Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention pour l'attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des rencontres de l'innovation sur le Technopôle Marseille Provence.

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, Marseille Provence Métropole participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Le budget prévisionnel de ces trois manifestations est de 51 400 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la convention relative à la participation de Marseille Provence Métropole à l'organisation du deuxième Forum des professionnels portuaires méditerranéens et européens, dans le cadre de la 6ème Semaine Economique de la Méditerranée.

Résumé

Le deuxième Forum des professionnels portuaires méditerranéens et européens, partie intégrante de la sixième édition de la Semaine Economique de la Méditerranée, se déroulera à Marseille au Pharo, dans l’hémicycle de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les 18 et 19 octobre 2012. Coordonné par l’Union Maritime pour la Méditerranée, cet événement a été initié par l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen et des acteurs des secteurs portuaires et des métiers de la mer, avec l’appui de Marseille Provence Métropole. La participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à ce Forum, en accueillant sur son territoire plus de 200 décideurs des instances portuaires du pourtour de la Méditerranée, permettra d’accroitre l’efficience du port Autonome de Marseille ainsi que les instances qui le gouvernent.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de la Ville de Marseille de fourreaux nécessaires à la vidéo verbalisation dans le cadre du projet de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

Dans le cadre du projet de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille et dans l'objectif de garantir la fluidité du trafic automobile, un réseau de vidéo verbalisation a été créé. Pour les besoins de ce réseau de vidéo verbalisation, Marseille Provence Métropole met à disposition de la Ville de Marseille des fourreaux nécessaires au fonction de la vidéo verbalisation.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention d'attribution d'une subvention à l' entreprise Numtech pour l'appel à projets 14 dans le cadre des pôles de compétitivité.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capénergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 30 000 euros, en vue du co-financement de 1 entreprise impliquée dans 1 projet retenu lors du 14ème appel à projets du FUI (projet issu du pôle de compétitivité SCS). Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Popsud pour l'organisation d'un challenge photonique, showroom et d'une conférence scientifique à l'Hôtel Technoptic sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.

Résumé

La convention proposée décrit les modalités de partenariat entre Marseille Provence Métropole et l'Association POPsud. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention ci-annexée conclue avec l'Association POPsud pour l’organisation d’un challenge photonique, showroom et d’une conférence scientifique à l’Hôtel Technoptic.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Espace Culture pour les Rencontres d'Averroes 2012.

Résumé

Une subvention de 25 000 euros TTC est attribuée à l’Association Espace Culture, pour l’organisation des 19èmes Rencontres d’Averroès 2012, du 25 octobre au 30 novembre 2012. Conformément à la loi du 12 avril 2000, il convient qu’une convention soit conclue avec cette association fixant les modalités de versement de la subvention et les obligations respectives des parties.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Gourméditerranée.

Résumé

Une subvention de 30 000 euros TTC est attribuée à l’Association Gorméditerranée, pour l’organisation du festival culinaire Gourméditerranée dont la 1ère édition s’est tenue du 22 au 24 septembre 2012 dans le cadre de la Foire de Marseille. Conformément à la loi du 12 avril 2000, il convient qu’une convention soit conclue avec cette association fixant les modalités de versement de la subvention et les obligations respectives des parties.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société CSA.

Résumé

En l’absence d’avenant de transfert signé pendant la durée du marché, le règlement d'une prestation n’a pu être effectué. Les parties se sont rapprochées en vue d’éviter de porter ce litige devant le tribunal administratif. Elles ont formulé leur accord pour mettre fin à ce différend dans le cadre d’une procédure transactionnelle. CSA transige à hauteur de 5% du montant de la facture. Marseille Provence Métropole paiera un montant de 24 095,80 euros TTC, majoré des intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt légal en vigueur .

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 a créé la Communauté urbaine. Depuis cette date des véhicules en provenance des communes membres ont été transférés à la Communauté Urbaine dont certains comportent une date ancienne de première mise en circulation et/ou un kilométrage important et qu’il convient de retirer de l’inventaire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. D’autres véhicules peuvent avoir été accidentés et être repris à l’état d’épave par l’assurance. D’autres peuvent faire l’objet d’un enlèvement par un ferrailleur agréé. En conséquence, il apparaît nécessaire de procéder à la réforme de ces véhicules.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d’aides financières destinées à améliorer les conditions de vie et à faciliter l’insertion professionnelle des agents bénéficiaires de l’obligation d’emplois de travailleurs en situation de handicap au sein de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite agir afin de favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi de ses agents en situation de handicap au travers d’aides financières. Celles-ci font l’objet d’une prise en charge par le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (F.I.PH.F.P). La présente délibération définit les actions pouvant faire l’objet de ces aides ainsi que le public concerné.