Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte de Gestion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole relatif à l’exercice 2011.

Résumé

Le Compte de Gestion est établi par le Receveur des Finances de Marseille Provence Métropole. Il est proposé d’approuver le Compte de Gestion 2011 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture en fonctionnement et en investissement identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif 2011.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2011 (Budget Principal et Budgets Annexes).

Résumé

Après avoir voté le Compte Administratif 2011, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il est proposé d’affecter le résultat de clôture en section d’investissement de la manière suivante : Budget annexe Transport : 9 097 652,65 euros Budget annexe Assainissement : 13 247 268,19 euros Budget annexe Eau : 3 143 685,68 euros Budget annexe Crématorium : 1 132 117,39 euros

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Paiement de la Cotisation 2012 au Groupe Interdisciplinaire de Réflexion Maralpin

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole adhère à l'association transfrontalière franco-italienne GIR MARALPIN, qui a pour objet de réfléchir à l'aménagement du territoire régional et qui travaille notamment sur le dossier de la LGV PACA. Le coût de la cotisation est de 2000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Résumé

En application de la réforme de la taxe professionnelle, depuis le 1er janvier 2011, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), prévue à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, est perçue au profit de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le Conseil Communautaire peut, à partir de 2012, appliquer aux montants de la taxe, calculés conformément à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 précitée, un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2 et ne comportant que deux décimales. Ce coefficient ne peut être inférieur à 0,95 ni supérieur à 1,05 au titre de la première année pour laquelle cette faculté est exercée. Il ne peut ensuite varier de plus de 0,05 chaque année. La TASCOM devrait générer en 2012 un produit de 7 millions d’euros. Il est proposé de mettre en place le coefficient multiplicateur applicable aux montants de la taxe à hauteur de 1,05 a compter du 1er janvier 2013, conformément à l’article 77 de la loi de finance pour 2010 du 30 décembre 2009. Le produit potentiel pour 2013 estimé sur les bases du produit de 2012 est de 7 millions d’euros x 1,05 = 7,35 millions d’euros. soit une progression de 5% par rapport à 2012. Ce qui entrainera un produit supplémentaire d’environ 350 000 euros.

Objet

Attribution d'une subvention au Grand Port Maritime de Marseille pour une étude sur la compétitivité des villes portuaires

Résumé

Une subvention de 8000 euros est attribuée au Grand Port Maritime de Marseille, dans le cadre d'une étude de l'OCDE sur la compétitivité des villes portuaires, au sujet de laquelle une convention de partenariat est soumise parallèlement au bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Approbation de la révision n°1

Résumé

A la demande de la commune d'Allauch, la Communauté urbaine a engagé, par délibération du 25 juin 2004, la procédure de révision de son document d'urbanisme et a mené les études en étroite concertation avec la commune. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique qui s'est tenue du 16 novembre 2009 au 23 décembre 2009, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de réserves et de recommandations, sur le dossier. Certaines de ces réserves et recommandations, de même que la prise en compte des avis exprimés par les personnes publiques consultées, ont nécessité des adaptations du projet initialement arrêté, et ont été prises en compte dans le dossier soumis à approbation au Conseil communautaire du 28 juin 2010. Cependant, le Tribunal administratif de Marseille a ordonné une annulation partielle et l'annulation totale de la révision du PLU d'Allauch. Il convient donc de réapprouver le Plan Local d'Urbanisme d'Allauch en tenant compte de ces jugements, à savoir, d'une part, la suppression de pourcentages minimaux de logements sociaux, instaurés après enquête publique, en zone AU1 et en zone urbaine et d'autre part, la modification de zonage de deux propriétés. Il convient par conséquent, pour le Conseil de Communauté, de réapprouver la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Demande de subvention auprès du Secrétariat Général aux Affaires Régionales pour le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole au titre de l'année 2012

Résumé

Par délibération du 22 juin 2009, le Conseil de communauté de Marseille Provence Métropole a acté la relance de son Conseil de développement pour un mandat 2009-2014 et a placé la réflexion métropolitaine au coeur de ses travaux. A l'initiative du Conseil de développement de Marseille Provence Métropole, un large partenariat initié en juillet 2010 associant la communauté du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ainsi que l'Ouest Etang de Berre s'est concrétisé par la réalisation de travaux partagés sur les grand enjeux métropolitains. Lors de la conférence métropolitaine du 28 mars 2012 à Martigues, la démarche partenariale des Conseils de développement a été missionnée par les Présidents d'intercommunalités afin d'élargir le débat métropolitain. Les 2 axes de travail retenus sont les suivants : - mobiliser les acteurs locaux concernés par les futurs grands projets métropolitain à travers des réunions techniques d'échanges, - sensibiliser les élus et les citoyens à travers la réalisation de travaux pédagogiques et en assurer une large diffusion à travers différents outils de communication. Le soutien financier de l'Etat sera déterminant pour mener à bien ces objectifs. Le Conseil de développement ne disposant pas de la personnalité juridique, c'est la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui sollicite une subvention de l'Etat de 75 000 euros pour ce dernier.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Mise en place du taux de promotion à l'échelon spécial des adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe et des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 1ère classe.

Résumé

Les modifications statutaires rendent nécessaire la mise en place de nouvelles modalités de promotion dans ces grades.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Paiement de la cotisation 2012 à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

Résumé

La fédération Nationale des SCOT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCOT (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et syndicats mixtes) avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des SCOT avait initié: mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 35 bis de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et en application de l'article L. 323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.