Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Ceyreste relative à la mise en oeuvre, l'hébergement et l'exploitation régulière d'un outil logiciel d'instruction des droits du sol.

Résumé

Suite au désengagement des services de l'état, la commune de Ceyreste doit assurer l'instruction des permis de construire et des différentes autorisations relatives au droit des sols avant le 1er janvier 2013. Marseille Provence Métropole détient l'ensemble des droits d'usage des composants logiciels permettant d'instruire les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Elle dispose des compétences techniques et des outils juridiques permettant d'ouvrir techniquement l'usage de cette solution aux besoins d'Instruction des Droits du Sol des communes membres. Par conséquent, Marseille Provence Métropole s'engage à assurer le déploiement et l'ouverture du service informatique d'instruction du droit des sols pour la commune de Ceyreste et à en garantir l'hébergement ainsi que l'exploitation régulière. La convention objet de la présente délibération fixe le périmètre exact des services informatiques proposés et les modalités de refacturation à la comme de Ceyreste des coûts spécifiques ou mutualisés.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association Apage pour l'organisation de l'évènement "Les rencontres de Gémenos 2012".

Résumé

Il a été proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l’année 2012, au financement de l’événement « Les rencontres de Gémenos » organisé par l’association Apage, par l’attribution d’une participation de 10.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention cadre relative au projet "Le Vieux Port entre Flammes et Flots"

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Panzani d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du carrefour Corot, Palud à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur de Saint-Paul à Marseille 13ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la SAS Panzani une emprise foncière de 66 m² environ située avenue Corot moyennant la somme de 1 600 euros (mille six cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "La Coop"

Résumé

L’Association ‘’La Coop’’, qui est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet, selon l’article II des Statuts, «la défense des intérêts sociaux et économiques des agents de la Ville de Marseille, de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, des collectivités et établissements publics territoriaux rattachés présents sur le territoire marseillais et environnant. Elle poursuit en cela les missions sociales développées antérieurement par la Coopérative des Employés Municipaux (C.E.M.) ». Afin de pouvoir permettre à cette structure d’assurer au mieux ses activités, une subvention de fonctionnement d’un montant de 48 500 euros lui est allouée pour l’année 2012.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de conventions dans le cadre des opérations de coopération décentralisée pour l’accès à l’eau.

Résumé

Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement est la première cause de mortalité au monde. Aujourd'hui, 1,1 milliard d'êtres humains sont privés d'un accès convenable à l'eau potable et 2,6 milliards ne disposent pas d'assainissement. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole a adopté le 1er octobre 2010 une délibération DAS 10/5331/CC, afin de créer des lignes budgétaires spécifiques au sein des budgets annexes de la Collectivité pour la coopération dans ce secteur. Une capacité de financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, à hauteur de 0,5% des ressources perçues sur l'usager communautaire, a été dégagée. Aujourd'hui, Marseille Provence Métropole est sollicitée par cinq associations du territoire qui proposent de continuer cette coopération décentralisée dans le domaine de l’accès à l’eau des populations en stress hydrique. Les cinq projets présentés font partie du territoire d’action désigné par la délibération DAS 10/5331/CC du 1er octobre 2010 et, après étude préliminaire remplissent tous les conditions cumulatives d’application de la loi Oudin Santini retenus par le Conseil. Ces cinq projets d’accès à l’eau sont portés par des associations du territoire de Marseille Provence Métropole et ont pour territoire d’application : un l'Algérie, deux le Sénégal, un le Maroc, un Madagascar, pour un montant global de 105 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation du bail civil conclu avec la SAS Suede pour la location de locaux en état futur d'achèvement au sein de la tour "La Marseillaise".

Résumé

Marseille Provence Métropole afin d’optimiser l’espace tout en améliorant le cadre de travail de ses agents a recherché des locaux lui permettant de regrouper son personnel administratif en un même lieu géographique et de faciliter le fonctionnement de ses services. Constructa, mandataire de la SAS Suède, a proposé à Marseille Provence Métropole la location d’une partie de locaux au sein d’un immeuble à construire : la Tour « La Marseillaise » située 4, Quai d’Arenc – 13002 Marseille.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'équipements avec l'association Latinissimo/Fiesta des Suds

Résumé

afin de soutenir cet évenement artistique majeur sur le territoire communautaire, Marseille Provence Métropole met à dipsosition gratuitement des moyens communautaires.

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de Plan-de-Cuques et délégation du droit de préemption par le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la commune de Plan de Cuques.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Il y a lieu de mettre à jours les périmètres du droit de préemption urbain sur la commune de Plan de Cuques suite à la révision du document d'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Plan-de-Cuques - Approbation de la révision n°1

Résumé

A la demande de la commune de Plan-de-Cuques, la Communauté urbaine a engagé, par délibération du 19 octobre 2001, la procédure de révision de son document d'urbanisme et a mené les études en étroite concertation avec la commune. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique qui s'est tenue du 17 mai 2011 au 21 juin 2011, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de propositions et de recommandations, sur le dossier. Ces dernières ont nécessité des adaptations du projet initialement arrêté, et sont prises en compte dans le dossier soumis à approbation. Il convient par conséquent, pour le Conseil de Communauté, d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme de Plan-de-Cuques.