Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Approbation du bilan de la concertation et nouvel arrêt du projet

Résumé

A la demande de la commune de Roquefort-la-Bédoule, la Communauté urbaine a mené la procédure de révision de son document d'urbanisme qui a abouti à son approbation le 2 octobre 2009. Suite au recours d'un tiers, la délibération approuvant la révision a été annulée par le tribunal administratif de Marseille, et il est apparu opportun de reprendre cette procédure avant l'arrêt du projet afin de rétablir un PLU en vigueur sur la commune de Roquefort-la-Bédoule. Pour ce faire, la concertation avec la population et les personnes concernées a été réengagée le 26 mars 2012 et il convient à présent d'en tirer le bilan et d'arrêter le nouveau projet du PLU révisé de Roquefort-la-Bédoule.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) à Cannes, du 12 au 15 mars 2013.

Résumé

Le Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM), est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagement urbains et immobiliers. Depuis 13 ans, c'est l'occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. En 2013, la Communauté urbaine MPM réaffirme sa maîtrise d'ouvrage de la promotion du territoire au MIPIM. Elle élargit le partenariat avec les institutions locales : l'Etablissement public Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence seront présents à ses côtés sur le stand "Marseille Métropole". Les crédits consacrés à l'opération sont stables, la hausse affichée du budget est compensée par la participation des partenaires associés.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération en date du 24 mars 2005, la Communauté urbaine a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre défini par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 23 février 2004. Après la phase de consultation qui fait suite à l'arrêt du projet du SCOT au Conseil Communautaire du 9 décembre 2012 (avis des PPA et déroulement de l'enquête publique du 16 avril au 21 mai 2012), la Commission d'Enquête a rendu un avis favorable, sur le dossier. La prise en compte des avis exprimés par les Personnes Publiques Associées et des recommandations de la Commission d'Enquête ont nécessité des adaptations du projet arrêté. Ces modifications ont été prises en compte dans le dossier soumis à approbation au Conseil communautaire du 29 juin 2012. Il est à préciser qu'elles ne portent pas atteinte à l'économie générale du SCOT définie dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il convient par conséquent, pour le Conseil de Communauté, d'approuver le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation des Indicateurs de suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création d'un titre SOLO "Secours" vendu exclusivement à bord des autobus.

Résumé

En 2011, 13 millions de SOLO RTM ont été vendus. 40% des ventes se font à bord des bus, directement auprès du chauffeur, ce qui a pour conséquence de réduire la vitesse commerciale des lignes à forte clientèle où la durée d'attente aux arrêts pour réaliser les transactions peut durer jusqu'à plusieurs minutes, cette situation pénalisant l'ensemble de la clientèle. Aussi, dans l'objectif de limiter la vente à bord et réduire les impacts sur la vitesse commerciale, un nouveau titre SOLO vendu exclusivement à bord des bus à 1,80 euro ou 2 euros sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2013. Les SOLO continueront à être vendus sur les distributeurs et guichets à 1,50 euro. Cette évolution s'inscrit également dans la volonté d'inciter les usagers du réseau à basculer sur la carte Transpass qui offre à ses titulaires des avantages tarifaires et une plus grande facilité d'utilisation. Par ailleurs, cette mesure n'affectera pas les populations les plus précaires puisque ces dernières doivent obligatoirement utiliser la carte Transpass pour bénéficier des réductions qui leurs sont proposées.

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de fourniture d'eau brute conclue avec la Société du Canal de Provence

Résumé

Marseille Provence Métropole a conclu une convention avec la Société du Canal de Provence pour le transport du débit destiné à la station de potabilisation de Valtrède situé sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Cette convention a été approuvée par le Conseil de Communauté le 25 mars 2010. Un premier avenant en date du 8 juillet 2011 a approuvé les nouvelles conditions générales du service des eaux à usages urbains de la Société du Canal de Provence. Par délibération du 17 février 2012, le Conseil Régional a autorisé la Société du Canal de Provence à faire application d'une nouvelle formule de révision annuelle des prix à compter du 1er janvier 2012, suite à l'analyse de l'augmentation de la formule de révision en 2011. Cet avenant n° 2 a pour but de faire approuver au Conseil de Communauté cette nouvelle formule de révision de prix.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de dégrèvements sur des factures d'eau 2011, suite à des fuites sur les installations privées à Plan de Cuques

Résumé

Par délibération n° AGER 007-268/12/CC, le Conseil de Communauté a adopté les modalités suivantes de calcul relatives au dégrèvement sur les factures d'eau suite à des fuites sur les installations privées à Plan de Cuques : Volume facturé = 2 fois la consommation moyenne des 3 dernières années Les demandes de dégrèvement > à 500m3 doivent être présentées au Conseil de Communauté. 3 demandes sont dans ce cas: - Monsieur GALLI Marcel pour lequel le dégrèvement serait de 1979,55 euros TTC (1189,49 euros TTC sur le budget annexe eau et 790,06 euros sur le budget annexe assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 2499,16 euros TTC. - Monsieur COHEN Fabrice pour lequel le dégrèvement serait de1562,69 euros TTC (947,98 euros TTC sur le budget annexe eau et 614,72 euros sur le budget annexe assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 1984,95 euros TTC. -La SCI TRAMAR pour laquelle le dégrèvement serait de 3311,68 euros TTC (1970,54 euros TTC sur le budget annexe eau et 1341,14 euros sur le budget annexe assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 4417,66 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en accord avec la commune d'Ensuès-la-Redonne, une 2ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. Dans le cadre de son champ de compétence en matière de développement économique, la Communauté urbaine a déclaré « d’intérêt communautaire » plusieurs opérations d’aménagement en vue de favoriser l’installation sur son territoire de nouvelles entreprises. Le territoire « des Aiguilles » sur Ensuès-la-Redonne a ainsi fait l’objet d’une procédure de création d’une Zone d’Aménagement Concerté approuvée par délibération du 30 mars 2006. La Communauté urbaine a concédé à la société BARJANE la réalisation de cette opération. Les terrains sont classés en zones à urbaniser strictes au PLU, nécessitant une modification pour leur ouverture à l’urbanisation. Compte tenu de l’avancée des études sur le dossier de réalisation, il apparait nécessaire d’engager la procédure d’adaptation du PLU afin de modifier le règlement, les planches graphiques et les emplacements réservés du Plan Local d'Urbanisme, pour le rendre compatible avec les nouvelles dispositions d'aménagement de ce secteur. Il appartient donc à la Communauté urbaine d'engager la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'îlot Montolieu.

Résumé

Un projet d'aménagement de l'îlot Montolieu a été défini par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée en accord avec ses partenaires Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille et Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Le projet est estimé à 6 millions d'euros HT.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de location de places de stationnement au parking Jules Verne à Marseille conclu avec la Ville de Marseille.

Résumé

La Communauté urbaine a approuvé le 19 décembre 2009, le contrat de location de places de stationnement au parking communautaire Jules Verne contracté avec la Ville de Marseille. Les tarifs de ce parking s'appliquent dans le cadre du présent contrat. Par délibération du 26 mars 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la nouvelle grille tarifaire de ce parking dont l'entrée en vigueur était fixée au 1er mai 2012. A cet effet, il convient d'actualiser le contrat de location de places sus visé. Par ailleurs, la Ville de Marseille occupe deux places de stationnement supplémentaires portant le nombre d'abonnements 24h/24 à 65 au lieu de 63. L'ensemble des ces modifications fait l'objet du présent avenant soumis à votre approbation.