Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux dénommée ' La Petite Duranne ' située 2300 Route d'Apt à Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs sociaux dénommée ' Les Jardins du Castellas ' située Chemin des Trompettes à La Fare-les-Oliviers

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux dénommée ' Terres de Provence - Tourrel ' située Rue Auguste Tourrel à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 59 logements locatifs sociaux dénommée ' Vieux Port ' située 6 Rue Bonneterie à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 37,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AW numéro 106, appartenant à Monsieur Segui et Madame Fourbet sise allée du Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 90 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AT numéro 33 appartenant à Monsieur Didier Fabre et Madame Andrée Bedoiseau sise Simorègre à Ceyreste

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 54 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AR numéro 87, appartenant aux Copropriétaires de la parcelle AR 87 Manzon/Fontanelli/Riou sise Chemin de la Pergola au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 12 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AP numéro 90, appartenant à Madame Maria Del Carmen Perez sise Vallon Vesse Niolon Nord au Rove.

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AR numéro 127, appartenant à l'indivision Michon/Gravelier sise Chemin de la Douane au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 2 logements locatifs sociaux dénommée ' Sea One ' située 1 Rue des Catalans à Marseille 7ème arrondissement

Résumé