humanitaire. Le réseau de 8 associations nationales (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, USA) œuvre de manière constante à la mobilisation des ressources, à la cogestion des projets et au rayonnement des principes et actions de l'organisation. Le samedi 29 septembre 2012, pour la 18ème année consécutive, Handicap International invitera le public à venir ériger des Pyramides de chaussures, dans 30 villes de France dont Marseille, de 10h à 19h.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Science Frontières

Résumé

Depuis 27 ans, l'association sciences et frontières s'est donnée pour objectif de rendre la science accessible au plus grand nombre.