Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Cession onéreuse à la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain et d'un lot de volume déclassés du domaine public communautaire boulevard Michelet et Allée Ray Grassi Marseille 8ème
Résumé
Le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, en sa séance du 9 juillet 2009, a approuvé l'opération de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords, ce qui nécessite de nouveaux aménagements avec de nouvelles constructions. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre onéreux à la Ville de Marseille pour 470 000 euros conformément à l'évaluation des Services Fiscaux une bande de terrain et un lot de volume déclassés du domaine public (boulevard Michelet et Allée Ray-Grassi), pour la réalisation d'un centre Commercial et d'un parvis piétonnisé .
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 40, avenue Pasteur à Plan de Cuques appartenant aux consorts Negrel.
Résumé
L'acquisition d'une emprise de terrain d'environ 8 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n°AL 154 sise 40, avenue Pasteur à Plan de Cuques pour un prix de 320 euros permettra l'aménagement d'un carrefour giratoire.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Cerulli - Negrel sise 40, avenue Pasteur à Plan de Cuques
Résumé
L'acquisition d'une emprise de terrain d'environ 575 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n°AL 151 sise 40, avenue Pasteur à plan de Cuques pour un prix de 23 000 euros permettra l'aménagement d'un carrefour giratoire.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Tourrel pour l'élargissement de l'avenue du Quatorze Juillet à Châteauneuf les Martigues
Résumé
L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB n°117 d'une superficie de 780 m² pour un montant de 117 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Ros pour l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.
Résumé
L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BP n°143 d'une superficie de 50 m² pour un montant de 6 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Espinosa pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.
Résumé
L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 410 d'une superficie de 30 m² pour un montant de 4 800 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Delaguila et Sierra pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.
Résumé
L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée Section CP N° 179 d'une superficie de 62 m² pour un montant de 9 920 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Ruinat pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.
Résumé
L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée Section CP N° 396 d'une superficie de 539 m² pour un montant de 86 240 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe
Objet
Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés pour l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent - RD 44f à Plan-de-Cuques.
Résumé
L'avenue Paul Sirvent est une voie départementale (RD 44f) qui traverse l'agglomération de Plan-de-Cuques d'Est en Ouest, entre Marseille et Allauch. L'objectif de l'opération d'aménagement est de donner à cette voie un caractère plus urbain, dans le tronçon situé entre le rond point "Rotonde du Mail" et le siphon du canal de Marseille situé sur la limite de commune avec Allauch. Le projet consiste à créer deux véritables trottoirs en réduisant la largeur de la chaussée, en matérialisant le stationnement des véhicules et en créant enfin une voie de circulation pour cyclistes dans le sens montant. Ces aménagements permettront de réduire la vitesse des usagers de la route, et de matérialiser les espaces dédiés aux différents usagers. En application de l'article 2 II de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le Département des Bouches-du-Rhône décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation des travaux cités à l'article 2 de la convention ci-annexée.
Délibération du 28/03/2011
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine
Objet
Aménagement de la promenade piétonnière du Parc du Bocage - avenue Engelskirchen à Plan-de-Cuques. Approbation d'une autorisation de programme et d'une convention de participation financière avec la commune de Plan-de-Cuques.
Résumé
Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement de la promenade piétonnière du parc du Bocage, qui intéressent à la fois la Ville de Plan-de-Cuques et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Ville de Plan-de-Cuques. La part de financement prise en charge par M.P.M. sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l’article 5 de la convention ci-annexée. La participation financière de Marseille Provence Métropole s'élève à 73 000 euros.