Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes, relatives aux travaux de voirie.

Résumé

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2011, il convient de prévoir la création d'autorisations de programme pour les opérations d'investissement nouvelles à réaliser sur les exercices budgétaires 2011 et suivant. Par ailleurs, au regard des modifications de programme et de sujétions techniques imprévues sur les chantiers complexes, il est nécessaire de procéder à la revalorisation d'autorisations de programme existantes afin de poursuivre les projets en cours.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la redevance pour l'occupation du domaine public communautaire pour les ouvrages sur le domaine public routier et non routier concernant les opérateurs de télécommunication.

Résumé

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques), a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder les montants « plafonds » prévus selon les modalités de calcul de revalorisation de l’article R. 20-53 du Code des postes et communications électroniques et précisé par le Ministère Délégué à l’Industrie. Le montant des redevances doit être revalorisé, chaque année, au 1er janvier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public relative à l’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

MPM dispose d'une délégation de service public confié à la société GIBBES PHARO, délégataire, concernant l’enlèvement des véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes dans les trois tunnels et leurs accès gérés par la collectivité : Vieux Port, tunnel de la Major, tunnel St Charles, ainsi que le remorquage et l’évacuation des véhicules jusqu’au lieu de dépôt du délégataire ou dans un rayon de 5 km à partir du lieu de la panne sur la demande de l’usager. Début 2011, à la mise en service du futur Tunnel de la Joliette, en cours de réalisation, le parc des tunnels exploité en H24 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole passera de 3 ouvrages (tunnels Vieux-Port, Major et Saint-Charles) à 4 ouvrages. Il convient, par le présent avenant d’incorporer le tunnel Joliette et ses accès dans le dispositif actuel de la Communauté Urbaine pour assurer la continuité de l’exploitation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la participation à l'élargissement du Pont rail "Porte d'Air-Bel" à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'opération de création de la 3ème voie entre Marseille et Aubagne est inscrite au contrat de projets 2007/2013. Il est apparu intéressant de profiter des travaux de l'opération pour réaliser l'élargissement du pont rail permettant la desserte de la cité Air Bel à Marseille. RFF assurera la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux. La Communauté urbaine s'engage à financer l'opération à hauteur de 3 200 000 euros. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'extension du Centre Bourse et au réaménagement des rues Reine Elisabeth et Bir Hakeim.

Résumé

Dans la perspective de 2013, Marseille Capitale Européenne de la Culture, le Centre Bourse va faire l'objet d'une extension du bâtiment qui doit être précédé d'une requalification des voiries, de déviations de réseaux et de déplacements de mobilier urbain des rues Bir Harkeim et Reine Elisabeth. Un projet urbain partenarial lié à l'opération de construction a été signé entre les constructeurs, la Communauté Urbaine et la Ville de Marseille. La Communauté Urbaine préfinance la totalité des travaux et sera remboursée par les constructeurs, à hauteur de 90,65%. Une autorisation de programme de 1 100 000 euros est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au études pour l'aménagement de voiries Saint Barthélemy - Picon - Busserine à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

La réalisation de la L2 Nord va entraîner la rénovation urbaine des quartiers Saint barthélemy, Picon, Busserine. Cela nécessitera des aménagements importants de la trame viaire consistant soit en la requalification de voies existantes soit en la création de voies nouvelles. Le montant des études à mener est évalué à 2 200 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2011. Il convient dès lors, d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études pour la requalification du boulevard Abbadie à Saint-Victoret.

Résumé

Le boulevard Abbadie sur la Commune de Saint Victoret est une artère dangereuse et accidentogène. Afin d'améliorer la sécurité des usagers, il convient de requalifier cette voie en redistribuant équitablement les espaces dédiés à chaque mode de déplacement. Le montant estimatif des travaux est évalué à 1 800 000 euros TTC. La création de cette autorisation de programme est présentée à l'approbation du Conseil de Communauté de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de matériel topographique.

Résumé

Le Service de l'Information Géographique (SIG) de la Direction des Infrastructures assure des missions de topographie permettant d'une part, la réalisation de projets d'aménagement et d'autre part, l'implantation ainsi que le contrôle d'ouvrages. Afin de mener à bien ces missions, il convient de doter la brigade topographique d'un matériel performant. C'est pourquoi, la création d'une autorisation de programme de 200 000 euros est présentée à l'approbation du Conseil de Communauté de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la rue du Professeur Roger Luccioni à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Par délibération VOI 001-1133/07/CC du 17 décembre 2007, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme de 3 800 000 euros TTC pour la réalisation de la voie U430 ainsi que pour les travaux de protection acoustique des logements qui longent la voie. Après une visite des logements concernés, il s'avère nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme afin de couvrir la dépense totale. C'est pourquoi, une revalorisation de 500 000 euros est proposée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2011. Cela porte l'autorisation de programme de 3 800 000 euros à 4 300 000 euros. Dès lors, il convient de l'affecter.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Classement dans le domaine public routier communautaire de la voie sans nom parallèle à la traverse des fenêtres rouges à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'association syndicale libre du lotissement Domaine St Christophe à sollicité les autorités locales pour l'intégration de cette voie, qui sera ouverte à la circulation publique, dans le domaine public routier communautaire . Cette intégration permettra d'instaurer une trame circulatoire à sens unique sur la traverse des Fenêtres Rouges, très étroite à cet endroit, ainsi que sur cette nouvelle voie