Délibérations

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Avance de trésorerie 2013 à la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du centre-ville de Trets

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Avance de trésorerie 2013 à la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Burlière à Trets

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Avance de trésorerie 2013 à la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Bertoire à Lambesc

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Comptabilité - Approbation des durées d'amortissement et des catégories de biens pour le Budget annexe des transports publics urbains

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Ressource"

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Présentation du Schéma de Développement Touristique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Cotisation minimum de contribution foncière des entreprises (CFE) - Instauration d’une réduction de base minimum en faveur des assujettis dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros hors taxes

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Dispositif d'aménagement de la cotisation minimum de CFE pour 2012

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Modification à compter du 1er janvier 2013 de la base minimum pour les redevables à la Cotisation Foncière des Entreprises dont le chiffre d'affaires ou recettes HT sont supérieurs ou égaux à 100 000€

Rapporteur : Jean BONFILLON

Objet

Approbation de la convention cadre pluriannuelle et multipartite régissant l'adhésion à l'Association Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture