Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 118,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur trois parcelles cadastrées AT 134, 135 et 552 appartenant à l'indivision Talandier sise impasse de Faucon à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 30 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée 864 M 126 appartenant aux copropriétaires du boulevard Notre Dame sise boulevard Notre-Dame à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2022 à l'association Aprovel

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2022 à l'association Adava Pays d'Aix - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec RTE relative à l'achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d'anticipation de dévoiement de réseaux enterrés dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition onéreuse auprès de Monsieur Galleron d'une emprise de terrain située Chemin de Fardeloup à la Ciotat à détacher de la parcelle cadastrée AO514, nécessaire au réaménagement du chemin de Fardeloup à la Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des Consorts Masse des emprises de terrain situées Chemin de Fardeloup à La Ciotat à détacher des parcelles cadastrées AO170, AO511 et AO513, nécessaires au réaménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société 3F SUD de la parcelle cadastrée 853 Z 170 située Boulevard Saint-Marguerite à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation d'une convention de remboursement dans le cadre des travaux Avenue Chaban Delmas à Salon de Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention d'études relative aux déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication avec Orange dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (VAL'TRAM)

Résumé