Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX
Objet
Approbation d'une convention avec UNICIL concernant la gestion d'un talus situé rue Elie Kakou à Marseille 15ème arrondissement (PRU Notre Dame Limite Solidarité)
Résumé
Mise en œuvre d’une convention entre la Métropole et UNICIL afin de préciser les conditions dans lesquelles la Métropole interviendra sur un talus privatif soutenant une voie métropolitaine, ceci dans le but d’assurer l’entretien de son domaine routier.
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA - Transfert de l'emprise foncière des équipements
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation de l'avenant n°6 à la concession d'aménagement avec la SEMAG pour l'aménagement du Pôle Yvon Morandat à Gardanne
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Zone d'Aménagement Concerté de la Roque d'Anthéron 2 - Cession du lot 13
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Autorisation de lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier en vue de la réalisation de la ZAC du Val de Durance 2 à Peyrolles-en-Provence - Demande d'ouverture d'enquête publique préalable et d'enquête parcellaire
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre gratuit auprès de la ville de Marseille des parcelles cadastrées 853 M 115 - 853 M 116 (issues de la parcelle M 65) et 853 M 64 en vue de la réalisation des travaux du Boulevard Urbain Sud
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation d'une convention d'anticipation foncière avec l'Etablissement Public Foncier et la commune d'Aubagne sur le site des Gargues-Vaux à Aubagne
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase impulsion-réalisation conclue avec l'Etablissement Public Foncier et la commune d'Aubagne
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2021 par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Roquevaire d'une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée AD 119 nécessaire au projet Val'tram
Résumé