Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une garantie d’emprunt à la Régie des Transports de Marseille dans le cadre des transferts d’actif et passif du nouveau contrat de la RTM et approbation d'une convention tripartite

Résumé

Le contrat d’obligation de service public pour l’exploitation des services de transport public urbain de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avec la Régie des Transports de Marseille signé le 10 décembre 2010 a conduit à redéfinir le partage des actifs et des passifs. Dans ce cadre, différents emprunts ont été transférés à la Régie des Transports, conformément à l’annexe 4.12 de la délibération DTUP 002-2437/10/CC, à l’exception de l’emprunt référence Marseille Provence Métropole n°2005-007 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le 25 avril 2005 pour financer le financement des travaux de construction de la ligne tramway allant des Caillols jusqu’au site de l’opération publique Euroméditerranée, dont : - le capital restant dû au 31/12/2010 s’élevait à 45 227 871,21 euros, - la durée résiduelle était de 24,33 ans, - le taux d’intérêt est de 4,08%, ex/360, amortissable linéaire annuel. Cet emprunt a été conclu pour permettre d’assurer l’exécution d’une mission d’intérêt publique rendu aux usagers. Le transfert de cet emprunt est conditionné à la mise en place d’une garantie d’emprunt de Marseille Provence Métropole à 100%, afin de protéger la Régie des Transports de tout aléa de nature économique et de garantir l’exécution du service public rendu aux usagers. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser le transfert de cet emprunt de Marseille Provence Métropole vers la Régie des Transports.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Affectation d’une autorisation de programme pour l'amélioration de la désodorisation de l'unité de traitement des boues de la station d'épuration de Marseille

Résumé

L’unité de traitement des boues de la station d’épuration de Marseille est dotée d’une installation de désodorisation dont les caractéristiques de fonctionnement peuvent être améliorées, au vu du diagnostic et des études rendues en 2011. L’objectif est de parvenir en régime normal d’exploitation, sous le seuil de 600 unités d’odeur, en conformité avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation du site.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du champ de compétence de la Commission d'indemnisation amiable des préjudices commerciaux.

Résumé

Consciente de l'impact sur la vie économique locale des gênes et perturbations engendrées par les travaux de semi-piétonnisation du Vieux-Port et d'extension du tramway sur la rue de Rome, Marseille Provence Métropole a décidé d'instaurer une procédure d'indemnisation amiable en faveur des commerçants, artisans et professionnels riverains de ces chantiers, telle qu'elle existe depuis 2010 dans le cadre des travaux du Tunnel Prado Sud. Il convient par conséquent, d'approuver le nouveau champ de compétence de cette Commission d'indemnisation amiable des préjudices commerciaux.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Location d'un espace pour la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la Foire Internationale de Marseille - édition 2012.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Mondial "La Marseillaise à Pétanque" et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution de subventions aux entreprises pour l'Appel à Projets 13 dans le cadre des Pôles de Compétitivité

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 100 000 euros, en vue du co-financement de 2 entreprises impliquées dans 2 projets retenus lors du 13ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité Risques et Optitec). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par MPM

Résumé

Par délibération VOI 001-446/11/CC du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une délégation de Service Public pour l’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ainsi que les orientations principales et les caractéristiques de la délégation, au vu d’un rapport de présentation établi selon les dispositions de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le rapport de présentation joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales rend compte du déroulement de l’ensemble de la procédure et en particulier de la phase de négociation. Ce rapport expose les motifs pour lesquels, à l’issue des discussions avec les candidats, il est proposé au Conseil de Communauté : - d’approuver le choix du délégataire de service public. - d’approuver le contrat de délégation et ses annexes dont l’économie générale est développée dans le rapport susvisé.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Paiement de la cotisation 2012 à l'Association des Communautés Urbaines de France

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que Marseille Provence Métropole soit présente dans les différentes associations qui regroupent les collectivités publiques du territoire français et qui sont des interlocuteurs incontournables dans le débat public sur l’organisation des territoires. A ce titre, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’Association des Communautés Urbaines de France.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte Administratif 2011 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Le Compte administratif est établi selon la nomenclature M14 pour le budget Principal, le budget annexe de la Collecte et du Traitement des déchets ainsi que le budget annexe des opérations d’aménagement et selon la nomenclature M4 pour les budgets annexes des services de l’Eau et Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance et du Marché d’Intérêt National.