Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Eurovia Provence Alpes Cote d'Azur pour le paiement de prestations relatives à la collecte de déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 26 janvier au 8 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Urbaser Environnement SAS pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société URBASER ENVIRONNEMENT SAS a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 19 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société SILIM Environnement pour le paiement de prestations relatives à la prise en charge déchets radioactifs

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a notifié le 15/01/2018 à la société SILIM ENVIRONNEMENT un marché public (n° Z18003) ayant pour objet des « Prestations d’accueil et de gestion des flux, de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries sur la zone nord-ouest du territoire Marseille Provence ». L’article 2.2.3 du CCAP prévoit qu’en cas de découverte de déchets radioactifs sur le site d'une déchèterie, le titulaire du marché assume la dépense liée à la prise en charge de ce type de déchets. Le montant de cette intervention lui étant ensuite remboursé par protocole sur présentation des factures et justificatifs. Suite à la présentation en mai 2019 d’une benne à métaux contenant une source radio active sur la déchetterie de Château Gombert, la procédure prévue en pareille circonstance a été déclenchée. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de cette intervention

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société ONYX Méditerranée Environnement pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société ONYX Méditerranée a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 19 au 28 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société ONYX Méditerranée.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Suez RV Méditerranée pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société SUEZ RV Méditerranée a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 20 janvier au 7 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société SUEZ RV Méditerranée.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Dragui Transport Provence Alpes Cote d'Azur pour le paiement de prestations relatives à la collecte de déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société DRAGUI Transport a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 20 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société DRAGUI Transport.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Neo Concept pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société NOE CONCEPT a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 21 janvier au 28 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société NOE CONCEPT.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération ' création de ressourceries sur le territoire Marseille Provence'.

Résumé

En application de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et le Plan Métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025, il doit être proposé une solution de réemploi par commune ou groupement de communes et 100% des déchetteries équipées de point de dépôt. C’est dans ce cadre et le respect de cet objectif que s’inscrit le projet de création d’une ressourcerie sise Traverse Mardirossian à Marseille. Celle-ci permettraient de : - Gérer un exutoire pour les objets ré employables récupérés sur nos sites; - Structurer une filière en régie adaptable à nos besoins; - Accroître la part d’objets réemployés; - S’intégrer dans la stratégie métropolitaine. Ce projet comprend l’achat d’un terrain, la création d’un espace réception/Atelier ayant pour objet de réceptionner, trier, réparer et préparer les objets afin de leur rendre toute leur valeur ; et un espace vente de ces objets qui constitue l’aboutissement de la filière réutilisation/réemploi. Une zone de stockage des bennes des éco-organismes ainsi que des bureaux pour le personnel de la ressourcerie sont également prévus. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil départemental et de l’Etat et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création de ressourceries sur le territoire Marseille Provence"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention relative à la gestion de la propreté et l'entretien des plages de Cassis

Résumé