Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial compétences transférées - amélioration, extension et autres" - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Pluvial. Suite aux différentes études et schémas directeurs pluviaux une programmation de ces travaux conduit à la réalisation d’aménagement d’ouvrages de régulation et des bassins d’orage pour diminuer le risque de débordement au centre-ville d’Aubagne, d’investissements sur les systèmes de relevage des pompes de la zone d’activités des Paluds, et des travaux de désimperméabilisation. Incidence financière : Ces opérations d’investissement seront financées à hauteur de 500 000 € TTC par le budget primitif 2019 de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2019

Résumé

Depuis 2016, le Conseil de Métropole a fixé les taux suivants : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69 % ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78 %. Il est proposé de reconduire en 2019 les taux d’imposition de la fiscalité directe locale à l’identique de ceux votés en 2018.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Candidature au renouvellement du Label Grand Site de France de Concors et Sainte-Victoire

Résumé

Le Label Grand Site de France a été créé par l’État en 2002. Il est attribué pour 6 ans afin de garantir l’excellence de la gestion des sites classés. Le Grand Site Concors - Sainte-Victoire est le seul espace naturel majeur géré directement par la Métropole. L’enjeu de ce second renouvellement repose sur la gouvernance et son financement adapté. Le nouveau périmètre intègre désormais Pourrières et Rians, du Var, et Meyreuil. Ce projet de développement durable pour 2019-2025 porte 5 ambitions fédératrices portées par tous les acteurs et les maîtres d’ouvrage. Le dossier de candidature est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Ajustement du projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte des Ordures Ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix avait délibéré sur le projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte du Secteur Centre du Pays d'Aix au regard de la vétusté des locaux actuels. Le projet initial n'ayant pu aboutir, il convient d'ajuster ce projet afin d'acter le nouveau positionnement sur un terrain à acquérir auprès de la commune d'Aix-en-Provence, intégrer dans le projet la construction d'une déchèterie et des locaux pour accueillir les directions Déchets du Territoire, et d'établir le nouveau montant de l'Autorisation de Programme existante à 20M€. Le nouveau montant de l'Autorisation de Programme existante est ré-évalué à 20M€. Le budget annexe n’est pas impacté.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du transfert de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du crématorium métropolitain de Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure la gestion du crématorium de Martigues depuis le 1er janvier 2018. Il lui appartient de définir le mode de gestion de cette activité. Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre l’exploitation du crématorium, sous la forme d’une régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière et d’adopter les statuts et règlement intérieur correspondants. Cette Régie sera administrée par un Conseil d’Exploitation composé de 4 membres et par un Directeur de la Régie. L’activité de la Régie dotée de la seule autonomie financière commencera le 1er janvier 2019. L’activité du crématorium constituant un SPIC, les opérations comptables s’y rattachant devront être retracées dans un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Acquisition du terrain d'assise du projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte des Ordures Ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix sur la parcelle MV n°54 appartenant à la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix avait délibéré sur le projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte du Secteur Centre du Pays d'Aix au regard de la vétusté des locaux actuels. Le projet initial n'ayant pu aboutir, il convient aujourd'hui d'ajuster ce projet initial afin d'acter le nouveau positionnement sur un terrain à acquérir auprès de la commune d'Aix-en-Provence et d'intégrer dans le projet la construction d'une déchèterie et des locaux pour accueillir les directions Déchets du Territoire. Incidence financière : Il est proposé d'acheter 50.000m² de terrain à détacher de la parcelle MV n°54 sur la commune d'Aix-en-Provence pour un prix de 170.000€ HT.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création d'une filiale de la SPL SEMIDEP, société dédiée à la réalisation d'un programme immobilier d'entreprises dédié au développement d'un "cluster" industriel, tourné vers le yachting

Résumé

Pour atteindre l’objectif de ré-industrialisation du site des anciens chantiers navals de la Ciotat et inscrire durablement ce site aux premiers rangs mondiaux du refit de grands yachts, le Conseil d’administration de la SEMIDEP-Ciotat a approuvé en 2017 un nouveau projet stratégique qui consiste à développer au sein des chantiers navals un véritable écosystème d’excellence industrielle spécialisé (« cluster »). La mise en œuvre de ce projet requiert la valorisation du potentiel foncier encore inexploité sur l’emprise du site, y compris l’aménagement d’un terrain en friche dit « zone des calanques », dont la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire. Ce terrain présente les caractéristiques adéquates pour y développer un programme d’immobilier d’entreprises adapté aux besoins spécifiques des nombreux sous-traitants du secteur du refit de yachts. Aussi, la mise en œuvre de ce nouveau plan stratégique par la SEMIDEP et ses actionnaires et la réalisation de ce programme immobilier nécessite la constitution d’une société dédiée, filiale de la SEMIDEP dont le capital et les droits de vote seraient détenus directement et intégralement par cette dernière. La création de cette filiale et son approbation par les différents actionnaires de la SEMIDEP est l'objet du présent rapport.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l'opération d'investissement pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération n° PEDD 063-747/15/CC du 19/02/2015, le Conseil de Communauté a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes –Mirabeau. Le projet initial prévoyait : •Une augmentation de la capacité de production du complexe de potabilisation ; •La réhabilitation des filières de production les plus anciennes (Accelator® et Pulsator® ; •Adaptation et/ou mise en conformité des ouvrages annexes aux filières de traitement ; •L’automatisation complète de la conduite et de la surveillance du process de production ; •Le traitement des eaux de lavage des filtres avant rejet au milieu naturel. L’étude de faisabilité a mis en évidence la nécessité de : •Abandonner et démolir les filières de production obsolètes •Doubler la capacité de production de la filière existante en rive gauche du canal de Marseille (Densadeg®) ; •Traiter les eaux de lavage des filtres avant recyclage ; •Construire un réservoir de 9 000 m3 (prévu au Schéma Directeur D’alimentation en Eau Potable) afin d’optimiser la régulation de l’usine. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 10 200 000 € H.T à 13 500 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de l’affectation de l'opération d'investissement relative à la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux - RD4 à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Par délibération AGER 003-137/13/CC du 15 février 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire de l’avenue des peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 dont l’autorisation de programme est de 1 000 000 euros TTC (soit 836 120 euros HT). L'avenue des Peintres Roux est une voie départementale formant thalweg. Afin d'assainir l'ensemble des propriétés situées dans le bassin versant compris entre le rond-point Gérard Toulon et le carrefour des 3 Lucs, il est nécessaire d'implanter une canalisation sanitaire de chaque côté de cette voie départementale afin de raccorder les propriétés riveraines et en particulier la traverse du Roi de Pique et certaines habitations de la traverse du Grand Valla. Ces travaux sont intégrés dans le projet de réaménagement de la RD4 établi par la Direction des Routes du Conseil Départemental et financés par la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre d'une convention. L’aménagement de la Route Départementale 4 par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est programmé en 2018. Il est donc nécessaire d’affecter l’autorisation de programme de la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 d’un montant de 836 120 euros HT anciennement identifiée sous le numéro 2012/000109.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de création et d’affectation d’une opération d'investissement pour la réalisation d'un Schéma Directeur Métropolitain de l'Eau Potable

Résumé

Ce schéma directeur a pour objectif : • De faire un état des lieux sur les conditions réglementaires, techniques et financières de l’alimentation en eau potable des différents secteurs de la Métropole ; • De mettre en évidence les problèmes existants (réglementaires ou techniques, quantitatifs ou qualitatifs, concernant la ressource ou bien les systèmes de production et de distribution) • D'estimer les besoins futurs et de les comparer avec les ressources et les capacités de production et de distribution disponibles ; • d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la Collectivité et à ses moyens techniques et financiers (en lien avec le prix de l'eau) ; • et, le cas échéant, un programme d’actions permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir les scénarios qui seront soumis aux organes délibérants de la Collectivité. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable devra être : • Un outil de programmation et de gestion pour la Collectivité lui permettant d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables à l’échelle métropolitaine afin de garantir la continuité et la pérennité de l’alimentation en eau potable ; • Un outil préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement économique et urbain (la cohérence avec les documents d’urbanisme en cours ou projetés devant être assurée) ; • Un outil permettant la gestion des problèmes de dessertes locales à l’échelle des Conseils de Territoires ; • Un outil adaptable en fonction de l’évolution de la situation et des choix stratégiques de la Collectivité. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 5 000 000,00 €H.T.